25_HQU_62 - Question orale Florence Bettschart-Narbel - D'autres associations universitaires sont-elles aussi touchées par l'arrêt du TF?.

Séance du Grand Conseil du mardi 6 mai 2025, point 2.33 de l'ordre du jour

Texte déposé

Dans son arrêt du 25 mars 2025, le Tribunal fédéral a considéré que l'UNIL et l'EPFL peuvent refuser à la société d'étudiants de Zofingue, dont les membres sont uniquement des étudiants de sexe masculin, la reconnaissance en tant qu'association universitaire. 

Dans ses considérants, il a jugé que qu'obliger les recourantes à reconnaître une association dont les statuts instaurent une discrimination entre les sexes, sans que celle-ci ne soit a priori justifiable, revient à les contraindre de cautionner une pratique discriminatoire fondée sur le sexe sur son campus, en contradiction avec leur devoir de respecter l'égalité entre femmes et hommes. Cette inégalité ne peut pas être justifiée par le droit au respect de la liberté d'association de l'intimée.
 

Ma question est donc la suivante: d'autres associations universitaires qui discrimineraient une partie de la communauté universitaire vont-elles être touchées par l'arrêt du TF ?

Je remercie le Conseil d'Etat pour sa réponse.