25_HQU_120 - Question orale Céline Misiego au nom EP - Enfants diabétiques plus pris en charge ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 11 novembre 2025, point 3.9 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le Conseil d'Etat est-il au courant d'un courrier d'assurances à des parents de diabétiques avec copie aux SIPED, disant que dès septembre elles vont cesser de rembourser des prestations des soins pédiatriques ambulatoires qui doivent se faire à l'école (soit injecter de l'insuline ou remettre en marche une pompe à insuline et replacer un cathéter sous-cutané par exemple) sous prétexte que c'est à l'école de fournir cette prestation?
Comment le Conseil d'Etat entend-il s'assurer que les parents ne doivent pas payer une prestation sanitaire chez des enfants souffrant d'une maladie chronique parce que la LAMAL ne voudrait plus la prendre en charge?

Transcriptions

Question orale Céline Misiego au nom EP - Enfants diabétiques plus pris en charge ? (25_HQU_120)

Le Conseil d’Etat est-il au courant d’un courrier d’assurances à des parents de diabétiques avec copie aux SIPED, mentionnant que, dès septembre, elles vont cesser de rembourser des prestations des soins pédiatriques ambulatoires qui doivent se faire à l’école – telles qu’injecter de l’insuline ou remettre en marche une pompe à insuline et replacer un cathéter sous-cutané, par exemple – sous prétexte que c’est à l’école de fournir cette prestation ?

Comment le Conseil d’Etat entend-il s’assurer que les parents ne doivent pas payer une prestation sanitaire chez des enfants souffrant d’une maladie chronique parce que la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) ne voudrait plus la prendre en charge ?

Les services concernés ont récemment pris connaissance de la problématique des remboursements de soins pour les enfants atteints de diabète de type 1 dans le cadre scolaire. Ils ont également pris connaissance d’un avis de droit de Diabètesuisse stipulant que les prestations pédiatriques ambulatoires doivent se faire à l’école. Le Conseil d’Etat précise qu’à ce jour, 15 enfants sont potentiellement concernés par cette problématique. Il s’agit des enfants qui n’ont pas encore atteint un âge suffisant pour pouvoir gérer de manière autonome leur traitement. Trois enfants parmi les 15 sont affiliés à l’assurance maladie ayant écrit le courrier dont il est question dans votre intervention.

Un groupe de coordination composé de l’Unité de de promotion de la santé et de prévention au milieu scolaire (PSPS), de la Direction générale de l’enseignement obligatoire, de la Direction générale de la santé, des Soins infirmiers pédiatriques à domicile (SIPeD), de Diabète Vaud et du CHUV, s’est constitué et cherche activement une solution pour pallier l’absence des SIPeD en classe ainsi que dans le parascolaire. Les conclusions et les propositions de ce groupe de travail seront présentées aux acteurs concernés dans les meilleurs délais.

Je remercie Mme la conseillère d’Etat pour sa réponse et surtout pour sa recherche de solutions.