Séance du Grand Conseil du mardi 13 mai 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_INT_70) Interpellation Romain Belotti au nom UDC - La mise en place de procédures de consultation structurées et transparentes, aurait-elle pu éviter le désordre institutionnel actuel en lien avec le bouclier fiscal ?. Auteur : Romain Belotti

2.2. (25_INT_71) Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Nul n'est censé ignorer l'OJV. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu

2.3. (25_MOT_32) Motion Kilian Duggan et consorts au nom de la Commission des finances et de la Commission de gestion - Pour garantir l’accès des commissions de surveillance aux informations obtenues via la LInfo. Auteur : Kilian Duggan

2.4. (25_RES_6) Résolution Yannick Maury et consorts au nom de F. Bettschart-Narbel, C. Weissert, A. Wüthrich, S. Cala et E. Lopez - Que vive la langue française !. Auteur : Yannick Maury

2.5. (25_QUE_40) Simple question Blaise Vionnet - Durée des amortissements comptables au sein de MCH 2. Auteur : Blaise Vionnet

2.6. (25_QUE_41) Simple question Denis Corboz - Quelles aides en cas d'attaques de loups sur un troupeau?. Auteur : Denis Corboz

3. Heure des questions orales du mois de mai 2025

3.1. (25_HQU_47) Question orale Isabelle Freymond - Interventions des secours VS 30 km dans les communes. Auteur : Isabelle FreymondDécision = Terminée

3.2. (25_HQU_52) Question orale Muriel Thalmann - Quand est-ce que la gestion intégrée des risques deviendra un véritable outil de pilotage stratégique?. Auteur : Muriel ThalmannDécision = Terminée

3.3. (25_HQU_58) Question orale Pierre Zwahlen - Quand des mesures seront-elles connues en faveur de locataires qui étouffent ?. Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Terminée

3.4. (25_HQU_53) Question orale Hadrien Buclin - Un Foyer déclassé et mis en péril par le Conseil d'Etat ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.5. (25_HQU_62) Question orale Florence Bettschart-Narbel - D'autres associations universitaires sont-elles aussi touchées par l'arrêt du TF?. Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Terminée

3.6. (25_HQU_64) Question orale Arnaud Bouverat au nom Carine Carvalho - Accès aux Unités d’accueil temporaire (UAT) pour les familles des enfants en situation de handicap. Auteur : Arnaud BouveratDécision = Terminée

3.7. (25_HQU_51) Question orale Jean-Claude Favre - Bouclier fiscal version 2025 : système cumulatif ou alternatif ?. Auteur : Jean-Claude FavreDécision = Terminée

3.8. (25_HQU_63) Question orale Jerome De Benedictis - Réforme des barèmes : où en sommes-nous ?. Auteur : Jerome De BenedictisDécision = Terminée

3.9. (25_HQU_49) Question orale Patricia Spack Isenrich - Coordination nationale pour les gens du voyage étrangers : quid ?. Auteur : Patricia Spack IsenrichDécision = Terminée

3.10. (25_HQU_61) Question orale Marc-Olivier Buffat - A quand une réponse aux interpellations sur les risques de black out et ses conséquences?. Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Terminée

3.11. (25_HQU_50) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Le Centre Ados Riviera se voit refuser un soutien financier du Canton. Auteur : Joëlle MinacciDécision = Terminée

3.12. (25_HQU_54) Question orale Josephine Byrne Garelli - Direction des opérations au CHUV. Auteur : Josephine Byrne GarelliDécision = Terminée

3.13. (25_HQU_56) Question orale Josephine Byrne Garelli - A quand la destruction /l'anonymisation des données COVID vaudoises?. Auteur : Josephine Byrne GarelliDécision = Terminée

3.14. (25_HQU_60) Question orale Florence Bettschart-Narbel - Quand est-ce que le nouveau rapport social sera enfin publié?. Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Terminée

3.15. (25_HQU_59) Question orale Nathalie Jaccard - Menu de la semaine : En entrée : des microplastiques. En plat principal des additifs de pneus. Auteur : Nathalie JaccardDécision = Terminée

3.16. (25_HQU_46) Question orale Isabelle Freymond - LEB de nouvelles perturbations. Auteur : Isabelle FreymondDécision = Terminée

3.17. (25_HQU_48) Question orale Michael Wyssa - Jonction autoroutière Chavannes-Écublens-Bussigny-Crissier. Auteur : Michael WyssaDécision = Terminée

3.18. (25_HQU_55) Question orale Céline Misiego au nom EP - Le Conseil d'Etat s'attaquera-t-il aux salaires ?. Auteur : Céline MisiegoDécision = Terminée

