Comment savoir si je dois faire une demande pour une bourse ou pour un prêt ?
Lors d’une première démarche, vous déposez une demande pour une bourse. Lorsque les critères pour obtenir une bourse ne sont pas entièrement remplis, l’OCBE vérifie si vous avez la possibilité de demander un prêt.
La différence entre la bourse et le prêt est que le prêt est à rembourser au terme des études. Les bourses ne sont pas remboursables, sauf en cas d’abandon injustifié des études ou de l'apprentissage. Dans ce cas, les frais de formation perçus dès la 2ème année de votre formation interrompue vous seront réclamés.
J’ai rempli le questionnaire pour savoir si j’ai droit à une bourse ou à un prêt. Le préavis est négatif. Puis-je tout de même envoyer ma demande ?
Le questionnaire permet de cibler les situations de refus les plus fréquentes. Il évite ainsi de longues démarches qui n’aboutissent pas à une bourse ou à un prêt.
Il est possible qu’une mauvaise réponse à une des questions amène à un préavis négatif.
Le résultat du questionnaire n’est pas une décision. Quel que soit le résultat, vous pouvez toujours déposer une demande de bourse ou de prêt. Faire une demande
Je ne reçois pas le code SMS ou le lien de confirmation ne fonctionne pas. Que dois-je faire ?
Lors de la création de votre compte, vous recevez un lien de confirmation qui vous permet d’accéder à votre demande en tout temps. En cliquant sur ce lien, un code vous est envoyé par SMS au numéro de téléphone que vous avez indiqué.
Si le lien ne fonctionne pas ou si vous ne recevez pas de code SMS, essayez d’utiliser un autre navigateur Internet (Firefox, Safari, Chrome, etc.) et testez le lien sur un autre support (ordinateur, tablette, smartphone). Si le problème persiste, contactez-nous : info.bourses@vd.ch en. Veuillez nous indiquer le problème rencontré et donner un numéro de téléphone ainsi que vos disponibilités auxquelles nous pouvons vous joindre.
Je n’arrive pas à soumettre ma demande. Que dois-je faire ?
Nous vous invitons à contrôler que toutes les rubriques à droite du formulaire de demande sont bien en vert et non grisées. Si ce n’est pas le cas, vous devez retourner à la dernière rubrique en vert et cliquer sur « étape suivante » en bas de page afin de continuer à compléter les informations manquantes.
Si vous avez des difficultés à remplir la demande de bourse, transmettez le lien par email à : info.bourses(at)vd.ch. Veuillez nous donner un numéro de téléphone et vos disponibilités auxquelles nous pouvons vous joindre. Vous avez également la possibilité de venir sans rendez-vous directement au guichet de l’OCBE pendant les heures d’ouverture.
Je n’ai pas tous les documents demandés par le formulaire en ligne. Que dois-je faire ?
Le formulaire peut être soumis même si vous n’avez pas ajouté tous les documents demandés.
Nous vous encourageons à joindre le maximum de pièces justificatives afin de garantir la meilleure prise en charge possible de votre dossier. Veuillez noter que le manque de documents peut retarder la décision d’une bourse ou d’un prêt.
Vous avez la possibilité de joindre de nouveaux documents ultérieurement à votre demande en ligne à l’aide du lien reçu par email. Sous la rubrique « documents à joindre au dossier », vous pouvez consulter l’icône « information », qui précise les documents qui peuvent être transmis ultérieurement. Exemple : l’attestation de formation n’est pas un document bloquant pour soumettre votre demande de bourse en ligne.
Je n’ai pas d’information concernant ma mère ou mon père. Que dois-je indiquer dans le formulaire ?
Nous vous invitons à sélectionner « inconnu » ou « sans nouvelle » dans le statut de votre mère ou père et à décrire votre situation dans la rubrique qui apparaitra.
Je suis enceinte. Dois-je déjà l’indiquer dans le formulaire ?
Nous vous invitons à l’indiquer dans la rubrique commentaire à la fin du formulaire. Dès la naissance de votre enfant, nous vous remercions de nous transmettre l’acte de naissance afin que nous procédions à une nouvelle analyse de votre dossier.
Je ne sais pas encore où je serai inscrit pour la prochaine année académique. Que dois-je indiquer dans le formulaire ?
