Département de l'enseignement et de la formation
Objets et commentaires
(20_LEG_73) (pdf, 283 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l’enseignement privé
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission (pdf, 211 Ko) reçu le 12.06.25
(23_LEG_129) (pdf, 150 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l’enseignement secondaire supérieur (LESS)
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission (pdf, 146 Ko) reçu le 09.04.25
(24_LEG_131) (pdf, 124 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission en retard depuis le 07.07.25 (S. Pittet Blanchette)
(24_LEG_190) (pdf, 4.50 Mo) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2025-2028 des Hautes écoles vaudoises de type HES
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 05.12.25
(24_LEG_213) (pdf, 559 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu et
Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
Séance de commission le 26.05.25
(25_LEG_47) (pdf, 271 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat crédit additionnel de CHF 10'700'000 au crédit d’ouvrage de CHF 54'700'000 accordé par le Grand Conseil le 17 septembre 2019 pour financer l’extension et la mise en conformité du bâtiment "Unithèque" de l’Université de Lausanne à Dorigny, destiné à financer la mise aux normes du bâtiment (hygiène, exploitation et câblage)
Séance de commission le 29.09.25
(25_LEG_103) (pdf, 271 Ko) Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Lucens et Curtilles et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
Séance de commission le 09.10.25
(25_LEG_104) (pdf, 55 Ko) Exposé des motifs complémentaire (cf. 24_LEG_213) sur la modification du sous-arrondissement électoral de La Vallée ensuite de la fusion entre les communes de L'Abbaye, Le Chenit et Le Lieu et Projet de loi modifiant la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques
Séance de commission le 07.10.25
(25_LEG_172 texte en attente) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Mathod et Suscévaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
(25_LEG_173 texte en attente) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Gimel, Saubraz et Saint-Oyens et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage terriorial
Séance de commission le 06.11.25
(RAP_675990) (pdf, 82 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts – « Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires » (19_POS_139)
(RAP_678958) (pdf, 59 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jérôme Christen et consorts – Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises ! (21_POS_40)
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission en retard depuis le 16.08.25 (S. Pittet Blanchette)
(RAP_676040) (pdf, 179 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Pour une égalité de traitement entre tous les enseignant-e-s spécialisé-e-s du secteur public et parapublic (10_POS_181)
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 03.10.25
(RAP_678968) (pdf, 121 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sergei Aschwanden et consorts – Pour un enseignement du sport au post obligatoire qui respecte les exigences légales fédérales et cantonales
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission (pdf, 123 Ko) reçu le 07.05.24
(RAP_679150) (pdf, 76 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Pour un accompagnement actuel et adapté du corps enseignant vaudois (21_POS_2)
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 03.10.25
(RAP_680232) (pdf, 72 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carine Carvalho et consorts - Eliminons les stéréotypes sexistes de l'enseignement scolaire (18_POS_039)
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 05.09.25
(RAP_685910) (pdf, 146 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Maurice Mischler et consorts – Un gymnase en 4 ans ?
Commission thématique de la formation
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 0.95 Mo) reçu le 06.05.25
Raport de la minorité de la commission (pdf, 113 Ko) reçu le 14.08.25
(21_RAP_44) (pdf, 97 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Carine Carvalho et consorts - Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l'emploi et la formation continue ? (20_POS_211)
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission en retard depuis le 07.07.25 (S. Pittet Blanchette)
(22_RAP_17) (pdf, 70 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sergei Aschwanden et consorts – On en prend bonne note... de l'éducation physique (21_POS_5
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission (pdf, 136 Ko) reçu le 22.04.24
(22_RAP_19) (pdf, 88 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yann Glayre et consorts – Pour le respect du français académique (21_POS_66).
