Interpellation Sébastien Kessler et consorts au nom Carine Carvalho - Quelle prise en charge des enfants avec un trouble du spectre autistique (TSA) ?

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Texte déposé

L'Association Le Foyer à Lausanne a décidé de fermer son école pour enfants vivant avec un trouble du spectre autistique (TSA) et d’autres de ses structures en raison d'une révision du taux d’encadrement de son personnel. Cette décision s'inscrit dans un contexte où d'autres services ont également été supprimés ou réorganisés dans le canton, suscitant l'inquiétude des familles et des acteurs associatifs^[1]. 

Dans la presse, le directeur général de l’enseignement obligatoire affirme que l’attention portée aux élèves avec des troubles du spectre de l’autisme (TSA) n’a jamais été aussi grande. La DGEO aurait cherché à uniformiser les taux administratifs et d'encadrement de toutes les écoles spécialisées du canton de Vaud, à travers d’une évaluation prenant en compte le profil des enfants accueillis et la complexité de leur prise en charge. Plusieurs structures verront une diminution de leur effectif mais l'école du Foyer est de loin la plus affectée, avec une réduction de 3 ETP, soit 25% de son effectif.

Nous saluons la volonté de l'État d'harmoniser le taux d'encadrement des écoles spécialisées afin de garantir une prise en charge équitable et adaptée pour tous les élèves.

Cependant, la fermeture de l’école de l’Association Le Foyer interpelle par l’impact que cela pourrait avoir sur la vingtaine d’enfants et de familles bénéficiant de cette prestation. Elle nous invite également à interroger la prise en charge des enfants autistes dans le canton et les besoins qui en découlent.

Nous avons ainsi l’honneur d’interpeller le Conseil d’État sur sa démarche et sa stratégie de prise en charge des enfants vivant avec un TSA :

1. Quel est l’objectif poursuivi par la DGEO à travers l’évaluation des institutions de pédagogie spécialisée concernant leur taux d’encadrement, qui a conduit à la réduction des effectifs de l’Association Le Foyer ?
2. Quelles méthodes et quels critères d’évaluation ont été utilisés dans ce cadre ?
3. Quels résultats issus de cette évaluation ont justifié la réduction de 25% des effectifs de l’Association Le Foyer ?
4. La méthode d’évaluation, les critères retenus ainsi que les résultats ont-ils impliqué le CHUV, via son Service des troubles du spectre de l’autisme et apparentés (STSA) ?
5. La DGEO ne craint-elle pas un report des enfants présentant des troubles autistiques vers d’autres structures moins spécialisées et moins expérimentées, devant de surcroît engager de nouveaux collaborateurs dédiés ?
6. Les réorganisations en cours impliquent-elles une baisse d’effectifs de l’enveloppe consacrée à l’enseignement spécialisé ?

[1]« La fermeture d’une école pour enfants autistes indigne les spécialistes » Publié sur le site du 24 Heures le 25 avril 2025. 

Conclusion

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