Informations légales
Horaires
- Les travaux ne sont admis que les jours ouvrables, entre 6 heures et 18 heures, avec une pause d’une demi-heure au moins pour toute plage de travail de plus de cinq heures. Ils ne dépassent ni 8 heures par jour, ni un total de 40 heures par semaine (art. 30 al. 2 let. a LTr, art. 11 let. b OLT5).
- Le repos quotidien est de 12 heures consécutives au minimum (art. 31 al. 2 LTr, art. 16 al. 1 OLT5).
- Le travail de nuit ou du dimanche n’est pas autorisé pour les jeunes de moins de 16 ans. Toutefois, des dérogations existent pour certains métiers, dès 16 ans. La liste des métiers concernés se trouvent dans l'Ordonnance RS 822.115.4 du DEFR.
Accidents professionnels et non professionnels, maladies professionnelles
- Le ou la stagiaire est en principe assuré-e contre les accidents professionnels et maladies professionnelles par l’entreprise responsable du stage (art. 1a de la loi fédérale sur l'assurance-accident).
- Le ou la stagiaire occupé-e au moins huit heures par semaine est également couvert contre les accidents non professionnels (art. 13 de l'ordonnance sur l'assurance-accident).
- Les stagiaires doivent également bénéficier d’une assurance responsabilité civile.
- Toute personne (maître de stage) prenant en charge un stagiaire a l'obligation légale de l'assurer contre les accidents professionnels et maladies professionnelles (art. 1a de la loi fédérale sur l'assurance-accident).
Voir aussi la brochure Protection des jeunes travailleurs publiée par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Si l'entreprise n'emploie pas de personnel (Indépendant-e), contacter le Centre d'orientation de votre région pour plus d'information.