Nous vous invitons à indiquer l’établissement que vous envisagez de fréquenter la prochaine année scolaire ou académique, même si vous n’êtes pas certain de valider votre année ou si vous n’avez pas encore reçu une confirmation d’inscription dans cet établissement.
Lorsque je me connecte à ma demande en ligne, un message d’erreur « ressource inexistante » apparaît. Que dois-je faire pour continuer de remplir ma demande ?
Nous vous remercions de nous transmettre le lien internet de votre demande de bourse par email à info.bouses(at)vd.ch en expliquant la problématique. Notre service informatique pourra ensuite débloquer la situation.
Quels sont les critères pour demander une bourse ou un prêt d’études ou d’apprentissage ?
Si votre situation financière ou celle de vos parents ne suffit pas à payer votre formation après l’école obligatoire, vous pouvez demander une aide financière sous forme d'une bourse. Il existe plusieurs critères, notamment:
- être citoyen suisse ou au bénéfice d’un titre de séjour ;
- le lieu de domicile ;
- la formation envisagée ;
- l’établissement de formation ;
- votre situation financière ainsi que celle de vos parents.
Les bourses ne sont pas remboursables, sauf en cas d’interruption ou d’abandon injustifié de la formation.
Dans certaines situations, un prêt peut vous être accordé. Le prêt est remboursable dès la fin des études ou dès l’interruption.
A l'aide d'un bref questionnaire, vous pouvez déterminer si vous avez potentiellement droit à une bourse ou un prêt: Remplir le questionnaire
Comment puis-je déposer une demande de bourse ou de prêt d'études ou d'apprentissage?
C’est la première fois que vous déposez une demande auprès de l’OCBE :
La demande se fait en ligne. Si vous n'avez pas accès à Internet vous pouvez vous présenter à la réception l’OCBE. Durant les heures d’ouverture, nous vous mettons à disposition une tablette en échange d’une pièce d’identité.
Vous avez déjà déposé une demande en ligne auprès de l’OCBE :
S’il s’est écoulé moins de 18 moisdepuis votre précédente demande, vous avez la possibilité de retrouver le contenu de votre demande grâce au lien permanent que vous aviez reçu par email. En cliquant sur ce lien, une demande de renouvellement vous sera proposée.
Si vous n’êtes plus en possession du lien permanent, veuillez adresser une demande à info.bourses@vd.ch, qui vous le fera parvenir.
S’il s’est écoulé plus de 18 mois depuis votre dernière demande, vous devez déposer une nouvelle demande de bourse ou de prêt via le formulaire en ligne.
A quel moment puis-je déposer une demande de bourse ou de prêt?
Vous pouvez déposer une demande à tout moment dans l’année. La bourse ou le prêt débute le premier jour du mois qui suit le dépôt de la demande, mais au plus tôt au début de votre année de formation et se termine à la fin de l’année scolaire/ académique.
- Si vous déposez votre demande au minimum 1 mois avant le début de la formation, l’aide financière sera accordée pour toute l’année de formation :
dépôt 31 juillet pour gymnase, apprentissage, SEMO.
dépôt 31 août pour université, EPFL, haute école. - Si vous déposez votre demande pendant l’année de formation, l’aide financière sera versée pendant les mois restant jusqu’à la fin de l’année scolaire / académique.
- Si vous déposez votre demande moins de 3 mois avant la fin de l’année de formation, aucune aide financière ne vous sera accordée pour l’année scolaire / académique en cours.
Si vous suivez une formation sur plusieurs années, vous devez déposer une demande chaque année. Au total, l'aide financière est limitée à 10 ans de formation post-obligatoire.
L'octroi de la bourse ou du prêt dépend-t-il des notes obtenues?
Non, les notes n'ont aucun impact sur le droit à la bourse ou au prêt.
Je viens de recevoir la décision de bourse/prêt et je ne comprends pas les calculs. Où puis-je obtenir des informations et des explications?
Si vous souhaitez une explication concernant le calcul de votre bourse/prêt, vous pouvez dans un premier temps télécharger le document "Aide à la lecture du PV de calcul".
Aide à la lecture du PV de calcul
S'il vous reste néanmoins des questions, vous pouvez prendre contact avec la réception de l'office ou avec le secteur en charge de votre dossier.
