23_LEG_129 - EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l’enseignement secondaire supérieur (LESS).
Séance du Grand Conseil du mardi 3 mars 2026, point 20 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - EMPL Reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale en école privée - publié
- Rapport de la commission-23_LEG_129-John Desmeules