25_HQU_50 - Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Le Centre Ados Riviera se voit refuser un soutien financier du Canton.

Séance du Grand Conseil du mardi 13 mai 2025, point 3.11 de l'ordre du jour

Texte déposé

La structure inaugurée en mars 2021 a récemment reçu un avis négatif de la Direction générale de la santé (DGS) après de longs mois d’attente et un préavis positif transmis en fin d’année 2024. Ce centre médical interdisciplinaire, dédié aux adolescents et jeunes adultes, est unique dans l’Est vaudois. Son engagement auprès des jeunes rend sa structure de charges complexe et difficile à équilibrer uniquement par les tarifs en vigueur. Cette situation nécessite ainsi des financements complémentaires et aides extérieures. La décision récemment transmise par la DGS met donc en péril le maintien d’une telle activité dans la région. Dans un contexte où la santé mentale des adolescent.e.s s’est globalement dégradé depuis le COVID et constitue une préoccupation majeure, cette annonce interroge. 

Pour quelles raisons les CE refuse-t-il de soutenir financièrement cette prestation alors qu’un préavis positif avait été transmis?

Transcriptions

Département de la santé et de l’action sociale

Question orale Joëlle Minacci au nom d’Ensemble à gauche et POP – Le Centre Ados Riviera se voit refuser un soutien financier du Canton (25_HQU_50)

En mars 2021, le Centre Ados Riviera a reçu un avis négatif de la Direction générale de la santé (DGS) après de longs mois d’attente et un préavis positif transmis en fin d’année 2024. Ce centre médical interdisciplinaire dédié aux adolescents et jeunes adultes est unique dans l’Est vaudois. Son engagement auprès des jeunes rend sa structure de charge complexe et difficile à équilibrer uniquement par les tarifs en vigueur. Cette situation nécessite ainsi des financements complémentaires et une aide extérieure. La décision récemment transmise par la DGS met donc en péril le maintien d’une telle activité dans la région. Dans un contexte où la santé mentale des adolescentes et adolescents est globalement dégradée depuis le Covid et constitue une préoccupation majeure, cette annonce interroge. 

J’ai donc l’honneur de poser la question suivante : pour quelles raisons le Conseil d’Etat refuse-t-il de soutenir financièrement cette prestation, alors qu’un préavis positif avait été transmis ?

Le centre Ados Riviera est un cabinet médical privé spécialisé dans l’accompagnement et les soins destinés aux adolescents et jeunes adultes. Son ouverture en 2021 n’a pas été planifiée en collaboration avec la Direction générale de la santé, étant donné qu’il s’agit d’un cabinet de groupe privé. Ce centre regroupe divers praticiens, tels que des pédiatres, médecins de famille, gynécologues, chirurgiens orthopédiques, radiologues, etc., dont les prestations sont prises en charge par l’Assurance obligatoire des soins (AOS). Il convient de souligner qu’il n’existe pas de base légale permettant à l’Etat de subventionner la pratique de la médecine privée en cabinet.

En ce qui concerne les prestations non médicales proposées par le Centre Ados Riviera, telles que l’accompagnement psychologique, l’ergothérapie et la diététique, celles-ci peuvent en partie bénéficier d’une prise en charge par l’AOS. Après plusieurs mois d’échanges, en fin d’année 2024, la DGS a informé le Centre Ados Riviera qu’elle envisageait de poursuivre la réflexion concernant un soutien financier, sans engagement formel. Ce soutien envisagé porterait uniquement sur la part des prestations non médicales, non couvertes par l’AOS, proposées par le centre, dans la limite du cadre prévu par la Loi sur les subventions.

Dans l’intervalle, comme vous le savez, la situation financière du canton s’est détériorée. Tous les départements sont désormais tenus de mettre en place des restrictions budgétaires susceptibles d’affecter l’ensemble des partenaires de l’Etat, y compris dans le domaine de la santé. Cette situation ne permet donc pas à la DGS d’engager de nouveaux financements. Toutefois, il convient de noter que la Division interdisciplinaire de santé des adolescents (DISA) du CHUV propose des prestations comparables à celles du Centre Ados Riviera pour l’ensemble des adolescents et jeunes adultes du canton. Une partie des services offerts par ces structures peut également être assurée par les pédiatres en cabinet, qui restent des interlocuteurs privilégiés. Enfin, je tiens à préciser que le Conseil d’Etat prend très au sérieux la question de la santé des adolescents et des jeunes adultes, et reconnaît indéniablement l’importance des structures interdisciplinaires de proximité pour répondre aux besoins spécifiques de cette population.

Puis-je vous demander de me confirmer que ce retournement de situation, ou plus précisément l’absence de budget accordé à cette structure, résulte directement du contexte financier actuel et des restrictions budgétaires qui en découlent ?

Comme je vous l’ai expliqué, il n’y avait pas d’engagement formel de la part de la DGS. Il ne s’agit donc pas d’un retournement de situation, car la DGS n’avait pas confirmé qu’une subvention serait attribuée pour tel ou tel type de prestation. J’ai d’ailleurs précisé pour quelles prestations des réflexions étaient en cours, car, bien sûr, le travail effectué au Centre Ados, comme dans d’autres centres interdisciplinaires, inclut un certain nombre de services qui ne sont pas ou mal couverts par l’AOS. La DGS avait donc envisagé de réfléchir en profondeur pour déterminer si un soutien était possible pour ces prestations. Mais il n’y a donc pas eu de retournement de situation. En revanche, la situation financière s’est détériorée, ce qui nous place dans un contexte où il est nécessaire de réévaluer les prestations qui peuvent être maintenues et celles qui devront éventuellement être redimensionnées. Cela soulève encore plus de questions en ce qui concerne de nouveaux projets ou de nouvelles prestations.