Séance du Grand Conseil du mardi 28 janvier 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_INT_8) Interpellation Romain Belotti et consorts - Préférence indigène à l’emploi et frontaliers ou en est-on dans le canton de Vaud. Auteur : Romain Belotti

2.2. (25_INT_9) Interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert.e.s - Burnout dans le canton de Vaud: où en sont les réflexions autour du dispositif cantonal?. Auteur : Anna Perret

2.3. (25_INT_10) Interpellation Monique Hofstetter et consorts au nom Groupe PLR - Chauffages électriques, le courant ne passe plus…. Auteur : Monique Hofstetter

2.4. (25_INT_11) Interpellation Cloé Pointet et consorts - Durée de vie des appareils numériques : l’ACV peut-elle montrer l’exemple ?. Auteur : Cloé Pointet

2.5. (25_INT_12) Interpellation David Raedler et consorts - Transports ’45 : quelles mesures sont prévues par le Conseil d’Etat pour assurer une prise en compte des intérêts vaudois ?. Auteur : David Raedler

2.6. (25_INT_13) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : trop de suspensions suivies de classements des procédures ?. Auteur : Muriel Thalmann

2.7. (25_INT_14) Interpellation Jean Valentin de Saussure et consorts - Collecte et valorisation des déchets organiques – Comment favoriser le retour à la terre ?. Auteur : Jean Valentin de Saussure

2.8. (25_INT_15) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Assurer le respect des droits humains des personnes migrantes et interroger les renvois vers la Croatie. Auteur : Julien Eggenberger

2.9. (25_MOT_2) Motion Yolanda Müller Chabloz et consorts - A vélo plutôt qu'en moto: pour une promotion active du vélo auprès des jeunes. Auteur : Yolanda Müller Chabloz

2.10. (25_MOT_3) Motion Pierre-François Mottier et consorts - L’autorité de probation est la Fondation vaudoise de probation. Auteur : Pierre-François Mottier

2.11. (25_MOT_4) Motion Valérie Zonca et consorts - Pour la création d’un film office doté d’un fonds incitatif afin de faciliter les productions dans le Canton de Vaud. Auteur : Valérie Zonca

2.12. (25_POS_7) Postulat Jerome De Benedictis et consorts au nom de la commission ad hoc 24_113 - Police coordonnée : quelles pistes pour améliorer le système actuel ?. Auteur : Jerome De Benedictis

2.13. (25_POS_8) Postulat Yannick Maury et consorts - Soutenir les jeunes par une aide à la déclaration d’impôts. Auteur : Yannick Maury

2.14. (25_QUE_4) Simple question Patrick Simonin au nom de Olivier Agassis, cosignataire - Opportunité d’utilisation d’aires de sports sur le site du PPNV. Auteur : Patrick Simonin

3. (25_INT_3) Interpellation Didier Lohri et consorts - Source du Montant, une fausse bonne idée, où en sommes-nous ? (Pas de développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

4. (25_INT_4) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Comment se positionne le Canton s’agissant du désarmement de la police lausannoise ? (Développement). Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Transmise au CE

5. (25_INT_5) Interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - La musique adoucit-elle vraiment les mœurs ? (Développement). Auteur : Yolanda Müller ChablozDécision = Transmise au CE

6. (25_INT_6) Interpellation Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - « Silence, ça tourne (ailleurs) ! » Comment faire du canton de Vaud une terre d’accueil pour les tournages audiovisuels ? (Développement). Auteur : Vincent BonvinDécision = Transmise au CE

7. (25_INT_7) Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Des chiffres pour évaluer la pertinence d’une révision générale de l’estimation fiscale des immeubles dans le Canton (Développement). Auteur : Joëlle MinacciDécision = Transmise au CE

8. (25_POS_6) Postulat Oleg Gafner et consorts - Pour un projet pilote de comptabilité carbone (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Oleg GafnerDécision = Renvoyé à commission

9. (25_MOT_1) Motion Hadrien Buclin et consorts - Assouplissons le frein au déficit pour préserver le service public et donner plus de marge de manœuvre à l’État en cas d’événements défavorables (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Renvoyée à commission

10. (24_LEG_137) EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Yves PaccaudDécision = Adopté par le GC

11. (24_MOT_41) Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Pierre-André Romanens, Cédric Weissert - FAO pour un jour, FAO pour toujours...?. Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Yves PaccaudDécision = Retirée

