Détail séance

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_INT_155) Interpellation Nicolas Suter - L’électricité la plus sure, la plus renouvelable et la moins chère est celle que nous ne consommons pas. Auteur : Nicolas Suter

2.2. (21_INT_157) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Pour un système de santé sobre et efficient. Auteur : Pierre Zwahlen

2.3. (21_POS_56) Postulat Alice Genoud et consorts - Pour un plan de mobilité pour petits animaux. Auteur : Alice Genoud, Rapporteur(s) de commission: Pierre-François Mottier

2.4. (21_POS_57) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur la mise en place et les résultats du programme de formations gériatriques dans le canton. Auteur : Catherine Labouchère, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann

2.5. (21_POS_59) Postulat Monique Ryf - Postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse présentée dans le cadre du département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) « Évolution pour la vérification de documents et factures scannés ». Auteur : Monique Ryf

2.6. (21_POS_62) Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône. Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Cédric Weissert

2.7. (21_RES_16) Résolution Didier Lohri et consorts - Bugey, le « réinvention du nucléaire » aux portes de la Métropole lémanique et du Canton. Auteur : Didier Lohri

2.8. (21_QUE_39) Simple question Catherine Labouchère - Quel calendrier pour la mise en place du conseil stratégique du CHUV?. Auteur : Catherine Labouchère

2.9. (21_HQU_108) Question orale Anne Baehler Bech - Décembre 2020, non entrée en matière du Grand Conseil sur une proposition de modification du décret sur le fonds FAIR, 12 mois plus tard quelle solution à ce refus ?. Auteur : Anne Baehler Bech

2.10. (21_HQU_109) Question orale Anne-Laure Métraux-Botteron - Sport, agriculture et aménagement du territoire?. Auteur : Anne-Laure Métraux-Botteron

2.11. (21_HQU_110) Question orale Maurice Mischler - LEB : pourquoi les vélos ne peuvent-ils traverser qu'à pied au Brit ?. Auteur : Maurice Mischler

2.12. (21_HQU_111) Question orale Sébastien Pedroli - Police cantonale : bientôt la signature de l'accord de collaboration valdo-fribourgeois?. Auteur : Sébastien Pedroli

2.13. (21_HQU_112) Question orale Stéphane Rezso - BHNS renommé BBNS (bus à bas niveau de service) ?. Auteur : Stéphane Rezso

2.14. (21_HQU_113) Question orale Taraneh Aminian - Financement des travaux de rénovation du château de La Tour-de-Peilz. Auteur : Taraneh Aminian

2.15. (21_HQU_114) Question orale Maurice Mischler - réchauffement climatique : et si la solution venait de la connaissance des faits ?. Auteur : Maurice Mischler

2.16. (21_HQU_115) Question orale Yves Paccaud - Le DEIS a-t-il renvoyé un jeune requérant afghan sans garantie pour sa sécurité?. Auteur : Yves Paccaud

3. (21_PAR_24) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Yannick Maury et Pierre Wahlen. Rapporteur(s) de commission: Séverine EvéquozDécision = Traité-e

4. (21_INT_153) Interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Groupe PLR - Les Zadistes et la suite ?.......bis (Pas de développement). Auteur : Jean-Luc BezençonDécision = Transmise au CE

5. (21_LEG_49) EMPL Modification du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = 3ème débat requis

6. (21_LEG_172) EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022

- d'investissement pour l'année 2022 et plan 2023-2026 et

Rapport du Conseil d’Etat

- sur le Programme de législature 2017-2022

- sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et

Exposé des motifs et projets de loi

- modifiant la loi du 4 juillet 2000 (LI)

- modifiant la loi du 5 décembre 1956 (LICom)

- modifiant la loi du 23 septembre 2008 (LVLAFam)

- modifiant la loi du 23 novembre 2010 (LPCFam)

- modifiant la loi du 2 décembre 2003 (LASV)

- modifiant la loi du 17 janvier 2006 (LASP)

- modifiant la loi du 16 mai 2006 (LVLEne) et Rapport du CE au GC sur la motion Nicolas Suter— Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du canton (20_MOT_131)

- modifiant la loi du 1er septembre 2015 (LPS) et

Exposé des motifs et projets de décret fixant pour l’exercice 2022

- le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) et au CHUV

- les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)

- le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES

- le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leur investissements dans le cadre de la LAIH

- le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin

- le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS

- fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC)

- Commentaires sur le projet de décret sur la motion Sébastien Cala— N'oublions pas les indépendant.e.s ! — permettant l'octroi d'une aide à fonds perdus aux indépendants afin de pallier les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Sébastien Cala — N'oublions pas les indépendant.e.s ! (21_MOT_1)

- Commentaires sur le projet de décret sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l'économie post COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l’économie (20_MOT_12) et

Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil

- sur la motion Marc Vuilleumier - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre (21_MOT_2)

- sur le postulat Carole Schelker– Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19 (20_POS_209) et

Réponses du Conseil d’Etat

- à l’INT Josephine Byrne Garelli - Au vu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d’État serait-il prêt à s’engager pour la réactivation et l’actualisation de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise ? (21_INT_44)

-à l’INT Pierre Zwahlen - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international ? (21_INT_127) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Hadrien BuclinDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

7. (21_LEG_237) Exposé des motifs EMPD des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 et d'investissement pour l'année 2022 - Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)

Complément au budget 2022 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps

8. (21_INT_154) Interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Pour une formulation plus inclusive des diplômes (Développement). Auteur : Taraneh AminianDécision = Renvoyée par manque de temps

9. (21_REP_73) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - L’impôt ignorant est-il pour autant « heureux » en temps de COVID ? (21_INT_38). Décision = Renvoyée par manque de temps

10. (21_LEG_77) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'979'000.- pour financer les travaux de rénovation de 5 cures propriété de l’Etat de Vaud (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Céline BauxDécision = Renvoyé par manque de temps

11. (21_LEG_122) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-Claude Glardon, Graziella SchallerDécision = Renvoyé par manque de temps

12. (21_REP_108) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - La Maison de l’Elysée ne devrait-elle pas conserver une activité tournée vers le public ? (21_INT_62). Décision = Renvoyée par manque de temps

13. (21_MOT_6) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour l’interdiction des “thérapies de conversion“. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Catherine LabouchèreDécision = Renvoyée par manque de temps

14. (19_MOT_083) Motion Léonore Porchet et consorts - Médecines complémentaires au CHUV : cessons CEMICmac. Auteur : Léonore Porchet, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyée par manque de temps

15. (21_LEG_60) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations (CO) pour une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère (20_INI_027) et détermination du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative S. Cala et consorts (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Renvoyé par manque de temps

16. (21_REP_148) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - La réforme EFAS permettra-t-elle d’enlever une partie des réserves excessives des assureurs ou va-t-elle encore les alimenter ? (21_INT_89). Décision = Renvoyée par manque de temps

17. (21_MOT_29) Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Emballons-nous contre le suremballage ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jérôme ChristenDécision = Renvoyée par manque de temps

18. (21_POS_55) Postulat Pierre Volet et consorts - Moins de bruit et plus d’énergie (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre VoletDécision = Renvoyé par manque de temps