Votre identité

Section de recherche

Espace sécurisé

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
  • Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Exemples d’applications
  • ACTIS (Camac 2010)
  • EasyVista
  • LAGAPEO
  • LA PLACE
  • NEO
  • PAREO
  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

24_QUE_28 - Simple question Yolanda Müller Chabloz - Les gardes-pêche informent-ils la population et les communes en cas de pollution des eaux ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 16 avril 2024, point 2.17 de l'ordre du jour

Texte déposé

Lors d’un chantier de construction situé sur la commune du Mont-sur-Lausanne, des eaux de chantier d’un pH de 12.2 ont été déversées dans les canalisations d'eaux claires, ce qui a entraîné une carbonation complète, en quelque sorte une cimentation, sur une distance de 350 mètres du ruisseau de la Millière, un affluent du Petit-Flon. Suite à l’alerte donnée par un passant, le cas a été dénoncé par le garde-pêche. Cela a abouti à la condamnation du contremaitre de l’entreprise responsable fin 2023.

 

Ce qui étonne dans cette affaire, c’est que jamais les autorités communales n’ont été informée de la situation, et qu’il a fallu deux interpellations au Conseil communal pour qu’elles s’en préoccupent. A notre connaissance, la population n’a pas non plus été informée.

J’ai donc l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat : quels sont les devoirs d’information auxquels sont soumis les gardes-pêche cantonaux lors de pollution de cours d’eau et comment ceux-ci sont-ils mis en œuvre.

Retour à l'ordre du jour

Partager la page

Sur les réseaux