12. (24_RAP_16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2023. Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Adopté par le GC

13. (24_PET_4) Pétition Des actions politiques et humanitaires urgentes pour faire cesser la guerre et la catastrophe humanitaire en cours à Gaza. Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Classée

14. (24_REP_133) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Simplifications administratives: pourquoi ne pas faire un voir deux pas de plus? (24_INT_71). Décision = Adoptée par le GC

15. (24_REP_186) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Jordan et consorts - Constructions hors zone, solution d'apaisement ou déclencheur de conflits (24_INT_106). Décision = Adoptée par le GC

16. (24_REP_89) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Relevé pédologique des surfaces de SDA sur le territoire cantonal / Etat des lieux (24_INT_43). Décision = Adoptée par le GC

17. (23_POS_20) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Droit de préemption communal - les règles doivent être précisées. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: David Vogel, Pierre ZwahlenDécision = Retiré

18. (24_POS_16) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Sur les terrains de football en Suisse romande, faisons résonner le vrai but : rétablir l'esprit sportif où chaque dribble, chaque passe, et chaque sourire compte plus que la victoire elle-même!. Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Michael WyssaDécision = Retiré

19. (24_POS_17) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Pour un futur éthique dans le sport régional. Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Michael WyssaDécision = Retiré

20. (24_LEG_94) EMPD EMPD visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de l’art. 292 du Code pénal, réprimant l’insoumission à une décision de l’autorité, en vue de punir plus sévèrement cette infraction et réponse à l'initiative Patrick Simonin et consorts (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Adopté par le GC

21. (24_MOT_30) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Michael Wyssa - Adaptation du quorum nécessaire pour pouvoir débuter les séances des organes délibérants vaudois. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Prise en considération

22. (24_LEG_99) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'725'000.- pour financer la modernisation du système d’information des Droits politiques et la recherche d’une nouvelle solution informatique pour les Préfectures (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Adopté par le GC

23. (22_PET_3) Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général. Rapporteur(s) de commission: Pierre-André PernoudDécision = Classée

24. (22_MOT_53) Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Denis Dumartheray, Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Non prise en considération

25. (22_POS_62) Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quel bilan tirer de la présence du Canton de Vaud sur les réseaux sociaux?. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Olivier GfellerDécision = Pris en considération

26. (24_LEG_236) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 15’438’000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

27. (23_REP_241) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Validé à nouveau par le Tribunal fédéral, le 30 km/h en zone urbaine doit-il se voir enfin facilité par le Canton ? (23_INT_154). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (24_REP_130) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Un sauvetage historique pour une débâcle catastrophique (24_INT_69). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (24_REP_128) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - Le "Simplon"a failli couler : les responsabilités doivent être définies. (24_INT_77). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (23_REP_122) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Horaires CFF 2025 et dégradation de l’accessibilité croisée entre arcs lémanique et jurassien : que compte faire le conseil d’état ? (23_INT_77). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (24_REP_53) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Réseau cyclable utilitaire complémentaire, ou comment manquer les opportunités de bien faire (24_INT_26). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (23_REP_112) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du Groupe socialiste - Autoroute A1 - Coppet-Nyon : conséquences pour l'agriculture, la voie CFF Lausanne-Genève et le report modal (23_INT_71). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (24_PET_5) Pétition Oui au train direct de Londres à Genève !. Rapporteur(s) de commission: Jean-Louis RadiceDécision = Renvoyée par manque de temps

34. (20_RAP_33) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au postulat Maximilien Bernhard et consorts - pour un meilleur développement de transports publics sur l'axe Chavornay-Vallorbe. (08_POS_049). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

35. (24_MOT_21) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Moratoire sur l’introduction de nouvelles zones 30 km/h. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Romain PilloudDécision = Renvoyée par manque de temps

36. (23_POS_62) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Lex Mori : une mobilité assumée des personnes à mobilité réduite. Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

37. (24_POS_3) Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ?. Auteur : Grégory Devaud, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

38. (24_MOT_12) Motion Jacques-André Haury et consorts au nom groupe vert'libéral - Pour un itinéraire cyclable entre Aigle et les Diablerets par la rive gauche. Auteur : Jacques-André Haury, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyée par manque de temps

39. (24_MOT_27) Motion Sébastien Cala et consorts - Accompagnons le développement du VTT et du VTT à assistance électrique au travers d'une stratégie VTT cantonale !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Blaise VionnetDécision = Renvoyée par manque de temps