Quand le versement de la bourse/prêt a-t-il lieu?
Le montant de la bourse/prêt est versé sur le compte bancaire ou postal indiqué sur le formulaire de demande de bourse/prêt. Aucun versement n’est effectué sur le compte d’un boursier mineur. Dans ce cas, il sera versé sur le compte du responsable légal.
Le paiement intervient en règle générale en deux fois:
- Pour les gymnasiens et les apprentis, en règle générale, les 2/3 du montant total sont versés à mi-septembre pour le 1er semestre (pour autant que l'Office ait reçu l'attestation d'inscription*) et le 1/3 restant est versé à mi-février pour le 2ème semestre.
*Les gymnasiens et apprentis des établissements post-obligatoires vaudois n'ont pas besoin d'envoyer une attestation d'études. Ces établissements communiquent à l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage la liste de leurs élèves au début de chaque semestre. - Pour les étudiants des universités, EPF et HES, les versements sont effectués, en règle générale, début octobre pour le 1er semestre (pour autant que l'Office ait reçu l'attestation d'inscription**) et mi-février pour le 2ème semestre.
**Les étudiants de l'UNIL, de l'EPFL, de la HES-AV et de la HEIG n'ont pas besoin d'envoyer une attestation d'études. Ces établissements communiquent à l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage la liste de leurs élèves au début de chaque semestre.
Dans certains cas particuliers, l'Office procède en plusieurs versements qui peuvent aller jusqu'à 12 mensualités.
Si j'arrête mes études ou mon apprentissage en cours d'années, que dois-je faire?
Au plus tard lors de l'interruption effective de votre formation, il convient d'avertir l’OCBE par oral ou par écrit. Cette démarche doit être effectuée quel que soit le motif de l’interruption et même si vous prévoyez de reprendre la même formation l’année suivante.
L’OCBE demandera le remboursement de l’aide perçue pour la période de la formation non suivie. Le montant de ce remboursement sera calculé au prorata de l’année de formation effectuée. C'est la date de rupture de votre contrat de formation ou la date d'exmatriculation officielle qui fait foi.
Si vous êtes apprenti en voie duale, que vous continuez à suivre les cours professionnels et que vous recherchez une nouvelle place d'apprentissage, la date d'interruption prise en compte sera la date du dernier jour de cours suivi. Vous êtes invité à nous transmettre la lettre de l’école professionnelle avec la date de votre dernier jour de cours. Si les cours ne sont pas suivis, la date retenue est celle de l’interruption de la formation.
Dès l’interruption de vos études ou de votre apprentissage, vous bénéficiez d'un délai de 2 ans pour reprendre une formation reconnue par l’OCBE. Passé ce délai, l’OCBE vous demandera le remboursement du solde des frais de formation perçus pour la période de formation suivie lors de l’année de l’interruption de la formation.
J'ai reçu une bourse de l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage. Faut-il la rembourser au terme des études?
Une bourse d'études est une allocation à fonds perdu. Cela signifie que, pour autant que vous obteniez votre titre de formation ou que vous ayez abandonné votre formation pour une raison impérieuse, aucun remboursement ne vous sera demandé.
Dès la fin de votre formation, il vous suffit de faire parvenir une copie de votre titre de formation (CFC, Maturité, Bachelor, Master, Diplôme, ...) afin que l'Office puisse procéder à la clôture de votre dossier.
Un remboursement intervient seulement si vous interrompez votre formation (voir question précédente) sans avoir obtenu de titre et sans vous être vu signifier un échec définitif ou si vous avez bénéficié d'un prêt remboursable (voir question suivante) en lieu et place d'une bourse.
J'ai reçu un prêt de l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage. Faut-il le rembourser au terme des études?
Le prêt doit être remboursé dès la fin des études selon les modalités suivantes :
- En règle générale, le montant du remboursement annuel sera fixé de manière à ce que le prêt soit remboursé en 5 ans.
- Les mensualités ne seront pas inférieures à Fr.100.-.
- L'intérêt perçu sur le solde encore dû après 5 ans est de 5% l'an.
Vous pouvez prendre contact avec l’Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage pour toute question relative au remboursement de prêt et pour l'établissement d'un plan de remboursement par mensualités.