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission en retard depuis le 02.08.25 (S. Pittet Blanchette)
(22_RAP_37) (pdf, 98 Ko)Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil le postulat Felix Stürner et consorts au nom des Vert·e·s – De l’usage de l’histoire dans le secondaire I vaudois ou comment éviter que cela ne devienne la MER à boire (21_POS_67)
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission (pdf, 128 Ko) reçu le 04.02.25
(23_RAP_8) (pdf, 62 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Céline Baux et consorts - Congé Joker aussi sur Vaud ? (23_POS_7)
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission en retard depuis le 16.08.25 (S. Pittet Blanchette)
(23_RAP_11) (pdf, 229 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Monique Ryf et consorts au nom au nom de la commission de gestion - Des solutions pour davantage de places de stage (23_POS_1)
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission en retard depuis le 02.08.25 (S. Pittet Blanchette)
(23_RAP_13) (pdf, 107 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts – Pour une politique ambitieuse d’orientation scolaire et professionnelle (21_POS_42)
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission (pdf, 171 Ko) reçu le 06.05.25
(23_RAP_14) (pdf, 1.33 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste – Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ? (22_POS_11)
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission (pdf, 176 Ko) reçu le 01.10.25
(23_RAP_25) (pdf, 454 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala – Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles (22_POS_49)
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 16.01.26
(23_RAP_32) (pdf, 71 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Cédric Roten et consorts au nom SOC – Maturité professionnelle : des conditions d’admission qui influencent la réussite (22_POS_51)
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 31.10.25
(23_RAP_51) (pdf, 83 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat David Raedler et consorts au nom des vert.e.s vaudois.e.s – Savoir citer Goethe est nécessaire, mais pouvoir discuter avec nos voisins l’est tout autant : pour une stratégie concrète d’apprentissage du suisse-allemand (23_POS_14)
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 19.09.25
(24_RAP_15) (pdf, 63 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Thalmann et consorts – Pour que l'employeur rembourse les tests exigés auprès des candidat-e-s à l'apprentissage (22_POS_44)
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission (pdf, 122 Ko) reçu le 29.08.24
(23_INI_7) (pdf, 97 Ko) Initiative Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. Hausse de la prime annuelle pour frais professionnels à 1080 frs
Rapport de la commisison (pdf, 116 Ko) reçu le 26.03.24
(23_MOT_22) (pdf, 97 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’éducation à la citoyenneté dans l’enseignement en autorisant les débats politiques contradictoires
Commission thématique de la formation
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 140 Ko) reçu le 07.03.24
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 114 Ko) reçu le 06.05.25
(23_MOT_23) (pdf, 125 Ko) Motion Sébastien Cala et consorts - Valorisons le bénévolat !
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission (pdf, 126 Ko) reçu le 07.03.24
(24_MOT_14) (pdf, 116 Ko) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Michael Wyssa, Oriane Sarrasin, David Vogel et Vincent Keller - Les relations sexuelles entre profs et élèves au secondaire 2 (et à l’école en général) : c’est non !
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission (pdf, 139 Ko) reçu le 29.08.24
(24_MOT_19) (pdf, 100 Ko) Motion Grégory Bovay et consorts au nom Du Groupe PLR - Des prestations d’intérêt général (PIG) pour la formation et la recherche ancrées dans la loi sur l’Université
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission (pdf, 117 Ko) reçu le 27.11.24
(24_MOT_29) (pdf, 103 Ko) Motion Xavier de Haller et consorts au nom Groupe PLR - Valoriser l'engagement de milice - reconnaissance des acquis militaires par l'octroi de crédits ECTS
Commission thématique de la formation
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 134 Ko) reçu le 27.11.24
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 126 Ko) reçu le 25.02.25
(24_MOT_32) (pdf, 106 Ko) Motion Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - Sauvons des vies et responsabilisons nos jeunes en développant de façon systématique les cours « pour apprendre les gestes qui sauvent » dans toutes les écoles vaudoises
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission (pdf, 143 Ko) reçu le 06.05.25
(24_MOT_48) (pdf, 107 Ko) Motion David Vogel et consorts au nom Sabine Glauser, Sylvie Pittet-Blanchette, Jean-Rémy Chevalley, Fabien Deillon, Florian Despond /CIIP - Protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 19.09.25
(25_MOT_47) (pdf, 117 Ko) Motion Denis Corboz et consorts au nom David Vogel - Smartphone au Secondaire II, prenons notre courage à deux mains
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 06.03.26
(22_POS_53) (pdf, 102 Ko) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Développer l’accès à la formation professionnelle
Commission thématique de la formation
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 134 Ko) reçu le 27.04.23
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 109 Ko) reçu le 03.05.23
(23_POS_17) (pdf, 97 Ko) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Port du foulard à l’école vaudoise : affirmation de son identité ou pratique dommageable pour les jeunes filles ?
