Département de la santé et de l'action sociale
Objets et commentaires
(22_LEG_23) (pdf, 89 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC)
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 10.03.25
(24_LEG_90) (pdf, 107 Ko) Exposé des motifs modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont du 23 novembre 2010 (BLV 850.053).
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission (pdf, 131 Ko) reçu le 14.08.25
(24_LEG_135) (pdf, 138 Ko) Exposé des motifs modifiant la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - Mise en conformité en matière de protection des données en vue de l'introduction du nouvel SI OCBE
Commission thématique des systèmes d'information
Séance de commission le 30.09.25
(24_LEG_168) (pdf, 0.90 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) dans le cadre du Plan Climat Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) « Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS 3) » et « Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) – 1ère partie : Etude du parc » (mesures emblématiques du PCV 2ème génération )
Séance de commission le 06.10.25
(25_LEG_33) (pdf, 530 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'900’000 pour financer les évolutions du système d’information de la Direction générale de la cohésion sociale
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission (pdf, 133 Ko) reçu le 14.08.25
(25_LEG_66) (pdf, 175 Ko) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la suspension du traitement de l’initiative « Pour un congé parental vaudois »
Commission thématique des instutions et des droits politiques
Séance de commission le 12.09.25
(RAP_517751) (pdf, 44 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger au nom de la commission qui a traité le 14_POS_083 - Le Conseil d'Etat est prié de soutenir et de promouvoir, en partenariat avec les milieux privés, les milieux culturels, les communes et les milieux d'accueil et de défense des personnes en situation de handicap, l'accès à la culture aux personnes en situation de handicap et d'étudier le financement de ces mesures (15_POS_115)
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission (pdf, 299 Ko) reçu le 25.04.24
(22_RAP_43) (pdf, 192 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Julien Eggenberger et consorts - Objectif : zéro primo infection VIH dans le Canton de Vaud (22_POS_58) et
Réponse du Conseil d’Etat à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Améliorer l’accessibilité des consultations et dépistages pour les infections sexuellement transmissibles (24_INT_126)
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 23.01.26
(22_RAP_44) (pdf, 384 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
• le Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour une meilleure prise en charge psychologique du deuil périnatal (22_POS_3) et
• le Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour la création d’une plateforme répertoriant toutes les prestations de soins pré- et post-natals (22_POS_12)
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 139 Ko) reçu le 03.06.25
(23_RAP_22) (pdf, 209 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicola Di Giulio et consorts - augmenter fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire, en étudiant la possibilité d’étendre l’équipement de défibrillateurs dans les véhicules de transports publics. (22_POS_56)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et la mobilité
Rapport de la commission (pdf, 136 Ko) reçu le 17.04.25
(23_RAP_28) (pdf, 50 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabrice Moscheni et consorts - aidons les jeunes de condition modeste à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire (22_POS_40)
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 02.06.25
(24_RAP_23) (pdf, 481 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville ? (22_POS_50)
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 26.09.25
(24_INI_6) (pdf, 102 Ko) Initiative Vincent Keller et consorts au nom Nathalie Jaccard, Patricia Spack-Isenrich, Pierre-François Mottier, Maurice Tréboux, Pierre Zwahlen - Pour un droit à l’alimentation dans le canton de Vaud
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 148 Ko) reçu le 14.08.25
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 111 Ko) reçu le 14.08.25
(22_MOT_40) (pdf, 105 Ko) Motion Sébastien Cala et consorts - Pour faire face à l'inflation, réajustons les charges locatives des prestations complémentaires familles (PC Familles) !
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission (pdf, 116 Ko) reçu le 26.10.23
(24_MOT_2) (pdf, 92 Ko) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Motion : Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les montants des PiG
Commission des finances
Rapport de la commission (pdf, 142 Ko) reçu le 05.06.24
(24_MOT_20) (pdf, 100 Ko) Motion Gérard Mojon et consorts au nom PLR - Pour une liste claire des prestations d’intérêt général (PIG) dans la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES)
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 161 Ko) reçu le 04.02.24
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 117 Ko) reçu le 20.05.25
(24_MOT_40) (pdf, 102 Ko) Motion Graziella Schaller et consorts au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique.
