25_INT_50 - Interpellation Valentin Christe et consorts - Appel public à la violence via un site internet hébergé à l’étranger : de quelle manière le Conseil d’Etat entend-il réagir ? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 29 avril 2025, point 6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le média en ligne Watson.ch nous apprenait dans un article publié le 20 février 2025[1] que le site internet Renversé.co a, dans une publication parue le même jour[2], publiquement incité à incendier les succursales d’un fabricant bien connu d’automobiles électriques. Ce site internet, qui revendique ses affinités avec les mouvances de la gauche radicale, n’en est pas à son coup d’essai en matière d’intimidation politique : il a notamment, par le passé, incité à s’en prendre à un commerce exploité par un homme politique genevois alors bien connu, ou publiquement dénigré des policiers dont les visages n’étaient pas floutés.  

Il y a lieu également de souligner que ce site internet est hébergé hors de Suisse, vraisemblablement afin d’entraver les éventuelles démarches qui pourraient être menées à son encontre. 

S’agissant de la publication litigieuse, l’on se bornera à rappeler que l’incendie volontaire est une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an au moins (art. 221 CP), que les actes préparatoires visant la commettre sont également répréhensibles (art. 260bis CP) et que la provocation publique à commettre de tels agissements pourrait également être punissable (art. 259 CP). 

Relevons encore que la succursale de la marque automobile dont il est question, sise dans le quartier du Flon à Lausanne, a récemment subi des jets de peinture, ce qui tend à démontrer que ces appels à la violence, s’ils n’ont fort heureusement pas été suivis jusqu'au bout, semblent néanmoins avoir trouvé un certain public[3]. Les autorités vaudoises, garantes de l’ordre et de la sécurité publics, ne sauraient donc rester passives face à cette dérive. 

Le soussigné a donc l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat : 

• De quelle manière le Conseil d’Etat entend-il réagir à ces appels à commettre des actes de violence sur le territoire vaudois ? 
• Le Conseil d’Etat envisage-t-il de déposer une dénonciation pénale ?
• Le Conseil d’Etat envisage-t-il de solliciter auprès de Google, et autres moteurs de recherche sur internet, le dé-référencement[4] du site concerné, ce afin – à tout le moins et faute de mieux – de limiter l’audience que pourraient toucher ces appels à la violence ? 

[1] https://www.watson.ch/fr/suisse/geneve/819210952-renverse-ces-militants-suisses-veulent-mettre-le-feu-a-tesla

[2] https://renverse.co/infos-locales/article/appel-a-une-coordination-anticapitaliste-pour-cibler-tesla-5528

[3] https://www.24heures.ch/lausanne-le-magasin-tesla-a-ete-asperge-de-peinture-786562522438

[4] https://support.google.com/legal/troubleshooter/1114905?sjid=9693743572431602904-EU

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 25_INT_50-Texte déposé

Transcriptions

Cette interpellation fait suite à la publication d’un article sur un site Internet bien connu dans les milieux politiques, et dont les affinités idéologiques avec la gauche radicale ne sont pas dissimulées. Ce site n’en est d’ailleurs pas à sa première controverse en matière d’intimidation politique. Par le passé, il a notamment diffusé des photographies de policiers sans flouter leur visage, et a même incité à des actes hostiles envers un commerce exploité par un homme politique genevois alors en vue. Il semble en outre que ce site soit hébergé à l’étranger, probablement dans le but de compliquer toute éventuelle action judiciaire ou poursuite à son encontre.

Dans l’article en question, récemment publié, il est fait mention d’un appel explicite à incendier des succursales d’un constructeur automobile de véhicules électriques bien connu. Un tel appel aurait pu, à première vue, passer pour une provocation isolée, sans conséquences concrètes. Toutefois, il semble qu’il ait trouvé un certain écho, puisque, sans que l’on aille jusqu’à des actes d’incendie, la succursale lausannoise de cette marque a néanmoins été la cible de jets de peinture il y a quelques semaines. 

Force est de constater que ces appels ont trouvé un certain écho auprès du public. C’est pourquoi il est désormais essentiel de savoir quelles mesures le Conseil d’Etat entend prendre face à de tels appels publics à la violence, qui, faut-il le rappeler, constituent des infractions pénales. C’est dans cette optique que je soumets une série de questions, dans l’espoir de connaître les suites que le Conseil d’Etat entend donner à cette affaire. Je me réjouis à l’avance de lire ses réponses.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.