Séance du Grand Conseil du mardi 11 novembre 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_INT_145) Interpellation Blaise Vionnet et consorts au nom de Géraldine Dubuis et Monique Ryf - Après les pôles santé, les personnes âgées sont-elles la nouvelle cible des coupes budgétaires du Conseil d'Etat ?. Auteur : Blaise Vionnet

2.2. (25_INT_146) Interpellation Jean Valentin de Saussure et consorts - Décharges : transparence va de pair avec responsabilité dans le traitement de nos déchets. Auteur : Jean Valentin de Saussure

2.3. (25_MOT_66) Motion Muriel Thalmann et consorts - Pour une administration fiscale plus transparente. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

2.4. (25_MOT_67) Motion Aliette Rey-Marion et consorts - Vers la voie du bon sens. Auteur : Aliette Rey-Marion, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.5. (25_POS_59) Postulat Alberto Mocchi et consorts au nom Au nom de Sébastien Humbert - Les voyages (en train) forment la jeunesse. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Sergei Aschwanden

2.6. (25_POS_60) Postulat Sébastien Cala et consorts au nom des Députées et Députés de l'arrondissement de Nyon et du sous-arrondissement de la Vallée de Joux - Postulat : Liaisons de transports publics entre la Vallée de Joux, Morez et Nyon. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

2.7. (25_QUE_99) Simple question Jacques-André Haury - Quel budget pour une campagne de sensibilisation discutable ?. Auteur : Jacques-André Haury

2.8. (25_QUE_100) Simple question Oleg Gafner et consorts - Fiscalité des étudiants. Auteur : Oleg Gafner

2.9. (25_QUE_101) Simple question Loïc Bardet - Adaptation des indemnisations des dégâts liés à la faune : quelle conséquence du rehaussement du seuil de prise en compte ?. Auteur : Loïc Bardet

3. Heure des questions orales du mois de novembre 2025

3.1. (25_HQU_127) Question orale Didier Lohri - Budget 2026 statu quo déductions fiscales, comment`!. Auteur : Didier LohriDécision = Terminée

3.2. (25_HQU_122) Question orale Mathilde Marendaz - Suppression des moyens pour l'école durable : un des visages de l'austérité. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.3. (25_HQU_126) Question orale Nathalie Jaccard au nom Géraldine Dubuis, Felix Stürner, Vincent Bonvin - Actions contre l'illettrisme, on en est où ?. Auteur : Nathalie JaccardDécision = Terminée

3.4. (25_HQU_128) Question orale Pierre Zwahlen - Des réseaux mieux ciblés pour le bien des enfants ?. Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Terminée

3.5. (25_HQU_121) Question orale Mathilde Marendaz - "Zone d'attente carcérale" d'un coût total de 28.5 millions : quel sera le cadre juridique?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.6. (25_HQU_123) Question orale Loïc Bardet - Frais de sécurité facturés aux organisateurs d’événements publics : Vers une hausse des tarifs horaires ?. Auteur : Loïc BardetDécision = Terminée

3.7. (25_HQU_125) Question orale Olivier Agassis - Problèmes liés aux précipitations et à la gestion d’un cours d’eau à Chavornay. Auteur : Olivier AgassisDécision = Terminée

3.8. (25_HQU_118) Question orale Blaise Vionnet - Ne brisons pas la carrière de jeunes médecins. Auteur : Blaise VionnetDécision = Terminée

3.9. (25_HQU_120) Question orale Céline Misiego au nom EP - Enfants diabétiques plus pris en charge ?. Auteur : Céline MisiegoDécision = Terminée

3.10. (25_HQU_124) Question orale Hadrien Buclin - Cannabis de synthèse : danger. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.11. (25_HQU_117) Question orale Théophile Schenker au nom des Vert·e·s - EVAM - Des mesures d'économie pour les plus précaires. Auteur : Théophile SchenkerDécision = Terminée

3.12. (25_HQU_116) Question orale Vincent Keller - Six mois pour traiter la validité d’une initiative populaire, est-ce raisonnable ?. Auteur : Vincent KellerDécision = Terminée

3.13. (25_HQU_119) Question orale Jean Valentin de Saussure - Pollution de la Versoix : les travaux de la route de la Branvaude mis en cause ?. Auteur : Jean Valentin de SaussureDécision = Terminée

3.14. (25_HQU_129) Question orale Oriane Sarrasin au nom du groupe socialiste - Projet d'extension autoroutière de l'Ouest lausannois: Impact sur les TP et la mobilité douce?. Auteur : Oriane SarrasinDécision = Terminée

3.15. (25_HQU_130) Question orale Romain Pilloud - Projet d'extension autoroutière de l'Ouest lausannois : impact en cas d'abandon de la jonction d'Ecublens. Auteur : Romain PilloudDécision = Terminée

4. (25_INT_143) Interpellation Virginie Pilault et consorts au nom du groupe PS. - Coupes à l’EVAM : quelles conséquences pour le personnel et les bénéficiaires ? (Développement). Auteur : Virginie PilaultDécision = Transmise au CE

