25_HQU_80 - Question orale Oriane Sarrasin au nom du groupe socialiste - Baisses fiscales depuis 2012: quel montant total?.
Séance du Grand Conseil du mardi 10 juin 2025, point 3.4 de l'ordre du jour
Texte déposé
Sans réponse à mon interpellation (23_INT_150; 26.09.2023) et à ma simple question (25_QUE_17; 04.03.2025), j’ai l’honneur de poser une question orale sur un thème d'actualité. En effet, alors que le peuple vaudois se prononcera en 2025 sur une forte baisse d’impôts, il est crucial que les citoyens et citoyennes puissent prendre une décision en toute connaissance de cause. Je prie donc le Conseil d’Etat de répondre à la question suivante: quel est le montant total résultant des baisses d'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques consenties par le Conseil d'Etat, respectivement le Grand Conseil, depuis le 1er janvier 2012 ?
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourQuestion orale Oriane Sarrasin au nom du groupe socialiste - Baisses fiscales depuis 2012 : quel montant total ? (25_HQU_80)
Sans réponse à mon interpellation (23_INT_150) et à ma simple question (25_QUE_17), j’ai l’honneur de poser une question orale sur un thème d’actualité. En effet, alors que le peuple vaudois se prononcera en 2025 sur une forte baisse d’impôts, il est crucial que les citoyens et citoyennes puissent prendre une décision en toute connaissance de cause. Je prie donc le Conseil d’Etat de répondre à la question suivante : quel est le montant total résultant des baisses d’impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques consenties par le Conseil d’Etat, respectivement le Grand Conseil, depuis le 1er janvier 2012 ?
Il convient tout d’abord de souligner que le montant indiqué se fonde sur les estimations publiées dans le cadre de projets de décrets ou de lois de nature fiscale. Ce sont donc des prévisions de conséquences financières réalisées avant la mise en œuvre effective des nouvelles règles fiscales. Autrement dit, il s’agit d’anticipation et non de chiffres observés après coup.
Pour l’impôt cantonal exclusivement, le montant total estimé ex ante résultant des modifications depuis l’année 2012 des dispositions fiscales en lien avec l’imposition des personnes physiques s’élève à 744 millions. Il s’agit des montants cumulés de 2012 à 2024. Sont exclus les effets des diverses modifications à la hausse ou à la baisse du coefficient cantonal, ce dernier touchant tant les personnes physiques que morales. Ce montant représente l’effet financier global de l’ensemble des mesures fiscales visant les personnes physiques cumulées année après année, depuis leur entrée en vigueur en 2012 et jusqu’en 2024 y compris. Je répète : il ne s’agit pas des montants annuels, mais des montants cumulés.
Madame la députée, en ce qui concerne votre interpellation, je tiens à vous informer que la réponse est en cours de rédaction au sein de mon département et que nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Retour à l'ordre du jourJe remercie la présidente du Conseil d’Etat pour la réponse très claire et je me réjouis de lire la réponse à cette interpellation.