Mes parents sont divorcés. Comment l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage prend en compte les revenus de mes parents dans le calcul de la bourse/prêt?
Les revenus des deux parents seront pris en compte dans le calcul de la bourse/prêt, pour autant qu’ils puissent participer à votre prise en charge financière, selon les normes de notre barème (en vigueur depuis l'année de formation 2019-2020).
Si l’un des parents contribue à l’entretien de ses enfants par le versement d’une pension alimentaire définie par un jugement de séparation, de divorce ou une convention de médiation, c’est ce montant qui sera pris en compte et non son revenu.
Le principe en matière de bourses/prêts d’études et d'apprentissage est que la responsabilité première est celle des parents, responsabilité qui n’est limitée ni par l’âge, ni par la situation familiale de la personne en formation. Ainsi, le soutien de l'Etat est destiné uniquement à compléter l'aide de la famille.
Le seul cas dans lequel il n’est pas tenu compte, ou partiellement seulement, de la capacité financière des parents est lorsque la personne en formation est financièrement indépendante (voir question suivante) au sens de la loi sur les bourses d’études et de son règlement d’application.
Quels types de formation et quels établissements de formation sont reconnus par l'OCBE?
La formation que vous souhaitez suivre doit se dérouler dans un établissement public ou dans une école privée subventionnée par le Canton de Vaud ou la Confédération et délivrer un titre reconnu en Suisse. Par exemple :
- une mesure de transition (EdT, EDA, SEMO, etc.) ;
- une formation préparatoire ;
- un programme passerelle ;
- une formation post obligatoire (gymnase, apprentissage, maturité professionnelle) ;
- un cursus d’études supérieures ou tertiaires publiques (bachelor, master) ;
- un séjour linguistique s’il est obligatoire et fait partie de la formation de niveau secondaire ou tertiaire ;
- un stage préalable s’il est imposé par le règlement de la formation visée et agréé par l’établissement de formation concerné.
Je suis déjà en possession d’un master ou d’un titre professionnalisant (par exemple CFC) et je souhaite entreprendre une formation équivalente ou inférieure. Puis-je prétendre à une bourse ou un prêt ?
Bourse :
En principe, une bourse peut être octroyée pour autant que la formation entreprise permette d’obtenir un titre de niveau plus élevé que celui déjà obtenu. Si ce n’est pas le cas, une bourse peut être envisagée si l’un des critères ci-dessous est rempli :
- vous souhaitez faire un MAS secondaire II de la HEP ;
- en cas de reconversion rendue nécessaire pour des raisons de santé ou de conjoncture économique (nous transmettre les justificatifs nécessaires lorsque vous remplissez le formulaire de demande) ;
- lorsqu’un tel titre est exigé pour l’accès à la formation considérée. Exemple : un bachelor en soins infirmiers pour accéder au bachelor de sage-femme ;
- si un intérêt public prépondérant l’exige, notamment en vue d’assurer le recrutement du personnel nécessaire à l’accomplissement des tâches de l’Etat.
Prêt :
Si vous ne remplissez pas l’un de ces critères, un prêt pourrait éventuellement être envisagé. N’hésitez pas à remplir le formulaire de demande.
J'aimerais louer une chambre. Mon loyer sera-t-il pris en compte dans le calcul de ma bourse/prêt?
Pour que l'Office prenne en charge les frais relatifs à une chambre ou à un studio, il faut que le trajet quotidien entre le lieu du domicile familial et le lieu principal des études soit d’une durée supérieure à 1h30 aller-simple. Si tel est le cas, il vous suffit de joindre à votre demande de bourse une attestation de votre loyer ou une copie de votre bail mentionnant le montant de votre loyer. L'office ne pourra toutefois intervenir qu'à hauteur du maximum prévu par le barème (en vigueur depuis l'année de formation 2019-2020).
Dans de rares cas, lorsque la personne en formation a constitué sa propre cellule familiale avec enfant ou lors de graves dissensions avec sa famille, l'Office pourra prendre en compte des frais liés au logement propre. La gravité des dissensions doit être attestée de manière détaillée par un professionnel de la santé ou un tiers institutionnel (médecin, médiateur scolaire).
Dois-je habiter dans le canton de Vaud pour obtenir une bourse ou un prêt?
