24_QUE_28 - Simple question Yolanda Müller Chabloz - Les gardes-pêche informent-ils la population et les communes en cas de pollution des eaux ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 16 avril 2024, point 2.17 de l'ordre du jour

Texte déposé

Lors d’un chantier de construction situé sur la commune du Mont-sur-Lausanne, des eaux de chantier d’un pH de 12.2 ont été déversées dans les canalisations d'eaux claires, ce qui a entraîné une carbonation complète, en quelque sorte une cimentation, sur une distance de 350 mètres du ruisseau de la Millière, un affluent du Petit-Flon. Suite à l’alerte donnée par un passant, le cas a été dénoncé par le garde-pêche. Cela a abouti à la condamnation du contremaitre de l’entreprise responsable fin 2023.

Ce qui étonne dans cette affaire, c’est que jamais les autorités communales n’ont été informée de la situation, et qu’il a fallu deux interpellations au Conseil communal pour qu’elles s’en préoccupent. A notre connaissance, la population n’a pas non plus été informée.

J’ai donc l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat : quels sont les devoirs d’information auxquels sont soumis les gardes-pêche cantonaux lors de pollution de cours d’eau et comment ceux-ci sont-ils mis en œuvre.