25_POS_39 - Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une lutte efficiente contre l’absentéisme (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 3 juin 2025, point 9 de l'ordre du jour

Texte déposé

Pour une lutte efficiente contre l’absentéisme

Les absences, lorsqu’elles sont injustifiées, induisent de multiples impacts négatifs. D’une part, elles induisent une dépense de personnel accrue car, pour un volume de travail donné, il faut plus de ressources humaines pour l’effectuer. D’autre part, elles induisent une surcharge de travail pour celles et ceux qui sont présents au travail. Ils doivent en effet palier l’absence de leurs collègues, effectuer leurs tâches et guider les éventuels remplaçants. Dans la durée, ceci peut induire des syndromes d’épuisement au travail. Finalement, il est aussi possible qu’une personne régulièrement absente, si elle n’y est pas conduite, mésestime la nécessité d’aller consulter un médecin pour valider qu’elle ne souffre pas d’une maladie chronique.

Datée du 12 novembre 2001, la LPers est la loi sur le personnel de l’Etat de Vaud et son règlement d’application est le règlement d’application est le RLPers.

Dans son article 59 b) de la RLPers, il est écrit que lorsqu’un collaborateur est malade ou victime d’un accident, un certificat médical est nécessaire si l’absence se prolonge au-delà de 3 jours, alors qu’un certificat n’est pas nécessaire si l’absence dure moins de 3 jours. Une absence injustifiée dure de fait au maximum 3 jours.

Le problème survient lorsque des absences injustifiées se répètent. En France, les fonctionnaires sont soumis à un délai de carence. Lors de chaque arrêt de travail, le collaborateur n’est rémunéré qu’à partir du 2e jour de congé de maladie. 

Bien que ne voulant pas mettre en place une solution aussi contraignante que celle en place en France, Il semble néanmoins raisonnable de cadrer ces absences injustifiées. Une piste est que, par année calendaire, une limite maximum au nombre de ces absences soit imposée, par exemple, 3 cas d’absences (un cas pouvant aller 1 à 3 jours). Si cette limite est dépassée par un collaborateur et aussi longtemps que dure l’année calendaire, un certificat maladie devra être produit dès le premier jour d’une nouvelle absence.

Le présent postulat demande au Conseil d’Etat de présenter un rapport sur la manière avec laquelle il pourrait implanter une mesure quantifiée de limitation du nombre d’absences injustifiées dans le règlement d’application de la RLPers sur le modèle de ce qui est présenté ci-dessus.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 25_POS_39-Texte déposé

Transcriptions

Notre collègue Moscheni étant excusé et son postulat cosigné par plus de 20 membres, je vous propose de le transmettre directement à une commission chargée de préaviser sur sa prise en considération et son renvoi au Conseil d’Etat. 

Le postulat, cosigné par au moins 20 membres, est renvoyé à l’examen d’une commission.