Lois traitées par le GC (dès avril 2018)
(67) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (LEPS) et la loi sur l’organisation et le financement de la politique sociale (LOF) et la loi du 1er juillet 2014 sur l’aide aux études et à la formation (LAEF) Décision = OA, Traité le 06.10.20
(191) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Régis Courdesse et consorts : Autorité administrative (commission cantonale) en matière d'expropriation matérielle (18_MOT_038) Décision = OA, Traité le 23.06.20
(94) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg) (2e débat) Décision = OA, Traité le 21.01.20
(151) Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 40 de la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Maurice Mischler et consorts « Le peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l'énergie, et après ? » (18_POS_089) et réponse sur l'interpellation Vassilis Venizelos « La transition énergétique, il faut s'en donner les moyens ! » (18_INT_155) (2e débat) Décision = OA, Traité le 21.01.20
(168) Exposé des motifs et projets de lois et projets de décrets - Budget 2020 (3e débat) Décision = OA+M, Traité le 17.12.19
(105) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) (3e débat) Décision = OA, Traité le 26.11.19
(116) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Démétriadès au nom de la commission chargée d'étudier l'EMPD 205 – Hébergement des requérants d'asile : état des lieux et axes stratégiques (15_POS_110) et
Réponse à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz – Répartition des populations requérantes d'asile ou ayant acquis leur statut de réfugiés (16_INT_510) et
Réponse à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts – Accueil des migrants : quelle stratégie pour une répartition cantonale juste et équitable ? (16_INT_496) et
(18_POS_086) Postulat Rebecca Joly et consorts - Prolonger les autorisations d'exercer une activité lucrative au-delà du délai de départ pour les requérants d'asile déboutés sans possibilité de renvoi forcé (art. 43 al. 3 LAsi) Décision = OA, Traité le 26.11.19
(157) Exposé des motifs et projet de loi :
- sur la Fondation de droit public PLATEFORME 10 et
Projets de décrets :
- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'950'000 au crédit d'ouvrage de CHF 11'685'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction des voies d'accès et pour les aménagements extérieurs du site PLATEFORME 10 à Lausanne;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'500'000 au crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction du nouveau Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire et instituant le Conseil de direction de PLATEFORME 10 à Lausanne;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'075’000 pour financer la transformation du Poste directeur (CFF);
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'125'700 pour l'autonomisation informatique et la transition numérique des musées
- modifiant celui du 9 mai 2017 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000.- pour financer la construction du nouveau Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire et instituant le Conseil de direction de PLATEFORME 10 à Lausanne et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos : appliquer une bonne règle à des sites d'exception (14_POS_061)
Décision = OA, Traité le 26.11.19
(132) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 23 septembre 2008 d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) et Rapport du Conseil d'Etat à la motion Georges Zünd et consorts « Augmentation du taux de surcompensation à 100 % en vue du renforcement de la solidarité entre les caisses d'allocations familiales » Décision = OA, Traité le 05.11.19
(49) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mars 2004 sur l’exercice de la prostitution et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts – Pour une véritable stratégie de réduction du préjudice dans le domaine de la prostitution (08_POS_081) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat François Brélaz et consorts – A propos de prostitution... (14_POS_055) Décision = OA, Traité le 01.10.19
(75) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les procédés de réclame du 6 décembre 1988 et Rapport du Conseil d’Etat sur la motion Sandrine Bavaud demandant au Conseil d'Etat de légiférer afin d'interdire les publicités idéalisant ou dégradant les femmes sur l'espace public (11_MOT_136) Décision = OA+M, Traité le 18.06.19
(42) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Fabienne Freymond Cantone et consorts visant à encourager les constructions ou les rénovations de logements subventionnés exemplaires sur le plan énergétique Décision = REF-EM, Traité le 19.03.19
(57) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes (LFusCom) et Projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes (DIFFusCom) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts « pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes » (15_POS_102) Décision = OA, Traité le 12.03.19
(48) Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mathieu Blanc et consorts - pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes (15_POS_131) Décision = OA+M, Traité le 12.03.19
(53) Exposé des motifs et projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts "Motion du groupe des verts en faveur de la géothermie : pour voir loin, il faut creuser profond !" (13_MOT_032) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts "Stop aux recherches d'hydrocarbures" (15_MOT_071 transformée en postulat 16_POS_162) Décision = OA, Traité le 11.12.18
(51) Exposé des motifs et projets de loi sur les moyens d'identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l'Etat (LCyber) et modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD) et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'811'000 pour financer la poursuite du déploiement de la cyberadministration. Décision = OA+M, Traité le 06.11.18
(381) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Marc Chollet et consorts - Déclamer sa volonté de développer les énergies renouvelables, c'est bien, la preuve par l'acte, c'est mieux ! (14_MOT_057)Décision = OA, Traité le 19.06.18 (2ème débat immédiat)
(385) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) Décision = OA, Traité le 12.06.18
(380) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin, c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat Décision = OA, Traité le 05.06.18
(351) Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques du 16 mai 1989 (LEDP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Philippe Vuillemin – Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer ! (16_MOT_092) Décision = OA, Traité le 22.05.18
(352) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les communes du 28 février 1956 (LC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Haldy et consorts « pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé » (15_MOT_063)Décision = OA, Traité le 22.05.18
(356) Exposé des motifs et projet de loi sur l'orientation professionnelle
Décision = OA+M, Traité le 15.05.18
(379) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP) Décision = OA+M, Traité le 1.05.18
(323) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC)
- la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000
- la loi forestière du 8 mai 2012
- la loi sur les routes du 10 décembre 1991
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à la 2e observation présentée dans le cadre du Département de l'économie (DEC) intitulée Lenteurs administratives au Service du développement territorial
- sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux
- sur le postulat Régis Courdesse et consorts pour supprimer toute trace du Plan de quartier de compétence municipale de la législation vaudoise
- sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - Il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses
- sur le postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les communes
et
Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- à l'interpellation Anne Baehler Bech - Disponibilité des terrains constructibles : quelles applications de l'article 15a alinéa 2 LAT ?
- à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Monopoly : le futur jeu de la LAT ?
- à la question Alexandre Rydlo - Qui contrôle la mise à jour régulière des Plans directeurs communaux ? Décision = OA Traité le 24.04.18