Séance du Grand Conseil du mardi 3 juin 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_INI_1) Initiative Joëlle Minacci et consorts au nom d'Alexandre Démétriadès, Valérie Zonca, Sébastien Humbert - La Suisse doit reconnaître l’Etat Palestinien. Auteur : Joëlle Minacci

2.2. (25_INT_78) Interpellation Martine Gerber au nom Les Vert.e.s - Sauver les glaciers Vaudois: le temps presse. Auteur : Martine Gerber

2.3. (25_INT_79) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Imposition individuelle - Quels impacts pour notre canton ?. Auteur : Cédric Weissert

2.4. (25_INT_80) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Dangers naturels, changement climatique et gouvernance territoriale – quelles perspectives face aux nouveaux seuils de risque ?. Auteur : Nathalie Jaccard

2.5. (25_HQU_65) Question orale Muriel Thalmann - Révision de la loi vaudoise sur la protection des données personnelles : quo vadis?. Auteur : Muriel Thalmann

2.6. (25_HQU_66) Question orale Claire Attinger Doepper - Mandat de curateur/trice en péril ?. Auteur : Claire Attinger Doepper

2.7. (25_HQU_67) Question orale Fabrice Tanner - Liaison TGV Lausanne-Paris via Genéve... pour combien de temps encore ?. Auteur : Fabrice Tanner

2.8. (25_HQU_68) Question orale Xavier de Haller - Quel avenir pour l'Académie de police de Savatan?. Auteur : Xavier de Haller

2.9. (25_HQU_69) Question orale Florence Bettschart-Narbel - Réflexion sur le deal de rue : une position partagée par le Conseil d'Etat?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.10. (25_HQU_70) Question orale Xavier de Haller - Dénonciation de la convention tripartite concernant Chavannes: quelle portée?. Auteur : Xavier de Haller

2.11. (25_HQU_71) Question orale Martine Gerber au nom Les Vert.e.s - Exploitations et surfaces agricoles propriétés de collectivités publiques. Auteur : Martine Gerber

2.12. (25_HQU_72) Question orale Pierre Zwahlen - Quels soutiens au logement?. Auteur : Pierre Zwahlen

2.13. (25_HQU_73) Question orale Vincent Keller - Relocalisation de l'Ecole de Commerce dans les écoles professionnelles : existe-t-il une autre solution ?. Auteur : Vincent Keller

2.14. (25_HQU_74) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - La DGEO est-elle en train d’imposer de manière unilatérale une Convention aux écoles spécialisées?. Auteur : Joëlle Minacci

2.15. (25_HQU_75) Question orale Anna Perret - La disparition de la ferme de Bassenges va à l'encontre de la loi sur l'agriculture vaudoise. Auteur : Anna Perret

2.16. (25_HQU_76) Question orale Hadrien Buclin - Ministère public, comment prévenir le risque d’une enquête biaisée ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.17. (25_HQU_77) Question orale Hadrien Buclin - Décès dans le cadre d’une intervention policière : le placage ventral en question. Auteur : Hadrien Buclin

2.18. (25_HQU_78) Question orale Rebecca Joly - 2 ans après : quid de la mise en oeuvre de l'initiative pour la protection du climat et de la biodiversité adoptée le 18 juin 2023 par la population vaudoise ?. Auteur : Rebecca Joly

2.19. (25_HQU_79) Question orale Hadrien Buclin - Un risque d’épuisement parental pour les parents d’enfants en situation de handicap. Auteur : Hadrien Buclin

2.20. (25_HQU_80) Question orale Oriane Sarrasin au nom du groupe socialiste - Baisses fiscales depuis 2012: quel montant total?. Auteur : Oriane Sarrasin

2.21. (25_HQU_81) Question orale Yannick Maury - Impossible de réaliser des aménagements cyclables à Hautemorges ?. Auteur : Yannick Maury

2.22. (25_RES_8) Résolution Julien Eggenberger et consorts au nom Rebecca Joly, Elodie Lopez, Nicolas Suter, Cédric Weissert et Laurent Miéville - Soutien aux victimes de la catastrophe survenue dans la vallée du Lötschental. Auteur : Julien Eggenberger

2.23. (25_QUE_50) Simple question Romain Pilloud - Suspension du Comité olympique d’Israël par le CIO et les fédérations sportives internationales. Auteur : Romain Pilloud

3. (25_INT_73) Interpellation Romain Belotti au nom UDC - Engagement des enseignants dans le canton de Vaud. Quels sont les critères ? (Pas de développement). Auteur : Romain BelottiDécision = Transmise au CE

4. (25_INT_75) Interpellation Didier Lohri et consorts au nom de Sylvie Podio - Où en sommes-nous avec les indemnités des curateurs et assesseurs privés 2025 ? (Pas de développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

5. (25_INT_74) Interpellation Jacques-André Haury et consorts - Juin : mois du rattrapage scolaire (Développement). Auteur : Jacques-André HauryDécision = Transmise au CE

6. (25_INT_76) Interpellation David Raedler et consorts - Un coup de couteau suisse au transport combiné de marchandises rail-route par CFF Cargo? (Développement). Auteur : David RaedlerDécision = Transmise au CE

7. (25_INT_77) Interpellation David Vogel et consorts au nom Florence Beetschart-Narbel, Denis Corboz, Kilian Duggan, Fabrice Moscheni, - Logo de l'UNIL ou l’art du superflu, chose très nécessaire ? (Développement). Auteur : David VogelDécision = Transmise au CE

8. (25_POS_38) Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Mieux comprendre le phénomène des travailleur·euse·s pauvres dans le Canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Joëlle Minacci, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé à commission

9. (25_POS_39) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une lutte efficiente contre l’absentéisme (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Renvoyé à commission

