25_INT_4 - Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Comment se positionne le Canton s’agissant du désarmement de la police lausannoise ? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 28 janvier 2025, point 4 de l'ordre du jour

Texte déposé

La semaine dernière au Conseil communal de Lausanne, un postulat a été adopté demandant le désarmement de la police lausannoise. Selon l’art. 7 al. 2 lit. d de la Loi sur l’organisation policière vaudoise, l’une des missions générales de police est de prendre les mesures d’urgence qui s’imposent et prêter assistance en cas de dangers graves, d’accidents ou de catastrophes.

Les polices communales bénéficient, au sens de la loi précitée, d’une accréditation pour mener à bien leurs missions. 

Un policier peut être appelé à agir à n’importe quel moment lors de la survenance d’une mise en danger ou d’une infraction en flagrant délit par exemple. Il apparaît dès lors difficilement concevable de ne pas armer tous les policiers sur le terrain. Si une intervention sans arme a lieu et qu’il apparaît qu’une défense armée aurait été nécessaire, il en résultera une crise de confiance de la population envers la police, ainsi affaiblie. La population pourrait, à juste titre, estimer ne plus être en parfaite sécurité si la police ne peut répondre aux interventions dangereuses. 

Dans son rapport annuel 2024, le Service de renseignement de la Confédération estime que « la Suisse est nettement moins sûre qu’il y a quelques années encore. Cette constatation s’explique par le contexte fortement polarisé, un contexte fait de crises simultanées et multiples et marqué par des conflits armés en Europe comme à la périphérie de l’Europe ». Il considère de plus que la menace terroriste en Suisse reste élevée et s’est même accentuée en 2024. 

Ce contexte sécuritaire démontre que le désarmement de polices pourrait avoir des conséquences majeures sur la sécurité dans notre canton. 

Ce faisant, j’ai l’honneur de poser au Conseil d’Etat les questions suivantes : 

1. Quelles seraient les conséquences d’un désarmement de la police lausannoise sur la sécurité des citoyens et sur l’ordre public à Lausanne ?
2. Comment s’organiserait la coordination avec la police cantonale dans un tel contexte ?
3. L’accréditation de la police lausannoise pourrait-elle être remise en cause en cas de désarmement de la police ?
4. Comment le Conseil d’Etat juge-t-il l’idée de désarmer les polices de proximité ?

D’avance je remercie le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 25_INT_4-Texte déposé

Transcriptions

J’ai déposé une interpellation afin de connaître la position du canton concernant l’idée de désarmer la police lausannoise. En effet, la Loi d’organisation policière stipule que l’une des missions générales de la police est de prendre les mesures d’urgence nécessaires et de prêter assistance en cas de danger grave, d’accident ou de catastrophe. Pour remplir ces missions, les polices communales bénéficient d’une accréditation spécifique prévue par cette loi.

Or, l’actualité récente nous rappelle qu’un policier peut être amené à intervenir à tout moment face à une situation de mise en danger ou d’une infraction flagrante. Dès lors, il semble difficilement concevable de priver les policiers en service de leur arme. Si une intervention sans arme devait se révéler insuffisante et qu’une riposte armée s’avérait nécessaire, cela risquerait d’entamer la confiance de la population envers une police affaiblie. En effet, les citoyens pourraient légitimement ressentir une insécurité accrue si la police se trouvait dans l’incapacité de répondre efficacement à des situations dangereuses.

Par ailleurs, le contexte sécuritaire en Suisse s’est dégradé ces dernières années et pourrait continuer dans cette voie, comme le souligne le Service de renseignement de la Confédération. Dans un tel climat, le désarmement de la police pourrait avoir des conséquences majeures sur la sécurité du canton, raison pour laquelle je pose les questions suivantes au Conseil d’État :

1. Quelles seraient les conséquences d’un désarmement de la police lausannoise sur la sécurité des citoyens et l’ordre public à Lausanne ?
2. Comment s’organiserait la coordination avec la Police cantonale dans un tel contexte ?
3. L’accréditation de la police lausannoise pourrait-elle être remise en cause en cas de désarmement de la police ?

Je remercie par avance le Conseil d’État pour ses réponses et vous remercie de votre attention.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.