3.19. (25_HQU_57) Question orale Cloé Pointet - Stratégie en matière de protection des troupeaux pendant la période ou les tirs des loups sont interdits. Auteur : Cloé PointetDécision = Terminée

4. (24_PAR_13) Rapport annuel sur l’activité du Conseil de la magistrature pour l’année 2023. Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Traité-e

5. (25_PAR_6) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Conseil d’État du Canton de Vaud - année 2024. Rapporteur(s) de commission: Oriane SarrasinDécision = Traité-e

6. (25_INT_61) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Accueil collectif de jour des enfants - Des recommandations à quel prix ? (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

7. (25_INT_68) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Régions d’action sociale : une indispensable proximité (Pas de développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

8. (25_INT_62) Interpellation Regula Zellweger et consorts - Accueil de jour : directive après directive les collectivités et les communes s'essoufflent (Développement). Auteur : Regula ZellwegerDécision = Transmise au CE

9. (25_INT_63) Interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Départ d'entreprises vaudoises, la saignée va-t-elle continuer ? (Développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

10. (25_INT_64) Interpellation David Vogel et consorts au nom Denis Corboz, Vincent Keller, Yannick Maury et Michael Wyssa - De la restriction des smartphones au Secondaire II (Développement). Auteur : David VogelDécision = Transmise au CE

11. (25_INT_65) Interpellation Isabelle Freymond et consorts - Vu les coupes budgétaires de Donald Trump dans de nombreux domaines de la recherche, la Suisse et le canton de Vaud n'auraient-ils pas les cartes en main pour faire venir des chercheurs et chercheuses dans notre canton? (Développement). Auteur : Isabelle FreymondDécision = Transmise au CE

12. (25_INT_66) Interpellation Isabelle Freymond et consorts - Salaires des professionnels des écoles spécialisées (Développement). Auteur : Isabelle FreymondDécision = Transmise au CE

13. (25_INT_67) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Economie circulaire : aussi pour les emballages ? (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

14. (25_INT_69) Interpellation Jean Valentin de Saussure et consorts au nom de Anna Perret - PFAS dans les poissons du lac – quelles mesures à prendre pour les consommateurs et pour soutenir la pêche locale ? (Développement). Auteur : Jean Valentin de SaussureDécision = Transmise au CE

15. (25_MOT_31) Motion Hadrien Buclin et consorts - Une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les dysfonctionnements liés à l’application du bouclier fiscal et à la conduite du Département des finances (Développement par le premier signataire, sans ouverture de débat). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Prise en considération

16. (22_PRE_2) Préavis du Conseil d'Etat Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 94 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et

Projet de loi modifiant celle du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques et

Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 93 al. 4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales (22_INI_1) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Carole DuboisDécision = Renvoyé pour suite des débats

17. (24_LEG_217) EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et

EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et

EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

18. (23_LEG_93) EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003

et

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

- sur la motion transformée en postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste « Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers » (16_MOT_089 ; 17_POS_233)

- sur la motion Hadrien Buclin et consorts « Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques » (19_MOT_117)

et

PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

- sur l’initiative Hadrien Buclin et consorts « Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers » (21_INI_1)

- sur l’initiative populaire cantonale « Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici » (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Alexandre Démétriadès, David Vogel, Marion WahlenDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (24_REP_237) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thierry Schneiter et consorts au nom Députés de la Broye-Vully - Comment le Conseil d’Etat se positionne-t-il vis-à-vis de la poursuite des collaborations intercantonales ? (24_INT_137). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (24_REP_222) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Aide à la presse en ces périodes compliquées (24_INT_136). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (24_REP_227) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Que faire lorsque la politique tarifaire de la Poste réduit l’impact des mesures cantonales de soutien à la diversité des médias ? (24_INT_132). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (23_REP_272) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Le Conseil d’Etat affaiblit-il les logements d’utilité publique au profit des spéculateurs ? (23_INT_177). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (23_REP_273) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Pourquoi le Conseil d’Etat fragilise-t-il à son tour les locataires ? (23_INT_178). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (24_REP_152) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - LAT2 : quelle application en terres vaudoises ? (24_INT_90). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (24_REP_194) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - N’y a-t-il pas un problème persistant de thésaurisation des terrains constructibles ? (24_INT_110). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (24_POS_1) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique. Auteur : Martine Gerber, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Alberto MocchiDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (24_MOT_36) Motion Alberto Mocchi et consorts - Les oiseaux se cognent à en mourir. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (25_RES_5) Résolution Valérie Zonca et consorts au nom de Monique Ryf, Elodie Lopez, Elodie Golaz Grilli, Céline Baux et Jerome de Benedictis - Accès à la PMA pour toutes - Pour un soutien du Canton de Vaud aux initiatives fédérales (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Valérie ZoncaDécision = Renvoyée par manque de temps