Département de la santé et de l'action sociale
Objets et commentaires
(25_LEG_66) (pdf, 175 Ko) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la suspension du traitement de l’initiative « Pour un congé parental vaudois »
Commission thématique des instutions et des droits politiques
Séance de commission le 12.09.25
(25_LEG_148) (pdf, 255 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'151'000.- au crédit d’investissement de CHF 7'114'000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2020, pour financer le renouvellement du système d’information de l’Office du médecin cantonal, Direction générale de la santé
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission (pdf, 120 Ko) reçu le 16.04.26
(25_LEG_183) (pdf, 3.66 Mo) Exposé des motifs et projet de loi :
• sur la mise en œuvre de l’action sociale cantonale et les établissements régionaux d’action sociale (LERAS) et
• modifiant la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV) et
• modifiant la loi du 24 novembre 2003 sur l’organisation et le financement de la politique sociale (LOF)
Commission thématique des affaires sociales
Date communiquée ultérieurement
(25_LEG_233) (pdf, 177 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d’application vaudoise de la loi fédérale du 25 juin 1996 sur l’assurance-maladie (LVLAMal)
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 188 Ko) reçu le 25.03.26
(25_LEG_250) (pdf, 190 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique (LSP) – application de l’article 55a LAMAL sur la limitation du nombre de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires à la charge de l’assurance obligatoire des soins
Commission thématique de la santé publique
Date communiquée ultérieurement
(26_LEG_9) (pdf, 2.96 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets
• accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 104.5 millions pour financer l’acquisition et la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) au Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV) ;
• permettant au Conseil d'Etat d’accorder la garantie de l'Etat de Vaud jusqu'à un maximum de CHF 53.1 millions sur les emprunts contractés par onze établissements de la FHV pour financer l’acquisition et la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) ;
• accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 50 millions pour le financement de l’équipe de projet chargée de la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et dans onze établissements de la FHV ;
• sur la gouvernance de la mise en œuvre et de l’exploitation du dossier patient informatisé (Programme DPI VD) déployé au CHUV et au sein de onze établissements de la FHV
Séances de commission les 06, 12 et 19.03.26
(RAP_517751) (pdf, 44 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger au nom de la commission qui a traité le 14_POS_083 - Le Conseil d'Etat est prié de soutenir et de promouvoir, en partenariat avec les milieux privés, les milieux culturels, les communes et les milieux d'accueil et de défense des personnes en situation de handicap, l'accès à la culture aux personnes en situation de handicap et d'étudier le financement de ces mesures (15_POS_115)
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission (pdf, 299 Ko) reçu le 25.04.24
(20_RAP_3 texte en attente) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil en réponse aux objets parlementaires suivants :
• Postulat Claire Richard et consorts – Prestations sociales : adéquation entre l'effort administratif et le bénéfice engendré pour le bénéficiaire ? (16_POS_174) et prise de position du Conseil d’Etat sur le deuxième rapport d’évaluation de la loi sur l’harmonisation et la coordination de l’octroi des prestations sociales et d’aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS),
• Postulat Grégory Devaud et consorts – Etablissement d’un rapport, actuel, sur les effets de seuils ainsi que sur le revenu disponible des ménages vaudois (18_POS_059),
• Postulat Florence Gross et consorts – Optimisation dans le domaine de l’action sociale, où en est-on ? (18_POS_061),
• Postulat Catherine Labouchère et consorts – Analyse de l’aide sociale pendant la crise COVID-19 et quelles leçons en tirer pour un déconfinement progressif à succès (20_POS_205),
• Postulat Nathalie Jaccard et consorts – Lutter contre la pauvreté : une bataille avec une stratégie s’il vous plait (21_POS_19)
Commission thématique des affaires sociales
Date communiquée ultérieurement
(22_RAP_43) (pdf, 192 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Julien Eggenberger et consorts - Objectif : zéro primo infection VIH dans le Canton de Vaud (22_POS_58) et
Réponse du Conseil d’Etat à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Améliorer l’accessibilité des consultations et dépistages pour les infections sexuellement transmissibles (24_INT_126)
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 23.01.26
(23_RAP_28) (pdf, 50 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabrice Moscheni et consorts - aidons les jeunes de condition modeste à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire (22_POS_40)
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 02.06.25
(24_RAP_23) (pdf, 481 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville ? (22_POS_50)
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 171 Ko) reçu le 18.02.26
(25_RAP_29) (pdf, 1.60 Mo) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le programme pluriannuel des investissements (PPI) des établissements de la Fédération des hôpitaux vaudois (FHV) – période 2023-2027
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 123 Ko) reçu le 26.02.26
(24_INI_6) (pdf, 102 Ko) Initiative Vincent Keller et consorts au nom Nathalie Jaccard, Patricia Spack-Isenrich, Pierre-François Mottier, Maurice Tréboux, Pierre Zwahlen - Pour un droit à l’alimentation dans le canton de Vaud
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 148 Ko) reçu le 14.08.25
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 111 Ko) reçu le 14.08.25
(22_MOT_40) (pdf, 105 Ko) Motion Sébastien Cala et consorts - Pour faire face à l'inflation, réajustons les charges locatives des prestations complémentaires familles (PC Familles) !
