Secrétariat parlementaire
Secrétariat du Grand Conseil : accueil et réception
Les collaboratrices et les collaborateurs du secrétariat parlementaire répondent à toutes les questions et les demandes concernant l’organisation et le fonctionnement du Grand Conseil.En outre, il répond volontiers aux demandes de renseignements et de documents, pour autant qu'elles n'occasionnent pas des recherches disproportionnées.
Pl. du Château 6
1014 Lausanne
info.grandconseil(at)vd.ch
Tél. 021/316.05.00
Les heures d’ouverture du secrétariat parlementaire sont du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (il est également possible de téléphoner ou de passer au secrétariat en dehors de ces heures, mais dans ce cas la présence des collaboratrices et des collaborateurs du secrétariat parlementaire n’est pas garantie).
Secrétariat de la Présidence du Grand Conseil
Le secrétariat de la Présidence est assuré par le secrétariat parlementaire. Il consiste en la gestion et la coordination des invitations officielles adressées à la Présidence du Grand Conseil.
Pour toute question, le secrétariat parlementaire est atteignable à l’adresse suivante : info.grandconseil(at)vd.ch ou par téléphone au 021 316 05 00.
Indemnités des député·e·s
Pour toute question liée aux indemnités ou pour transmettre un document en lien avec les indemnités (certificat médical, liste de présence, justificatifs, autres …), les député·e·s peuvent s’adresser au secrétariat parlementaire. Pour plus de détails, prière de consulter la page concernant le droit aux indemnités des député·e·s.
Elaboration de communiqués de presse
Le Bureau du Grand Conseil ou une commission peut décider d’élaborer un communiqué de presse. Dans tous les cas, le Conseil d’Etat est informé qu'un communiqué de presse sera publié.
En collaboration avec la présidence du Grand Conseil ou de la commission, le secrétaire général, le secrétaire général adjoint ou un·e secrétaire de commission rédige un projet de texte.
Le projet de communiqué de presse doit être validé par la présidence du Grand Conseil ou de la commission avant d’être soumis au contrôle formel et technique du Bureau d'information et de communication (BIC) (attention : le secrétaire général du Grand Conseil reçoit dans tous les cas une copie du projet envoyé au Bureau d'information et de communication). Dans le cas où le projet n’est pas validé par le Bureau d'information et de communication, il circule alors entre les différents intervenants de départ jusqu’à ce qu’une version définitive soit arrêtée.
La présidence du Grand Conseil ou de la commission peut décider de mettre en consultation ou non le communiqué de presse auprès des membres du bureau du Grand Conseil ou de la commission ou auprès du Conseil d’Etat (il peut être modifié en fonction de remarques de ces derniers).
Une fois que le communiqué de presse est prêt à paraître, le secrétariat général du Grand Conseil et le Bureau d'information et de communication décident du moment auquel il sera publié et en définissent le cercle des destinataires.
Le secrétaire général, le secrétaire général adjoint ou la/le secrétaire de commission avertit les député·e·s mis·e·s en référence dans le communiqué et de sa date de publication.
Réservation de salles
Les salles du complexe parlementaire peuvent être réservées auprès de l'intendant du Parlement (thierry.bron(at)vd.ch). Dans la mesure du possible, les besoins des député·e·s pour se réunir sont considérés prioritaires.
Pour réserver une salle auprès d’un autre département ou service de l’Etat, prière de s’adresser directement à celui-ci.
Mise à jour du site Internet
Le secrétariat parlementaire s’occupe de la mise à jour du site Internet du Grand Conseil ; il est disponible pour répondre à toute question liée à ces derniers.
Documentation et archives
Le secrétariat général veille à l’organisation et au classement des dossiers et des archives du Grand Conseil et prend les dispositions utiles s’agissant des documents confidentiels (art. 153 LGC). Les collaboratrices et les collaborateurs du secrétariat général sont disponibles pour toute demande de consultation des documents crées ou reçus par le Grand Conseil ou le secrétariat général. La consultation de ces documents est réglée par la loi sur le Grand Conseil et la loi sur l'archivage et leur règlement d’application.
Pour toutes informations concernant la publication du Bulletin du Grand Conseil, voir la section concernée.
Possibilité de télécharger le calendrier de conservation (pdf, 72 Ko) des documents gérés par le secrétariat général et qui indique précisément la durée pendant laquelle chaque type de document doit être conservé par le secrétariat général, pour des motifs administratifs ou légaux, puis son sort final au terme de ce délai.
Préparation du projet de budget du Grand Conseil et suivi des dépenses
Le Grand Conseil dispose pour ses besoins propres de ressources financières inscrites au budget.
Suivant les instructions du Bureau du Grand Conseil, la direction du secrétariat général du Grand Conseil élabore un projet de budget, qui est transmis au département en charge des finances, pour préavis technique, puis au Bureau, pour adoption. Le Conseil d’Etat en est informé (art. 35, al. 1 et 2 LGC). Une fois le budget adopté, le secrétariat parlementaire établit un suivi des dépenses chaque trimestre à l’intention du Bureau, qui prend toute décision ayant une implication budgétaire. Le secrétariat parlementaire est également responsable de la tenue des comptes du Grand Conseil.
Mise à jour des textes légaux et publication dans la Feuille des avis officiels
Une fois adoptés en dernier débat par le Grand Conseil, les textes légaux sont mis en forme par le gestionnaire administratif, en tenant compte des décisions du Parlement. Puis, ils sont envoyés au Service juridique et législatif (SJL), qui en assure la publication dans la Feuille des avis officiels (FAO). Le Service juridique et législatif s’occupe également de tenir à jour la Base législative vaudoise.
Respect du protocole
Le secrétariat parlementaire veille, en collaboration avec la chancellerie, à assurer le respect des questions protocolaires en présence de député·e·s ou de représentants des organes du Grand Conseil (art. 24, al. 2a RLGC).
Tableau des objets à soumettre au Grand Conseil et tableau de planification des objets
Le secrétariat parlementaire tient à jour la liste des objets en attente de traitement par le Grand Conseil. Enfin, il publie la planification des objets qui seront mis à l’ordre du jour des séances du Grand Conseil et sont communiqués aux député·e·s chaque jeudi précédant les séances des groupes politiques.
Direction et collaboratrices et collaborateurs du secrétariat parlementaire
Igor Santucci
Secrétaire général
021/316.05.19
igor.santucci(at)vd.ch
Sylvain Jaquenoud
Secrétaire général adjoint
021/316.05.95
sylvain.jaquenoud(at)vd.ch
Céline Pesquet Saffore
Responsable du secrétariat parlementaire et RRH
021/316.05.01
celine.pesquet-saffore(at)vd.ch
Julien Girardet
Responsable informatique Grand Conseil et
Secrétariat général
021/316.05.23
julien.girardet(at)vd.ch
Larissa Recher
Secrétaire de direction et secrétaire parlementaire
021/316.05.03
larissa.recher(at)vd.ch
Laurence Hautle
Secrétaire parlementaire
021/316.05.02
laurence.hautle(at)vd.ch
Thierry Bron
Intendant du Parlement
021/316.01.25
thierry.bron(at)vd.ch
Fabio Fernandes
Apprenti
021/316.40.18
fabio.fernandes(at)vd.ch
Secrétariat parlementaire
021/316 05 00
info.grandconseil(at)vd.ch