Séance du Grand Conseil du mardi 11 novembre 2025

1. Communications

2. Dépôts

3. Heure des questions orales du mois de novembre 2025

3.1. (25_HQU_127) Question orale Didier Lohri - Budget 2026 statu quo déductions fiscales, comment`!. Auteur : Didier Lohri

3.2. (25_HQU_122) Question orale Mathilde Marendaz - Suppression des moyens pour l'école durable : un des visages de l'austérité. Auteur : Mathilde Marendaz

3.3. (25_HQU_126) Question orale Nathalie Jaccard au nom Géraldine Dubuis, Felix Stürner, Vincent Bonvin - Actions contre l'illettrisme, on en est où ?. Auteur : Nathalie Jaccard

3.4. (25_HQU_128) Question orale Pierre Zwahlen - Des réseaux mieux ciblés pour le bien des enfants ?. Auteur : Pierre Zwahlen

3.5. (25_HQU_121) Question orale Mathilde Marendaz - "Zone d'attente carcérale" d'un coût total de 28.5 millions : quel sera le cadre juridique?. Auteur : Mathilde Marendaz

3.6. (25_HQU_123) Question orale Loïc Bardet - Frais de sécurité facturés aux organisateurs d’événements publics : Vers une hausse des tarifs horaires ?. Auteur : Loïc Bardet

3.7. (25_HQU_125) Question orale Olivier Agassis - Problèmes liés aux précipitations et à la gestion d’un cours d’eau à Chavornay. Auteur : Olivier Agassis

3.8. (25_HQU_118) Question orale Blaise Vionnet - Ne brisons pas la carrière de jeunes médecins. Auteur : Blaise Vionnet

3.9. (25_HQU_120) Question orale Céline Misiego au nom EP - Enfants diabétiques plus pris en charge ?. Auteur : Céline Misiego

3.10. (25_HQU_124) Question orale Hadrien Buclin - Cannabis de synthèse : danger. Auteur : Hadrien Buclin

3.11. (25_HQU_117) Question orale Théophile Schenker au nom des Vert·e·s - EVAM - Des mesures d'économie pour les plus précaires. Auteur : Théophile Schenker

3.12. (25_HQU_116) Question orale Vincent Keller - Six mois pour traiter la validité d’une initiative populaire, est-ce raisonnable ?. Auteur : Vincent Keller

3.13. (25_HQU_119) Question orale Jean Valentin de Saussure - Pollution de la Versoix : les travaux de la route de la Branvaude mis en cause ?. Auteur : Jean Valentin de Saussure

3.14. (25_HQU_129) Question orale Oriane Sarrasin au nom du groupe socialiste - Projet d'extension autoroutière de l'Ouest lausannois: Impact sur les TP et la mobilité douce?. Auteur : Oriane Sarrasin

3.15. (25_HQU_130) Question orale Romain Pilloud - Projet d'extension autoroutière de l'Ouest lausannois : impact en cas d'abandon de la jonction d'Ecublens. Auteur : Romain Pilloud

4. (25_INT_143) Interpellation Virginie Pilault et consorts au nom du groupe PS. - Coupes à l’EVAM : quelles conséquences pour le personnel et les bénéficiaires ? (Développement). Auteur : Virginie Pilault

5. (25_INT_144) Interpellation Didier Lohri et consorts - Informatique WiFi EMPD 2020-2023, réfléchissons et appliquons un stop et go ! (Développement). Auteur : Didier Lohri

6. (25_POS_58) Postulat Cédric Weissert et consorts - Adapter les exigences de l’accueil de jour aux besoins de la population (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Cédric Weissert

7. (25_MOT_56) Motion Oleg Gafner et consorts - Pour un droit de l'environnement effectif : un Ministère public spécialisé (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Oleg Gafner

8. (25_MOT_57) Motion David Vogel et consorts au nom Mathilde Marendaz, Philippe Jobin, Kilian Duggan - Du bad trip au bon plan - s’inspirer du modèle portugais pour une politique de la drogue efficace, rationnelle et raisonnable » (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Vogel

