(156) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- pour financer des besoins en locaux et valoriser des bâtiments propriété de l'Etat

Sigle

09_214

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

12.02.2009

Date de fin de validité

05.12.2011

Adresse

Téléphone

Email

Site web:

Liste des membres

Nom et prénom	Date de début d'appartenance au groupe	Date de fin d'appartenance au groupe
Jean-François Cachin	12.02.2009	05.12.2011
Olivier Epars	12.02.2009	05.12.2011
Serge Melly	12.02.2009	05.12.2011