Si j'arrête mes études ou mon apprentissage en cours d'années, que dois-je faire?
Au plus tard lors de l'interruption effective de votre formation, il convient d'avertir l’OCBE par oral ou par écrit. Cette démarche doit être effectuée quel que soit le motif de l’interruption et même si vous prévoyez de reprendre la même formation l’année suivante.
L’OCBE demandera le remboursement de l’aide perçue pour la période de la formation non suivie. Le montant de ce remboursement sera calculé au prorata de l’année de formation effectuée. C'est la date de rupture de votre contrat de formation ou la date d'exmatriculation officielle qui fait foi.
Si vous êtes apprenti en voie duale, que vous continuez à suivre les cours professionnels et que vous recherchez une nouvelle place d'apprentissage, la date d'interruption prise en compte sera la date du dernier jour de cours suivi. Vous êtes invité à nous transmettre la lettre de l’école professionnelle avec la date de votre dernier jour de cours. Si les cours ne sont pas suivis, la date retenue est celle de l’interruption de la formation.
Dès l’interruption de vos études ou de votre apprentissage, vous bénéficiez d'un délai de 2 ans pour reprendre une formation reconnue par l’OCBE. Passé ce délai, l’OCBE vous demandera le remboursement du solde des frais de formation perçus pour la période de formation suivie lors de l’année de l’interruption de la formation.
J'ai reçu une bourse de l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage. Faut-il la rembourser au terme des études?
Une bourse d'études est une allocation à fonds perdu. Cela signifie que, pour autant que vous obteniez votre titre de formation ou que vous ayez abandonné votre formation pour une raison impérieuse, aucun remboursement ne vous sera demandé.
Dès la fin de votre formation, il vous suffit de faire parvenir une copie de votre titre de formation (CFC, Maturité, Bachelor, Master, Diplôme, ...) afin que l'Office puisse procéder à la clôture de votre dossier.
Un remboursement intervient seulement si vous interrompez votre formation (voir question précédente) sans avoir obtenu de titre et sans vous être vu signifier un échec définitif ou si vous avez bénéficié d'un prêt remboursable (voir question suivante) en lieu et place d'une bourse.
J'ai reçu un prêt de l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage. Faut-il le rembourser au terme des études?
Le prêt doit être remboursé dès la fin des études selon les modalités suivantes :
- En règle générale, le montant du remboursement annuel sera fixé de manière à ce que le prêt soit remboursé en 5 ans.
- Les mensualités ne seront pas inférieures à Fr.100.-.
- L'intérêt perçu sur le solde encore dû après 5 ans est de 5% l'an.
Vous pouvez prendre contact avec l’Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage pour toute question relative au remboursement de prêt et pour l'établissement d'un plan de remboursement par mensualités.
