25_HQU_79 - Question orale Hadrien Buclin - Un risque d’épuisement parental pour les parents d’enfants en situation de handicap.

Séance du Grand Conseil du mardi 10 juin 2025, point 3.7 de l'ordre du jour

Texte déposé

La réévaluation des taux d’encadrement des institutions accueillant des enfants en situation de handicap, impulsée par le Conseil d’État, inquiète les parents concernés. Outre la situation du Foyer relayée par les médias, des parents ayant leurs enfants scolarisés à Perceval s’alarment, de même pour ceux qui ont recours à l’Unité d’accueil temporaire en relève parentale d’Aigle. En effet, la baisse des moyens, si elle ne s’accompagne pas de compensations, a pour conséquence une réduction du soutien pour la prise en charge extrascolaire et/ou en accueil temporaire de relève parentale les soirs et weekend. Ce soutien est d’autant plus indispensable pour des situations complexes auxquelles doivent faire face ces familles qui ont souvent aussi d’autres enfants : épilepsies, décompensations, automutilations, nuits constamment interrompues, etc. Comment le Conseil d’État entend-il éviter que la réévaluation des taux d’encadrement provoque davantage de situations d’épuisement parental ?

Transcriptions

Question orale Hadrien Buclin - Un risque d’épuisement parental pour les parents d’enfants en situation de handicap (25_HQU_79)

La réévaluation des taux d’encadrement des institutions accueillant des enfants en situation de handicap, impulsée par le Conseil d’Etat, inquiète les parents concernés. Outre la situation du Foyer relayée par les médias, des parents ayant leurs enfants scolarisés à Perceval s’alarment, de même pour ceux qui ont recours à l’Unité d’accueil temporaire (UAT) en relève parentale d’Aigle. En effet, la baisse des moyens, si elle ne s’accompagne pas de compensations, a pour conséquence une réduction du soutien pour la prise en charge extrascolaire et/ou en accueil temporaire de relève parentale les soirs et weekends. Ce soutien est d’autant plus indispensable pour des situations complexes auxquelles doivent faire face ces familles qui ont souvent aussi d’autres enfants : des cas d’épilepsies, de décompensations, d’automutilations, de nuits constamment interrompues, etc. Comment le Conseil d’Etat entend-il éviter que la réévaluation des taux d’encadrement provoque davantage de situations d’épuisement parental ?

En premier lieu, les allégations d’une baisse de moyens pour les prestations relevant de la pédagogie spécialisée s’avèrent non fondées. En effet, les budgets alloués pour chacune des prestations de la pédagogie spécialisée sont en constante augmentation depuis plusieurs années. Les ressources allouées pour les élèves aux bénéfices de mesures renforcées ont considérablement augmenté, en particulier ces deux dernières années. 

Concernant les cinq UAT, les budgets n’ont pas subi de baisses et le nombre de places reste inchangé, soit 39. Toutefois, concernant l’UAT de la Fondation de Verdeil à Aigle, une réorganisation a été effectuée afin de répondre au mieux à l’ensemble des besoins des parents. Un équilibre pour les jours d’ouverture a dû être trouvé en fonction des besoins les jours de semaine, de weekends et de vacances. Cette réorganisation a pu être perçue par certains parents comme une diminution de la prestation, mais ce n’est pas le cas, puisque les budgets sont inchangés pour cette prestation. Par ailleurs, dans un souci de cohérence et d’équité dans l’attribution des bons pour bénéficier des prestations de relève parentale, le nombre de bons octroyés pour chaque enfant tient compte du fait que celui-ci bénéficie déjà ou non d’un hébergement de semaine dans un établissement de pédagogie spécialisée. 

En conclusion, le nombre de places en hébergement et le nombre de places en UAT assurant la relève parentale n’a aucunement diminué et une telle diminution n’est pas à l’ordre du jour. La réévaluation du taux d’encadrement n’a par ailleurs aucune incidence sur le nombre de ces places. 

Je n’ai pas tout à fait le même son de cloche de la part des professionnels du secteur, puisque beaucoup s’inquiètent d’une baisse de la prise en charge extrascolaire et en accueil temporaire les soirées et weekends. Ma question complémentaire est la suivante : est-ce que des représentants des parents de ces élèves en situation de handicap ont été associés et consultés dans la réévaluation en cours des taux d’encadrement et dans les mesures qui sont prises actuellement ?

Comme je l’ai indiqué, le processus a été long et a rassemblé beaucoup de personnes. Les parents sont régulièrement associés à toutes les décisions que l’institution pourrait prendre. L’institution discute ensuite avec les représentants du département afin de convenir précisément de l’évolution de ces prestations. Je peux comprendre les inquiétudes. Je m’engage à transmettre ce sentiment d’inquiétude – peut-être pas objectif, mais bien réel – aux responsables qui s’occupent de ce dossier au sein de la DGEO, sachant que je ne me rappelle pas exactement toutes les nombreuses méthodes de communication ou de consultation utilisées par la DGEO, puisque tout cela a commencé il y a plusieurs années. 

Pour le surplus, je vous prie de vous référer à une réponse que j’ai déjà donnée sur le sujet, qui vous a apporté nombre d’éléments complémentaires, notamment sur le fait que nous ne diminuons pas les prestations, mais les rééquilibrons pour qu’un maximum d’enfants et de familles puisse en bénéficier.