Pour qu’une bourse ou un prêt puisse vous être accordé, il faut remplir l’un des critères suivants :
- le domicile des parents ou le siège de la dernière autorité tutélaire compétente se situe dans le canton de Vaud et vous vivez dans le canton de Vaud ou ailleurs ;
- le domicile des parents ne se situe pas dans le canton de Vaud ni ailleurs en Suisse mais vous êtes originaire du canton de Vaud et vous vivez dans le canton de Vaud ou ailleurs ;
- le domicile des parents se situe dans le canton de Vaud et vous vivez à l’étranger ;
- vous êtes réfugié ou apatride majeur assigné dans le canton de Vaud et vos parents sont établis à l’étranger ou décédés ;
- vous êtes une personne majeure, et vous habitez le canton de Vaud depuis au moins 2 ans et exercez une activité lucrative garantissant votre indépendance financière après avoir terminé une première formation donnant accès à un métier (article 28, alinéas 3 et 4 de la LAEF).
Si vous ne remplissez aucun de ces critères mais votre formation a lieu dans le canton de Vaud, vous pouvez aussi déposer une demande. Sous certaines conditions spécifiques, une bourse ou un prêt peut vous être accordé.
Je fais mes études dans un autre canton ou à l'étranger. Puis-je bénéficier d'une bourse ou d'un prêt?
Formation dans un autre canton :
Vous pouvez bénéficier d'une bourse ou d’un prêt prenant en compte vos frais de formation dans un autre canton pour autant que le titre visé et l’établissement de formation soient reconnus par le Canton de Vaud ou par la Confédération. Si le titre visé ou une formation équivalente existe dans le canton de Vaud, seuls les frais de formation engendrés par la formation équivalente dans le canton de Vaud seront pris en compte par l'OCBE.
Si vous choisissez d’entreprendre une formation dans un établissement hors du canton de Vaud au motif que vous ne remplissez pas les conditions d'entrée d'une formation équivalente ou comparable dans le canton de Vaud, aucune aide ne pourra vous être allouée.
Formation à l’étranger :
Vous pouvez bénéficier d'une bourse ou d’un prêt prenant en compte vos frais de formation à l'étranger pour autant que vous remplissiez les conditions d’admission à la formation équivalente ou comparable en Suisse, que la formation se termine par un titre reconnu en Suisse et qu’elle soit suivie dans un établissement public.
Si le titre visé ou une formation équivalente existe dans le canton de Vaud, seuls des frais de formation engendrés par la formation équivalente dans le canton de Vaud seront pris en compte.
Si vous choisissez d’entreprendre une formation dans un établissement à l’étranger au motif que vous ne remplissez pas les conditions d'entrée d'une formation équivalente ou comparable en Suisse, aucune aide ne pourra vous être allouée.
Puis-je bénéficier d'une aide financière pour un séjour linguistique ou un semestre Erasmus?
L’OCBE reconnait des frais forfaitaires liés à un séjour linguistique uniquement si celui-ci est imposé et intégré dans le programme de la formation suivie. Exemple : maturité socio-pédagogique imposée par le gymnase.
Dans le cadre des échanges Erasmus, les frais pris en charge seront les mêmes que si vous aviez poursuivi vos études dans le canton de Vaud.
J'effectue une formation à temps partiel ou en emploi. Puis-je bénéficier d'une bourse ou d'un prêt?
En principe, les bourses et les prêts sont réservés aux formations suivies à plein temps. Toutefois, vous pouvez bénéficier d’une aide si la réglementation applicable à cette formation impose la structure à temps partiel ou si un tel aménagement est rendu nécessaire pour des raisons sociales, familiales ou de santé.
J'ai dû m'inscrire dans une école privée. Puis-je percevoir une bourse ou un prêt?
De manière générale, aucune aide n’est accordée pour les formations suivies en école privée.
L’OCBE peut seulement entrer en matière si l’école privée :
- est subventionnée par le Canton de Vaud ou la Confédération et délivre un titre de formation reconnu,
- ou est mandatée par le Canton de Vaud pour mettre en œuvre des mesures de transition.
Dans le cadre d'un apprentissage, l’OCBE pourra intervenir seulement sur la base d'un contrat d'apprentissage ou de formation validé par la Direction générale de l’enseignement postobligatoire (DGEP).