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission (pdf, 116 Ko) reçu le 26.10.23
(24_MOT_2) (pdf, 92 Ko) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Motion : Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les montants des PiG
Commission des finances
Rapport de la commission (pdf, 142 Ko) reçu le 05.06.24
(24_MOT_20) (pdf, 100 Ko) Motion Gérard Mojon et consorts au nom PLR - Pour une liste claire des prestations d’intérêt général (PIG) dans la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES)
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 161 Ko) reçu le 04.02.25
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 117 Ko) reçu le 12.05.25
(25_MOT_17) (pdf, 114 Ko) Motion Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Stoppons les frais du dossier électronique du patient
Commission thématique de la santé publique
Séances de commission les 13.02.26 et 20.03.26
(25_MOT_26) (pdf, 118 Ko) Motion Florence Gross et consorts - Le choix délibéré d'un poste à temps partiel ne doit plus mener aux subsides: pour une stricte application de la LVLAMal et de son règlement
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 506 Ko) reçu le 18.02.26
Rapport de la minorité de la commission en attente
(25_MOT_40) (pdf, 98 Ko) Motion Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Pour une harmonisation des seuils d’aide sociale
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 09.03.26
(25_MOT_57) (pdf, 97 Ko) Motion David Vogel et consorts au nom Mathilde Marendaz, Philippe Jobin, Kilian Duggan - Du bad trip au bon plan - s’inspirer du modèle portugais pour une politique de la drogue efficace, rationnelle et raisonnable »
Séance de commission le 13.03.26
(25_MOT_72) (pdf, 110 Ko) Motion Fabrice Moscheni et consorts - LAMal, pour une prime de référence équitable
Commission thématique de la santé publique
Séances de commission les 13.02.26 et 20.03.26
26_MOT_10) (pdf, 86 Ko) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Pour l’automaticité des subsides à l’assurance maladie
Commission thématique de la santé publique
Date communiquée ultérieurement
(24_POS_26) (pdf, 105 Ko) Postulat Géraldine Dubuis et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-es - Taxons le sucre pour financer la lutte contre les maladies non transmissibles par le sport
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 129 Ko) reçu le 18.09.24
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 119 Ko) reçu le 18.09.24
(24_POS_42) (pdf, 115 Ko) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Guy Gaudard - Le temps presse pour établir un état des lieux de la précarité étudiante
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 03.02.25
(24_POS_56) (pdf, 99 Ko) Postulat Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour des politiques adaptées aux profils des personnes toxicodépendantes en matière de prise en charge, réduction des risques et prévention
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 10.03.25
(25_POS_12) (pdf, 105 Ko) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts - Garantir au personnel médical, soignant et hospitalier du CHUV un environnement de travail sûr et respectueux
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 142 Ko) reçu le 26.08.25
(25_POS_20) (pdf, 100 Ko) Postulat Grégory Bovay et consorts au nom Groupe PLR - Espaces de consommation sécurisés et autres accueils à bas seuil : Pour une subvention cantonale conditionnée à des critères d’accès précis
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 129 Ko) reçu le 26.02.26
(25_POS_24) (pdf, 126 Ko) Postulat Laure Jaton et consorts - Davantage de places d’accueil pour les victimes de violence dans le couple dans tous les districts du canton
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 03.11.25
(25_POS_34) (pdf, 113 Ko) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom au nom du groupe vert'libéral - Promouvoir la collaboration entre infirmiers et pharmacies d’officine pour améliorer les soins de proximité
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 143 Ko) reçu le 19.03.26
(25_POS_38) (pdf, 105 Ko) Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Mieux comprendre le phénomène des travailleur·euse·s pauvres dans le Canton de Vaud
Commisison thématique des affaires sociales
Séance de commission le 12.01.26
(25_POS_50) (pdf, 107 Ko) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s, Martine Gerber - Exposition des enfants Vaudois aux produits phytosanitaires : que sait-on ?