5. (25_INT_144) Interpellation Didier Lohri et consorts - Informatique WiFi EMPD 2020-2023, réfléchissons et appliquons un stop et go ! (Développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

6. (25_POS_58) Postulat Cédric Weissert et consorts - Adapter les exigences de l’accueil de jour aux besoins de la population (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Cédric Weissert, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé à commission

7. (25_MOT_56) Motion Oleg Gafner et consorts - Pour un droit de l'environnement effectif : un Ministère public spécialisé (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Oleg Gafner, Rapporteur(s) de commission: Laurence CretegnyDécision = Renvoyée à commission

8. (25_MOT_57) Motion David Vogel et consorts au nom Mathilde Marendaz, Philippe Jobin, Kilian Duggan - Du bad trip au bon plan - s’inspirer du modèle portugais pour une politique de la drogue efficace, rationnelle et raisonnable » (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Vogel, Rapporteur(s) de commission: Laurence BassinDécision = Renvoyée à commission

9. (25_MOT_58) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour qu’une société immobilière ne soit plus un outil spéculatif et d’optimisation fiscale. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Amélie Cherbuin, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyée à commission

10. (25_MOT_59) Motion Laurent Balsiger et consorts au nom du Groupe PS et de Joëlle Minacci - Respecter l’autonomie communale et garantir l’équité fiscale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Laurent Balsiger, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyée à commission

11. (25_MOT_60) Motion Oleg Gafner et consorts - Mesure d’économie : Pour un relèvement temporaire du taux du droit de mutation de 2,2 % à 2,5 % (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Oleg Gafner, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyée à commission

12. (25_MOT_61) Motion Kilian Duggan et consorts - Mesure d’économie : Pour un plafonnement des frais de déplacement dans l’impôt cantonal à hauteur de la limite fédérale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyée à commission

13. (25_MOT_62) Motion Théophile Schenker et consorts - Mesure d’économie – pour une réévaluation de la taxe de monopole des notaires. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Théophile Schenker, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyée à commission

14. (25_MOT_63) Motion Alexandre Démétriadès et consorts - Pour une actualisation du barème de l’impôt sur les gains immobiliers qui renforce la lutte contre la spéculation et renforce la justice fiscale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre Démétriadès, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyée à commission

15. (25_MOT_64) Motion Oscar Cherbuin et consorts au nom des vert’libéraux - Pour un plan d’action cantonal en faveur de l’économie circulaire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Oscar Cherbuin, Rapporteur(s) de commission: Laure JatonDécision = Renvoyée à commission

16. (25_MOT_65) Motion Julien Eggenberger et consorts - Motion : pour une fiscalité équitable – suppression de l’abattement de 50 % sur les successions des personnes imposées à la dépense (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyée à commission

17. (25_POS_50) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s, Martine Gerber - Exposition des enfants Vaudois aux produits phytosanitaires : que sait-on ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Martine Gerber, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé à commission

18. (25_MOT_44) Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) - Le secret de fonction ne doit pas être un obstacle aux procédures disciplinaires menées par le Conseil de la magistrature (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David RaedlerDécision = Prise en considération

19. (25_MOT_45) Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) - Pour l’introduction d’une procédure dédiée en cas d’incapacité durable d’un magistrat ou d’une magistrate d’exercer ses fonctions (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David RaedlerDécision = Prise en considération

20. (25_MOT_51) Motion Céline Misiego et consorts au nom Julien Eggenberger, Kilian Duggan / EP, PS, Les Vert·es - Pour une contribution de crise équitable (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Céline MisiegoDécision = Non prise en considération

21. (25_RES_14) Résolution Fabrice Moscheni et consorts - Pour un budget 2027 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Non prise en considération

22. (25_RES_15) Résolution Cendrine Cachemaille et consorts au nom de la Section Vaud à l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) - Soutien au subventionnement de la Confédération à TV5Monde, un outil de promotion essentiel pour notre pays (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Cendrine CachemailleDécision = Voeu transmis au CE

23. (24_LEG_159) EMPD (1er débat) (Suite des débats) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable. Rapporteur(s) de commission: Bernard NicodDécision = Renvoyé par manque de temps

24. (24_MOT_33) Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale. Auteur : Sébastien Humbert, Rapporteur(s) de commission: Bernard NicodDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (25_LEG_84) EMPD (1er débat) ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027. Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (25_LEG_124) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat deux crédits d'investissement de CHF 55,86 millions pour financer la construction sur le site de Cery d'un bâtiment de laboratoires destinés à l'Institut de radiophysique (IRA) et au Laboratoire suisse d'analyse du dopage (LAD), et d’autre part de CHF 11 millions destinés à l’achat des équipements pour l’IRA et le LAD. Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (24_LEG_109) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (25_MOT_3) Motion Pierre-François Mottier et consorts - L’autorité de probation est la Fondation vaudoise de probation. Auteur : Pierre-François Mottier, Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Renvoyée par manque de temps

29. (24_POS_43) Postulat Marion Wahlen et consorts - Quand l’Etat veut reprendre la Fondation vaudoise de probation sans que les raisons ne soient claires. Auteur : Marion Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyé par manque de temps