9. (25_MOT_58) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour qu’une société immobilière ne soit plus un outil spéculatif et d’optimisation fiscale. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Amélie Cherbuin

10. (25_MOT_59) Motion Laurent Balsiger et consorts au nom du Groupe PS et de Joëlle Minacci - Respecter l’autonomie communale et garantir l’équité fiscale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Laurent Balsiger

11. (25_MOT_60) Motion Oleg Gafner et consorts - Mesure d’économie : Pour un relèvement temporaire du taux du droit de mutation de 2,2 % à 2,5 % (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Oleg Gafner

12. (25_MOT_61) Motion Kilian Duggan et consorts - Mesure d’économie : Pour un plafonnement des frais de déplacement dans l’impôt cantonal à hauteur de la limite fédérale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Kilian Duggan

13. (25_MOT_62) Motion Théophile Schenker et consorts - Mesure d’économie – pour une réévaluation de la taxe de monopole des notaires. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Théophile Schenker

14. (25_MOT_63) Motion Alexandre Démétriadès et consorts - Pour une actualisation du barème de l’impôt sur les gains immobiliers qui renforce la lutte contre la spéculation et renforce la justice fiscale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre Démétriadès

15. (25_MOT_64) Motion Oscar Cherbuin et consorts au nom des vert’libéraux - Pour un plan d’action cantonal en faveur de l’économie circulaire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Oscar Cherbuin

16. (25_MOT_65) Motion Julien Eggenberger et consorts - Motion : pour une fiscalité équitable – suppression de l’abattement de 50 % sur les successions des personnes imposées à la dépense (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Julien Eggenberger

17. (25_POS_50) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s, Martine Gerber - Exposition des enfants Vaudois aux produits phytosanitaires : que sait-on ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Martine Gerber

18. (25_MOT_44) Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) - Le secret de fonction ne doit pas être un obstacle aux procédures disciplinaires menées par le Conseil de la magistrature (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David Raedler

19. (25_MOT_45) Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) - Pour l’introduction d’une procédure dédiée en cas d’incapacité durable d’un magistrat ou d’une magistrate d’exercer ses fonctions (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David Raedler

20. (25_MOT_51) Motion Céline Misiego et consorts au nom Julien Eggenberger, Kilian Duggan / EP, PS, Les Vert·es - Pour une contribution de crise équitable (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Céline Misiego

21. (25_RES_14) Résolution Fabrice Moscheni et consorts - Pour un budget 2027 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Fabrice Moscheni

22. (25_RES_15) Résolution Cendrine Cachemaille et consorts au nom de la Section Vaud à l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) - Soutien au subventionnement de la Confédération à TV5Monde, un outil de promotion essentiel pour notre pays (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Cendrine Cachemaille

23. (24_LEG_159) EMPD (1er débat) (Suite des débats) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable. Rapporteur(s) de commission: Bernard Nicod

24. (24_MOT_33) Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale. Auteur : Sébastien Humbert, Rapporteur(s) de commission: Bernard Nicod

25. (25_LEG_84) EMPD (1er débat) ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027. Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne Garelli

26. (25_LEG_124) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat deux crédits d'investissement de CHF 55'86 millions pour financer la construction sur le site de Cery d'un bâtiment de laboratoires destinés à l'Institut de radiophysique (IRA) et au Laboratoire suisse d'analyse du dopage (LAD), et d’autre part de CHF 11 millions destinés à l’achat des équipements pour l’IRA et le LAD. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

27. (24_LEG_109) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

28. (25_MOT_3) Motion Pierre-François Mottier et consorts - L’autorité de probation est la Fondation vaudoise de probation. Auteur : Pierre-François Mottier, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Bolay, Laure Jaton

29. (24_POS_43) Postulat Marion Wahlen et consorts - Quand l’Etat veut reprendre la Fondation vaudoise de probation sans que les raisons ne soient claires. Auteur : Marion Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann