Quelles opérations réaliser pour clôturer le scrutin?

Afficher et transmettre les procès-verbaux de chaque scrutin

Chaque procès-verbal de résultats doit être imprimé au minimum en deux exemplaires puis signé par la présidente ou le président du bureau électoral communal et la ou le secrétaire.

Le premier exemplaire doit être affiché au pilier public de la commune tandis que le deuxième doit être envoyé à la préfecture du district de la commune avec le procès-verbal du greffe. Tant l’affichage au pilier public que l’envoi à la préfecture doivent se faire au plus vite après l’établissement des résultats.

Compte tenu du délai de recours de trois jours, le procès-verbal doit rester au pilier public au minimum trois jours à compter du jour de l’affichage. A l’issue de ce délai, il doit être conservé dans les archives communales.

Clôturer chaque scrutin dans Votelec

Pour clôturer un scrutin dans Votelec, il faut le passer en phase 5 : Archivé. Cela peut être fait directement par le bureau électoral communal ou l'administration communale.

Dans le cas où vous avez publié vos résultats sur la cartographie cantonale, il convient de vérifier que la publication a été réalisée avant d'archiver le scrutin.

Remettre le matériel à l’administration communale

Tout le matériel lié aux scrutins (cartes de vote, enveloppes de vote, bulletins, formule de dépouillement, matériel non pris en compte) doit être remis à l’administration communale.