10. (24_LEG_217) EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et

EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et

EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Adopté par le GC

11. (22_PRE_2) Préavis du Conseil d'Etat Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 94 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et

Projet de loi modifiant celle du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques et

Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 93 al. 4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales (22_INI_1) (3e débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Carole DuboisDécision = Traité

12. (23_LEG_93) EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003

et

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

- sur la motion transformée en postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste « Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers » (16_MOT_089 ; 17_POS_233)

- sur la motion Hadrien Buclin et consorts « Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques » (19_MOT_117)

et

PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

- sur l’initiative Hadrien Buclin et consorts « Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers » (21_INI_1)

- sur l’initiative populaire cantonale « Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici » (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Alexandre Démétriadès, David Vogel, Marion WahlenDécision = Renvoyé pour suite du 2ème débat

13. (24_LEG_116) Exposé des motifs Modification de la loi du 18 mai 1966 sur la computation des délais comprenant un samedi (LSam ; BLV 173.05) et de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;BLV 173.36) et réponse du Conseil d’Etat à la motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais (22_MOT_46) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

14. (24_LEG_142) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 78'120’000 pour financer l’achat du bien-fonds n°309 de la Commune de Renens sis à l’avenue des Baumettes 23 (centre administratif des Baumettes) propriété d’UBS SA (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Fabrice TannerDécision = Adopté par le GC

15. (24_LEG_151) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 4'400'000.- pour financer des salles provisoires pour l’école technique de la vallée de Joux (ETVJ) au Sentier (Le Chenit) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Michael WyssaDécision = 2ème débat requis

16. (24_LEG_128) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9’525'200 pour financer les études et les travaux de conservation-restauration des prochaines étapes de la campagne centennale du château de Chillon, soit les enveloppes des corps de bâtiments côté lac (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Valérie ZoncaDécision = 2ème débat requis

17. (24_LEG_178) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 3'200'000.- pour financer les études du nouveau centre d’essais et de recherches agricoles à Grange Verney, Moudon (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas GlauserDécision = Adopté par le GC

18. (24_LEG_85) Exposé des motifs modifiant la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) et la loi d'aide aux personnes recourant l'action sociale (LAPRAMS) - convention-type d'hébergement d'une durée limitée avec des exploitants d'EMS non reconnus d'intérêt public (non RIP) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Adopté par le GC

19. (22_POS_27) Postulat Alain Bovay et consorts - Le Canton de Vaud manque-t-il l'OCAS en s'abstenant au regroupement de l'AVS et l'AI pourtant réalisé par 20 cantons suisses!. Auteur : Alain Bovay, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Non pris en considération

20. (22_POS_61) Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom Au nom du groupe Ensemble à gauche & POP - Pour un inventaire de la politique sociale du logement dans le Canton. Auteur : Joëlle Minacci, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Pris en considération

21. (23_POS_47) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Enfants proches aidant-e-s – pour une meilleure connaissance et compréhension de leur situation. Auteur : Nathalie Jaccard, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Pris en considération

22. (RAP_678470) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carine Carvalho et consorts - Comment va la santé des personnes détenues dans les prisons vaudoises ? (19_POS_159). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Adopté par le GC

23. (24_POS_44) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom groupe vert'libéral - " Je trie mes médicaments" - Pour l'instauration d'une semaine annuelle cantonale de tri des médicaments stockés dans les ménages vaudois. Auteur : Blaise Vionnet, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Pris en considération

24. (24_REP_285) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Quelle prévention en matière de consommation de drogues ? (24_INT_162). Décision = Adoptée par le GC

25. (25_RES_5) Résolution Valérie Zonca et consorts au nom de Monique Ryf, Elodie Lopez, Elodie Golaz Grilli, Céline Baux et Jerome de Benedictis - Accès à la PMA pour toutes - Pour un soutien du Canton de Vaud aux initiatives fédérales (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Valérie ZoncaDécision = Voeu transmis au CE

26. (24_REP_268) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Unisanté serait-il devenu un vecteur de communication de l’USS ? (24_INT_158). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (24_REP_225) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Personnes électrohypersensibles, sacrifiées au nom du progrès - quelles solutions? (24_INT_129). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (24_REP_291) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quel avenir pour les réseaux de soins et de santé ? (24_INT_167). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (24_PET_9) Pétition du personnel du secteur sanitaire parapublic vaudois pour une mise à niveau des salaires de la CCT-SAN avec ceux de la CCT-HRC et du CHUV - Investpro : 10 millions ce n'est pas assez !. Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Renvoyée par manque de temps

30. (24_PET_11) Pétition Urgence : pharmacies en danger !!!. Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (23_RAP_22) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Augmenter fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire, en étudiant la possibilité d’étendre l’équipement de défibrillateurs dans les véhicules de transports publics. (22_POS_56). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

32. (24_MOT_2) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Motion : Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les montants des PiG. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyée par manque de temps

33. (24_MOT_20) Motion Gérard Mojon et consorts au nom PLR - Pour une liste claire des prestations d’intérêt général (PIG) dans la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES). Auteur : Gérard Mojon, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne Garelli, Géraldine DubuisDécision = Renvoyée par manque de temps

34. (24_REP_202) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Séjours hospitaliers aux frais du contribuable (24_INT_116) et à l’interpellation Cédric Weissert et consorts - Filière géorgienne dans nos hôpitaux, au tour des transplantations (24_INT_152). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (24_REP_289) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Dysfonctionnements aux RH du CHUV : est-ce uniquement la pointe de l'iceberg ? (24_INT_172). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (25_RES_7) Résolution Théophile Schenker et consorts au nom du PS, d'EP et des Vert·e·s - Résolution – Bande de Gaza – Agir face à une situation intolérable (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Théophile SchenkerDécision = Voeu transmis au CE