23_LEG_129 - EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS).
Séance du Grand Conseil du mardi 3 mars 2026, point 20 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - EMPL Reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale en école privée - publié
- Rapport de la commission-23_LEG_129-John Desmeules
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLe débat est repris.
Nous en étions restés à la discussion d'entrée en matière.
Lors du débat d’entrée en matière, de nombreux points ont été évoqués. Je me permets simplement, et sans vouloir être trop long, de rappeler que la question posée porte exclusivement sur la possibilité de passer l’examen de maturité gymnasiale vaudois dans les écoles privées. Cette possibilité est entièrement facultative. Les frais engendrés par la supervision et le contrôle de l’État sont intégralement pris en charge par les écoles privées, par le biais d’émoluments adaptés, ce qui garantit que l’opération reste neutre pour le Canton. Dans les cantons où ce système existe déjà, il fonctionne sans conflit notable entre les différents acteurs.
Actuellement, ces écoles privées proposent le baccalauréat international. La différence principale avec la maturité vaudoise réside dans le fait que le baccalauréat international ne prend pas en compte les notes obtenues au cours de l’année et que le programme n’est pas conçu en fonction de l’examen final. En revanche, l’examen de maturité vaudoise tient compte des résultats annuels et s’aligne avec les branches enseignées, ou inversement, ce qui permet de maintenir un équilibre entre la formation et l’évaluation finale. Il s’agit donc d’une autre manière de procéder, qui nous a paru logique. C’est cette proposition qui vous est soumise aujourd’hui pour décision.
La discussion est close.
L’entrée en matière est admise avec quelques avis contraires et abstentions.
Il est passé à la discussion du projet de loi, article par article, en premier débat.
Article premier. -
L’article 1 est accepté par 65 voix contre 42 et 1 abstention.
L’article 4 est accepté avec plusieurs avis contraires.
L’article 4a est accepté avec quelques avis contraires et abstentions.
L’article 6 est accepté avec quelques avis contraires.
L’article 12 est accepté avec plusieurs avis contraires.
Je demande un vote nominal.
Cette demande est soutenue par au moins 20 membres.
Celles et ceux qui acceptent l’article 12 votent oui; celles et ceux qui le refusent votent non ; les abstentions sont possibles.
Au vote nominal, l’article 12 est accepté par 67 voix contre 38 et 4 abstentions.
*Introduire le vote nominal
L'article premier est accepté.
L’article 2, formule d’exécution, est accepté avec quelques avis contraires et abstentions.
Le projet de loi est adopté en premier débat.
Je demande un deuxième débat immédiat.
Je vous propose de refuser ce deuxième débat immédiat. En effet, cet exposé des motifs et projet de loi est directement lié au projet de loi relatif aux écoles privées sur lequel nous allons bientôt ouvrir le débat. Il me paraît donc préférable d’attendre de connaître le contenu de ce nouveau projet de loi avant d’entrer dans un deuxième débat.
Je souhaitais aller dans le même sens que Mme Pittet Blanchette. J’ajouterai qu’une minorité importante s’est opposée à cette révision de loi ; dans ces conditions, il me paraît raisonnable de reporter le deuxième débat.
Retour à l'ordre du jourLe deuxième débat immédiat est refusé, la majorité des trois quarts n’étant pas atteinte (58 voix contre 56 et 3 abstentions).
Le deuxième débat interviendra ultérieurement.