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 13.02.26
(25_POS_57) (pdf, 93 Ko) Postulat Céline Misiego et consorts au nom Patricia Spack Isenrich - L’expulsion, une spirale coûteuse… que la prévention peut éviter, mais avec quel outil ?
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 09.03.26
(25_POS_63) (pdf, 96 Ko) Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Victimes de violences : et les personnes en situation de handicap dans tout ça ?
Commission thématique des affaires sociales
Date communiquée ultérieurement
(26_POS_8) (pdf, 100 Ko) Postulat Yolanda Müller Chabloz et consorts au nom des Vert-e-s vaudois-e-s - Quel est l’impact réel du 30 km/h sur le sommeil et la santé de la population vaudoise ?
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 08.05.26
(26_POS_11) (pdf, 94 Ko) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Bilan et perspectives pour l’insertion professionnelle des personnes précarisées Contexte et préoccupation
Commission thématique des affaires sociales
Date communiquée ultérieurement
(24_PET_9) (pdf, 620 Ko) Pétition du personnel du secteur sanitaire parapublic vaudois pour une mise à niveau des salaires de la CCT-SAN avec ceux de la CCT-HRC et du CHUV - Investpro : 10 millions ce n'est pas assez !
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission (pdf, 272 Ko) reçu le 17.12.24
(24_PET_11) (pdf, 751 Ko) Pétition Urgence : pharmacies en danger !!!
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission (pdf, 151 Ko) reçu le 17.02.25
(25_PET_3) (pdf, 86 Ko) Pétition Pour ne pas faire de la Vallée de Joux un désert médical : sauvons le Pôle santé Vallée de Joux !
Commission thématique des pétitions
Séance de commission le 06.11.25
(25_PET_4) (pdf, 230 Ko) Pétition Assurer la santé publique en région rurale. Pérennité de l’Hôpital et du Pôle Santé du Pays d’Enhaut
Commission thématique des pétitions
Séance de commission le 06.11.25
(25_PET_5) (pdf, 130 Ko) Pétition Pour le maintien des prestations de santé des Hôpitaux du Nord vaudois !
Commission thématique des pétitions
Séances de commission les 06.11.25 et 18.12.25
(24_INT_116) (pdf, 70 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Séjours hospitaliers aux frais du contribuable et
(24_INT_152) (pdf, 70 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Weissert et consorts - Filière géorgienne dans nos hôpitaux, au tour des transplantations
(25_INT_92) (pdf, 56 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny et consorts - A quand des nouveaux locaux pour l’Institut de radiophysique (IRA) et le Laboratoire d’analyse du dopage (LAD) ?
(25_INT_85) (pdf, 190 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patricia Spack Isenrich - Dispositif d’hébergement d’urgence dans le canton de Vaud : comprendre un point devrait inciter à tracer la ligne
(25_INT_55) (pdf, 70 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patricia Spack Isenrich et consorts - Qui se nourrit d’attente, risque de mourir de faim et ce, malgré un éventuel droit aux subsides à l’assurance maladie dans le canton…
(25_INT_119) (pdf, 322 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Des Vert-e-s - Quand le silence nuit : mieux accompagner la ménopause au travail
(25_INT_137) (pdf, 59 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Tanner et consorts - Interdiction de la publicité pour les boissons dépassant 15 % d'alcools, a-t-on vraiment atteint la cible ?
(25_INT_68) (pdf, 59 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Régions d’action sociale : une indispensable proximité
(25_INT_116) (pdf, 260 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l' Interpellation Didier Lohri - « Parlons-cash, dénoncez vos proches dans la dèche ! »
(25_INT_156) (pdf, 57 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Quentin Racine et consorts au nom du groupe PLR - Fraude à l'aide sociale à la Rue de Genève 85 - La pointe de l'iceberg ?
Lausanne, le 16 avril 2026.
Secrétariat général du Grand Conseil.