26_HQU_85 - Question orale Alberto Mocchi - Maltraitance animale : des mesures à prendre !.

Séance du Grand Conseil du mardi 9 juin 2026, point 3.16 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 1er juin les médias ont fait état de violences et maltraitances aussi choquantes qu’insoutenables, perpétrées contre des cochons détenus dans une porcherie pourtant désignée comme exemplaire quant à ses conditions de détention. Cette triste affaire n’est pas sans rappeler les cas de graves maltraitances décelées dans des élevages en 2016 et 2017, qui avaient poussé les autorités à réagir, annonçant davantage de contrôles et des mesures visant à améliorer les conditions de détention dans les porcheries vaudoises. Au vu de cet énième scandale, il est demandé au Conseil d’Etat ce qu’il entend faire pour que ces inadmissibles maltraitances cessent une fois pour toutes !

Transcriptions

Département de l’agriculture, de la durabilité et du numérique

Question orale Alberto Mocchi – Maltraitance animale : des mesures à prendre ! (26_HQU_85)

Le 1^er juin, les médias ont fait état de violences et de maltraitances aussi choquantes qu’insoutenables, perpétrées contre des porcs détenus dans une porcherie pourtant désignée comme exemplaire quant à ses conditions de détention. Cette triste affaire n’est pas sans rappeler les cas de graves maltraitances décelées dans des élevages en 2016 et 2017, qui avaient poussé les autorités à réagir en annonçant davantage de contrôles et des mesures visant à améliorer les conditions de détention dans les porcheries vaudoises. Au vu de ce énième scandale, il est demandé au Conseil d’Etat ce qu’il entend faire pour que ces inadmissibles maltraitances cessent une fois pour toutes.

Je partage totalement l’indignation suscitée par les images diffusées le 1^er juin 2026. Les comportements qui y apparaissent sont incompatibles avec les exigences légales en matière de protection des animaux et ne sauraient être tolérés.

A la suite des affaires survenues en 2016 et en 2017, le canton a déjà renforcé son dispositif de surveillance des élevages porcins. Les contrôles ont été intensifiés, réalisés de manière régulière et principalement inopinés. Les exploitations ayant fait l’objet de constats antérieurs sont en outre soumises à un suivi spécifique. Les services compétents interviennent lorsqu’ils constatent des manquements et prennent, selon les cas, les mesures administratives ou pénales prévues par la législation.

Sur le plan administratif, la Direction des affaires vétérinaires et de l’inspectorat peut notamment imposer des conditions de détention, ordonner des mesures correctrices, séquestrer des animaux ou prononcer une interdiction de détention. Le but de ces mesures est de rétablir des conditions de détention conformes. Sur le plan pénal, les infractions à la législation sur la protection des animaux sont poursuivies par les autorités pénales compétentes et peuvent être sanctionnées conformément au droit fédéral. Selon la gravité des faits, la sanction peut aller de l’amende à la peine privative de liberté.

Cette affaire met en évidence les limites inhérentes à tout système de contrôle, même lorsque celui-ci est renforcé et réalisé sans annonce préalable. Les contrôles officiels permettent de vérifier les conditions de détention, l’état des animaux et le respect des prescriptions légales au moment de la visite. Ils ne permettent toutefois pas d’observer de manière permanente l’ensemble des pratiques et interactions quotidiennes entre les personnes en charge des animaux et ces derniers. La survenance de comportements inadmissibles au sein des exploitations ne peut dès lors malheureusement pas être totalement exclue.

Au-delà de ce cas particulier, il conviendra d’analyser attentivement les enseignements à tirer de cette affaire – notamment d’examiner si des adaptations des dispositifs de contrôle, de formation ou de sensibilisation sont susceptibles d’améliorer la prévention et la détection des actes de maltraitance animale, y compris en dehors de la présence des autorités de contrôle. Le département demeure déterminé à faire respecter les exigences de la législation sur la protection des animaux et à intervenir systématiquement lorsque celles-ci sont violées.

Je remercie Mme la conseillère d’Etat pour cette réponse. Concrètement, y aura-t-il davantage de contrôles et une volonté d’adopter une approche plus répressive en la matière, le cas échéant ?

La question fait actuellement l’objet d’un examen. Si une possibilité et une pertinence d’adapter et de renforcer les contrôles se dégagent, cela sera effectivement le cas. Je ne suis toutefois pas en mesure de vous indiquer aujourd’hui de manière définitive ce qui sera entrepris, l’examen étant toujours en cours.