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 147 Ko) reçu le 11.12.23
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 117 Ko) reçu le 22.08.23
(23_POS_27) (pdf, 97 Ko) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une meilleure compréhension entre le monde de la voie professionnelle et les enseignants
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission (pdf, 130 Ko) reçu le 09.04.24
(23_POS_33) (pdf, 107 Ko) Postulat Sébastien Cala et consorts - Améliorons la transmission d'information entre les réseaux d'accueil de jour et l'enseignement obligatoire
Commission thématique de la formation
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 119 Ko) reçu le 15.12.23
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 120 Ko) reçu le 21.02.24
(23_POS_34) (pdf, 99 Ko) Postulat Regula Zellweger et consorts au nom PLR - Qu’en est-il des allégements dans la formation professionnelle/duale pour nos jeunes talents ?
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission (pdf, 182 Ko) reçu le 17.10.23
(24_POS_6) (pdf, 121 Ko) Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts - Le canton de Vaud est-il exemplaire en matière d’intégration des enfants atteints de TSA ?
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 130 Ko) reçu le 11.03.25
(24_POS_7) (pdf, 100 Ko) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert-e-s - Optimisons les horaires scolaires pour améliorer les performances et la santé des élèves
Commission thématique de la formation
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 151 Ko) reçu le 25.06.24
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 111 Ko) reçu le 21.01.25
(24_POS_10) (pdf, 97 Ko) Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Scolarité obligatoire : Quid des élèves en rupture à la fin de la 11ème année ?
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission (pdf, 132 Ko) reçu le 31.10.24
(24_POS_45) (pdf, 104 Ko) Postulat David Vogel et consorts - De l’allemand à petite dose pendant toute la scolarité, un moyen de faire (enfin) aimer l’allemand ?
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 19.09.25
(24_POS_52) (pdf, 101 Ko) Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Mesures visant à créer des liens entre le public et les entreprises
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission en retard depuis le 04.07.25 (S. Pittet Blanchette)
(24_POS_60) (pdf, 118 Ko) Postulat Romain Pilloud et consorts - 40% de taxes en plus à la HES-SO – Un danger pour les métiers d’aujourd’hui et de demain
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 31.10.25
(25_POS_25) (pdf, 108 Ko) Postulat Laurence Bassin et consorts au nom de Gregory Bovay et du groupe PLR - Pour un bilan des prestations de logopédie
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission (pdf, 172 Ko) reçu le 30.09.25
(25_POS_29) (pdf, 97 Ko) Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Echanges Linguistiques : Recherche familles !
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 31.10.25
(25_POS_47) (pdf, 101 Ko) Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Postulat pour la protection de la formation professionnelle initiale et continue « Face aux taxes douanières, ne nous dédouanons pas de l’importance de la formation »
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 16.01.26
(23_INT_22) (pdf, 54 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud et consorts - Climat : UNIL, tu peux mieux faire ?
(24_INT_27) (pdf, 59 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - Examen annulé en cours de route : la HEP a-t-elle perdu le nord ?
(24_INT_179) (pdf, 48 Ko)Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabien Deillon et consorts - Port du turban au Gymnase d'Yverdon déroulement des faits et futures mesures
(25_INT_73) (pdf, 45 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti au nom UDC - Engagement des enseignants dans le canton de Vaud. Quels sont les critères ?
(25_INT_32) (pdf, 41 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti au nom UDC - Engagement d'interprètes dans le cadre scolaire quelles sont les pratique dans le canton de Vaud ?
Lausanne, le 14 octobre 2025.
Secrétariat général du Grand Conseil.