Séance du Grand Conseil du mardi 10 juin 2025

1. Communications

2. Dépôts

3. Heure des questions du mois de juin 2025

3.1. (25_HQU_65) Question orale Muriel Thalmann - Révision de la loi vaudoise sur la protection des données personnelles : quo vadis?. Auteur : Muriel Thalmann

3.2. (25_HQU_71) Question orale Martine Gerber au nom Les Vert.e.s - Exploitations et surfaces agricoles propriétés de collectivités publiques. Auteur : Martine Gerber

3.3. (25_HQU_72) Question orale Pierre Zwahlen - Quels soutiens au logement?. Auteur : Pierre Zwahlen

3.4. (25_HQU_80) Question orale Oriane Sarrasin au nom du groupe socialiste - Baisses fiscales depuis 2012: quel montant total?. Auteur : Oriane Sarrasin

3.5. (25_HQU_73) Question orale Vincent Keller - Relocalisation de l'Ecole de Commerce dans les écoles professionnelles : existe-t-il une autre solution ?. Auteur : Vincent Keller

3.6. (25_HQU_74) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - La DGEO est-elle en train d’imposer de manière unilatérale une Convention aux écoles spécialisées?. Auteur : Joëlle Minacci

3.7. (25_HQU_79) Question orale Hadrien Buclin - Un risque d’épuisement parental pour les parents d’enfants en situation de handicap. Auteur : Hadrien Buclin

3.8. (25_HQU_68) Question orale Xavier de Haller - Quel avenir pour l'Académie de police de Savatan?. Auteur : Xavier de Haller

3.9. (25_HQU_69) Question orale Florence Bettschart-Narbel - Réflexion sur le deal de rue : une position partagée par le Conseil d'Etat?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

3.10. (25_HQU_77) Question orale Hadrien Buclin - Décès dans le cadre d’une intervention policière : le placage ventral en question. Auteur : Hadrien Buclin

3.11. (25_HQU_66) Question orale Claire Attinger Doepper - Mandat de curateur/trice en péril ?. Auteur : Claire Attinger Doepper

3.12. (25_HQU_67) Question orale Fabrice Tanner - Liaison TGV Lausanne-Paris via Genéve... pour combien de temps encore ?. Auteur : Fabrice Tanner

3.13. (25_HQU_70) Question orale Xavier de Haller - Dénonciation de la convention tripartite concernant Chavannes: quelle portée?. Auteur : Xavier de Haller

3.14. (25_HQU_76) Question orale Hadrien Buclin - Ministère public, comment prévenir le risque d’une enquête biaisée ?. Auteur : Hadrien Buclin

3.15. (25_HQU_81) Question orale Yannick Maury - Impossible de réaliser des aménagements cyclables à Hautemorges ?. Auteur : Yannick Maury

3.16. (25_HQU_75) Question orale Anna Perret - La disparition de la ferme de Bassenges va à l'encontre de la loi sur l'agriculture vaudoise. Auteur : Anna Perret

3.17. (25_HQU_78) Question orale Rebecca Joly - 2 ans après : quid de la mise en oeuvre de l'initiative pour la protection du climat et de la biodiversité adoptée le 18 juin 2023 par la population vaudoise ?. Auteur : Rebecca Joly

4. (24_LEG_128) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9’525'200 pour financer les études et les travaux de conservation-restauration des prochaines étapes de la campagne centennale du château de Chillon, soit les enveloppes des corps de bâtiments côté lac (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Valérie Zonca

5. (24_LEG_151) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 4'400'000.- pour financer des salles provisoires pour l’école technique de la vallée de Joux (ETVJ) au Sentier (Le Chenit) (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Michael Wyssa

6. (25_INT_79) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Imposition individuelle - Quels impacts pour notre canton ? (Pas de développement). Auteur : Cédric Weissert

7. (25_INT_80) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Dangers naturels, changement climatique et gouvernance territoriale – quelles perspectives face aux nouveaux seuils de risque ? (Pas de développement). Auteur : Nathalie Jaccard

8. (25_INT_78) Interpellation Martine Gerber au nom Les Vert.e.s - Sauver les glaciers Vaudois: le temps presse (Développement). Auteur : Martine Gerber

9. (25_INI_1) Initiative Joëlle Minacci et consorts au nom d'Alexandre Démétriadès, Valérie Zonca, Sébastien Humbert - La Suisse doit reconnaître l’Etat Palestinien (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Joëlle Minacci

10. (23_LEG_93) EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003

et

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

- sur la motion transformée en postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste « Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers » (16_MOT_089 ; 17_POS_233)

- sur la motion Hadrien Buclin et consorts « Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques » (19_MOT_117)

et

PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

- sur l’initiative Hadrien Buclin et consorts « Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers » (21_INI_1)

- sur l’initiative populaire cantonale « Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici » (2e débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Alexandre Démétriadès, David Vogel, Marion Wahlen

11. (24_LEG_116) Exposé des motifs Modification de la loi du 18 mai 1966 sur la computation des délais comprenant un samedi (LSam ; BLV 173.05) et de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;BLV 173.36) et réponse du Conseil d’Etat à la motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais (22_MOT_46) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel

12. (25_RES_4) Résolution Fabrice Moscheni et consorts au nom Groupe UDC - Pour un budget 2026 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Fabrice Moscheni

13. (25_RES_6) Résolution Yannick Maury et consorts au nom de F. Bettschart-Narbel, C. Weissert, A. Wüthrich, S. Cala et E. Lopez - Que vive la langue française ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick Maury

14. (25_RES_8) Résolution Julien Eggenberger et consorts au nom Rebecca Joly, Elodie Lopez, Nicolas Suter, Cédric Weissert et Laurent Miéville - Soutien aux victimes de la catastrophe survenue dans la vallée du Lötschental (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Julien Eggenberger

15. (24_LEG_102) EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 15'000'000 pour financer la mise en œuvre de l'infrastructure écologique (mesure emblématique du PCV-24) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Olivier Gfeller