Envoi du jeudi 12 juin 2014
Ordre du jour (pdf, 30 Ko) de la séance du mardi 17 juin 2014 (pdf)
Dépôts du mardi 10 juin 2014:
(14_INT_265) (pdf, 92 Ko) Interpellation Christa Calpini - La vente de médicaments sur territoire vaudois par des pharmacies virtuelles situées hors du canton de Vaud ne constitue-t-elle pas une violation flagrante de la loi et ne devrait-elle pas, par là, être poursuivie d'office ?
(14_INT_266) (pdf, 93 Ko) Interpellation Olivier Epars - Les citoyens de la Tour-de-Peilz dorment-ils plus longtemps que les autres ?
(14_MOT_052) (pdf, 310 Ko) Motion Dominique Bonny et consorts - Réguler le lynx avec efficacité et célérité
(14_POS_076) (pdf, 274 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ?
Textes du Grand Conseil:
(GC_096) (pdf, 274 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC)
et
Rapport du Bureau du Grand Conseil chargé de mettre en oeuvre la motion suivante:
– Motion Frédéric Borloz et consorts intitulée « Les mercredis de décembre sont-ils indispensables ? » (13_MOT_034)
et
Contre-projet du Bureau du Grand Conseil.
(GC_110) (pdf, 189 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant le règlement d'application, du 29 mai 2007, de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC).
(14_MOT_048) (pdf, 22 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice.
(14_MOT_049) (pdf, 13.77 Ko) Motion Amélie Cherbuin et consorts concernant la Lpers-VD - congé pour aide en cas de maladie d'un membre de sa famille.
(14_MOT_050) (pdf, 117 Ko) Motion Samuel Bendahan et consorts pour un congé parental vaudois facultatif subventionné.
Textes du Conseil d'Etat:
(14_INT_208) (pdf, 34 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Le loup chez nous, à quel prix ?
(14_INT_218) (pdf, 38 Ko) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Denis Rubattel – Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ? (14_INT_218)
- Jacques Nicolet – Centralisation de l'administration, quels sont les critères et les limites (14_INT_226)
(14_INT_225) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Centres régionaux d'équarrissages, quelle vision d'ensemble et quelle synergie cantonale ?
(14_QUE_019) (pdf, 12.50 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Pierre-Yves Rapaz - Soutien du Conseil d'Etat du Gripen