25_HQU_60 - Question orale Florence Bettschart-Narbel - Quand est-ce que le nouveau rapport social sera enfin publié?.

Séance du Grand Conseil du mardi 13 mai 2025, point 3.14 de l'ordre du jour

Texte déposé

En novembre 2022, le Conseil d'Etat répondait au député Buclin que le rapport social vaudois serait publié fin 2024. A ce jour, celui-ci n'a toujours pas été rendu public. Les rapports sociaux 2011 et 2017 avait fourni beaucoup d’éléments instructifs et chiffrés sur les mesures sociales vaudoises et les prestations y relatives. Il est vraiment essentiel que ce rapport soit actualisé. 

La question suivante est posée : quand est-ce que ce nouveau rapport social promis fin 2024 sera publié ? 

D'avance je remercie le Conseil d'Etat pour sa réponse. 

Transcriptions

Question orale Florence Bettschart-Narbel – Quand est-ce que le nouveau rapport social sera enfin publié ? (25_HQU_60)

En novembre 2022, le Conseil d’Etat avait informé le député Buclin que le rapport social vaudois serait rendu public à la fin de l’année 2024. Or, à ce jour, ce rapport n’a toujours pas été diffusé. Les rapports sociaux de 2011 et 2017 avaient fourni de nombreux éléments pertinents et chiffrés concernant les mesures sociales du Canton de Vaud ainsi que les prestations associées. Il est donc impératif que ce rapport soit mis à jour. La question qui se pose désormais est la suivante : quand ce nouveau rapport social, prévu pour fin 2024, sera-t-il effectivement publié ?

A ce jour, le Conseil d’Etat a publié deux rapports sociaux. Le premier, comme vous l’avez mentionné, en 2011, et le deuxième en 2017. En suivant ce rythme de publication, qui correspond grosso modo à la fin de chaque législature, le troisième rapport social aurait dû voir le jour à la fin de l’année 2022. Cependant, une publication à cette échéance n’aurait pas permis d’inclure une analyse complète des effets de la pandémie sur l’action sociale vaudoise. C’est pourquoi j’ai pris la décision de repousser cette publication de deux ans, en réponse notamment aux demandes parlementaires et aux diverses interventions qui soulignaient l’importance de prendre en compte l’impact de la crise sanitaire sur la politique sociale.

Ainsi, au sein de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), une personne a été chargée de ce dossier depuis 2021. Un comité de pilotage a été constitué et les travaux ont été planifiés afin de respecter le calendrier que j’évoquais précédemment. Malheureusement, ce calendrier a dû être réajusté en raison de graves problèmes de santé rencontrés par la personne en charge du dossier. Etant donné le haut niveau d’expertise requis pour mener à bien cette tâche, il a fallu un certain temps à la DGCS pour réorganiser le travail en interne, tout en tenant compte du retour progressif de la cheville ouvrière du projet Une nouvelle planification a donc été mise en place, prévoyant désormais la publication du rapport à l’hiver 2025-2026.

Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse et j’espère que ce rapport arrivera relativement rapidement.