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Aide en ligne

Motion Stéphane Montangero et consorts - demandant des modifications de la Loi sur les auberges et les débits de boisson en vue de diminuer les nuisances nocturnes

Auteur

Stéphane Montangero

Date du dépôt

18.11.2008

Département pilote

DEIS

Département en appui

DSAS

Identifiant

08_MOT_055

Commission

08_193

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

REF, 25.08.2009

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Vote et vote nominal du 25.08.09 Divers
 Dépôt Divers
 Objet et développement Divers
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