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 137 Ko) reçu le 25.03.25
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 111 Ko) reçu le 09.04.25
(25_MOT_11) (pdf, 112 Ko) Motion Graziella Schaller et consorts au nom du groupe thématique Santé - Agissons pour réduire les cancers dus aux HPV (papillomavirus humains) dans le Canton de Vaud
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 127 Ko) reçu le 26.08.25
(25_MOT_17) (pdf, 114 Ko) Motion Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Stoppons les frais du dossier électronique du patient
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 12.12.25
(25_MOT_26) (pdf, 118 Ko) Motion Florence Gross et consorts - Le choix délibéré d'un poste à temps partiel ne doit plus mener aux subsides: pour une stricte application de la LVLAMal et de son règlement
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 26.09.25
(24_POS_21) (pdf, 97 Ko) Postulat Yves Paccaud et consorts - Des prestations complémentaires pour toutes celles et tous ceux qui y ont droit
Commission thématique des affaire sociales
Rapport de la commission reçu le 14.08.25 (pdf, 148 Ko)
(24_POS_26) (pdf, 105 Ko) Postulat Géraldine Dubuis et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-es - Taxons le sucre pour financer la lutte contre les maladies non transmissibles par le sport
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 129 Ko) reçu le 18.09.24
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 119 Ko) reçu le 18.09.24
(24_POS_35) (pdf, 124 Ko) Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer !
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission (pdf, 144 Ko) reçu le 14.08.25
(24_POS_42) (pdf, 115 Ko) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Guy Gaudard - Le temps presse pour établir un état des lieux de la précarité étudiante
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 03.02.25
(24_POS_47) (pdf, 98 Ko) Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Impliquons mieux les pères* dans le parcours de grossesse
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 124 Ko) reçu le 25.03.25
(24_POS_56) (pdf, 99 Ko) Postulat Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour des politiques adaptées aux profils des personnes toxicodépendantes en matière de prise en charge, réduction des risques et prévention
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 10.03.25
(25_POS_1) (pdf, 98 Ko) Postulat Isabelle Freymond et consorts - Efficience du système de l’Association Vaudoise d’aide et de soins à domicile (Avasad).
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 146 Ko) reçu le 18.06.25
(25_POS_12) (pdf, 105 Ko) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts - Garantir au personnel médical, soignant et hospitalier du CHUV un environnement de travail sûr et respectueux
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 142 Ko) reçu le 26.08.25
(25_POS_20) (pdf, 100 Ko) Postulat Grégory Bovay et consorts au nom Groupe PLR - Espaces de consommation sécurisés et autres accueils à bas seuil : Pour une subvention cantonale conditionnée à des critères d’accès précis
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 26.09.25
(25_POS_24) (pdf, 126 Ko) Postulat Laure Jaton et consorts - Davantage de places d’accueil pour les victimes de violence dans le couple dans tous les districts du canton
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 03.11.25
(25_POS_34) (pdf, 113 Ko) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom au nom du groupe vert'libéral - Promouvoir la collaboration entre infirmiers et pharmacies d’officine pour améliorer les soins de proximité
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 12.12.25
(25_POS_38) (pdf, 105 Ko) Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Mieux comprendre le phénomène des travailleur·euse·s pauvres dans le Canton de Vaud
Commisison thématique des affaires sociales
Date communiquée ultérieurement
(24_PET_9) (pdf, 620 Ko) Pétition du personnel du secteur sanitaire parapublic vaudois pour une mise à niveau des salaires de la CCT-SAN avec ceux de la CCT-HRC et du CHUV - Investpro : 10 millions ce n'est pas assez !
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission (pdf, 272 Ko) reçu le 17.12.24
(24_PET_11) (pdf, 751 Ko) Pétition Urgence : pharmacies en danger !!!
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission (pdf, 151 Ko) reçu le 17.02.25
(24_INT_67) (pdf, 79 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - j’ai mal à mon CHUV
(24_INT_129) (pdf, 62 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Personnes électrohypersensibles, sacrifiées au nom du progrès - quelles solutions?
(24_INT_131) (pdf, 40 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Plan Impulsion du CHUV : quelle stratégie a été mise en place ?
(24_INT_133) (pdf, 94 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Mieux comprendre le rapport annuel 2023 du CHUV
(24_INT_116) (pdf, 70 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Séjours hospitaliers aux frais du contribuable et
(24_INT_152) (pdf, 70 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Weissert et consorts - Filière géorgienne dans nos hôpitaux, au tour des transplantations
(24_INT_158) (pdf, 216 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Unisanté serait-il devenu un vecteur de communication de l’USS ?
(24_INT_139) (pdf, 65 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Des subsides cantonaux pour les locaux d'injection : Sur quels critères et pour quels bénéficiaires?
(24_INT_167) (pdf, 132 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quel avenir pour les réseaux de soins et de santé ?
(24_INT_172) (pdf, 60 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Dysfonctionnements aux RH du CHUV : est-ce uniquement la pointe de l'iceberg ?
(25_INT_36) (pdf, 176 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Quelle protection pour les employés du CHUV face au harcèlement ?
(25_INT_9) (pdf, 320 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert.e.s - Burnout dans le canton de Vaud: où en sont les réflexions autour du dispositif cantonal?
(25_INT_46) (pdf, 51 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Elodie Golaz Grilli et consorts - CHUV : Les procédures de nomination des chefs de service sont-elles respectées ?
Lausanne, le 11 septembre 2025.
Secrétariat général du Grand Conseil.