Gérer les votes par correspondance

• Comment s'opère le contrôle des votes conformes et non conformes?
• Comment s'effectue la transmission au bureau électoral communal?

Comment s'opère le contrôle des votes conformes et non conformes?

Comment vérifier le contenu de l’enveloppe de transmission ?

L’administration communale relève régulièrement sa boîte aux lettres. Elle ouvre les enveloppes de transmission et vérifie leur contenu. Chaque enveloppe de transmission doit contenir le même nombre de carte de vote que d'enveloppe de vote.

Comment s’assurer que les cartes de vote sont complètes et que le vote est conforme ?

L’administration communale vérifie que les cartes de vote contiennent la date de naissance et la signature du membre du corps électoral.

Si des bulletins se trouvent à l'extérieur de l'enveloppe de vote, le secret du vote ne peut plus être garanti et le vote est non conforme.

Que faire des votes non conformes ?

Les votes non conformes sont séparés des votes conformes et comptabilisés.

Si les délais le permettent, nous vous invitons à contacter les membres du corps électoral concernés à venir corriger leur erreur avant le vendredi qui précède le jour du scrutin afin que leur vote puisse être pris en considération.

Comment s'effectue la transmission au bureau électoral communal?

Au plus tard le matin du jour du scrutin, l'administration communale remet, au bureau électoral communal les éléments suivants :

1. Procès-verbal du greffe (docx, 42 Ko)
2. Registre des membres du corps électoral : si le bureau électoral communal ne dispose pas d’un accès informatisé au registre des membres du corps électoral, imprimez-le lui en prenant en compte les mutations survenues depuis le dernier transfert du registre et biffez les numéros des personnes qui ont déjà voté.
3. Urne : remettez au bureau électoral communal l'urne scellée contenant les enveloppes de vote conformes. Les cartes de vote conformes doivent également être remises au bureau électoral communal en annexe.