25_HQU_91 - Question orale Sébastien Cala - Quelle part des montants investis dans le domaine social revient effectivement aux bénéficiaires des prestations ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 9 septembre 2025, point 3.16 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 19 août dernier, la CVCI a publié une étude sur l’efficience de l'administration vaudoise en comparaison intercantonale. Cette étude soulève un certain nombre de questions concernant l'utilisation des ressources publiques, spécialement dans le domaine du social. Un des résultats marquant selon la CVCI concerne spécifiquement la part des montants investis qui reviennent effectivement aux bénéficiaires des prestations. Pour reprendre les termes de la CVCI dans son journal d’août-septembre 2025, p.21 : « la part des montants revenant effectivement aux bénéficiaires est de 38% ». 

Afin de mieux comprendre ce chiffre, j’ai l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat :
 

Quelle est la part des dépenses du domaine social revenant aux bénéficiaires par type de prestation ?

D’avance, je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse. 

Transcriptions

Département de la santé et de l’action sociale

Question orale Sébastien Cala - Quelle part des montants investis dans le domaine social revient effectivement aux bénéficiaires des prestations ? (25_HQU_91)

Le 19 août dernier, la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) a publié une étude sur l’efficience de l’administration vaudoise en comparaison intercantonale. Cette étude soulève un certain nombre de questions concernant l’utilisation des ressources publiques, spécialement dans le domaine social. Un des résultats marquant selon la CVCI concerne spécifiquement la part des montants investis qui reviennent effectivement aux bénéficiaires des prestations sociales. Pour reprendre les termes de la CVCI dans son journal d’août-septembre 2025 : « la part des montants revenant effectivement aux bénéficiaires est de 38% ». 

Afin de mieux comprendre ce chiffre, j’ai l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat : quelle est la part des dépenses du domaine social revenant aux bénéficiaires par type de prestation ?

D’avance, je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse.

(remplaçant Mme Rebecca Ruiz) Le 19 août dernier, la CVCI a effectivement publié un rapport concluant que, pour le canton de Vaud, je cite : « le total des paiements effectués aux bénéficiaires d’aide sociale au sens strict a représenté seulement 38% des dépenses du domaine "aide sociale et domaine de l’asile" ». Cette conclusion a été reprise dans le journal de la CVCI sous la forme abrégée suivante, je cite : « 38% des montants dépensés dans le domaine social reviennent effectivement aux bénéficiaires ». Selon le plan comptable MCH2 en vigueur dans le canton de Vaud, comme dans l’ensemble des cantons suisses, les subventions aux bénéficiaires sont imputées dans une ligne budgétaire précise – en l’occurrence la ligne numéro 3637 que je vous invite à consulter. Il est donc aisé d’identifier, dans les comptes 2024 de l’Etat, les montants relevant du domaine social versés aux bénéficiaires. J’ai effectué le travail pour vous, cela vous évitera d’aller consulter la rubrique 3637 :

• subsides à l’assurance-maladie : 950,4 millions de dépenses versées aux assureurs pour le compte des assurés, 
• prestations complémentaires AVS et AI à domicile et en institution : 701 millions de dépenses versées au rentier AVS et AI,
• bourses d’études : 67,2 millions de dépenses versées en faveur des boursiers
• politique familiale – les PC Famille, les rentes-ponts, l’allocation de maternité, les allocations familiales pour personnes sans activité lucrative, etc. – 136,7 millions de dépenses versées en faveur des boursiers, 
• revenu d’insertion : 382 millions de dépenses versées aux bénéficiaires. 

Pour les cinq domaines que je viens de citer, la dépense qui revient aux bénéficiaires se monte à 2'237'300'000 francs et la totalité des frais de gestion pour ces cinq domaines atteint 153,9 millions. La part des dépenses du domaine social revenant aux bénéficiaires est donc de plus de 93% de l’ensemble. 

Le Conseil d’Etat précise par ailleurs que les travaux sont en cours entre la CVCI et la Direction générale de la cohésion sociale avec pour objectif d’identifier les données utilisées pour le rapport, le modèle de calcul retenu par la CVCI. Le Conseil d’Etat aura l’occasion de revenir en détail sur le résultat de ces travaux dans le cadre de sa réponse à l’interpellation de M. le député Nicolas Suter qui porte sur le même sujet.

Je remercie M. le conseiller d’Etat pour sa réponse. Je prends note que 93% des montants reviennent aux bénéficiaires. Nous sommes donc très loin des chiffres de la CVCI.