25_POS_10 - Postulat Patrick Simonin et consorts au nom des députées et députés de l'arrondissement Jura-Nord vaudois - Transports publics dans le Jura-Nord vaudois.

Séance du Grand Conseil du mardi 16 juin 2026, point 21 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le Jura-Nord vaudois, un vaste territoire géographique où, par monts et par vaux, de campagnes en agglomération, la complexité d’un réseau de transports publics efficient et incitatif est ardue.  L’objectif de ce postulat est de disposer d’un projet pour cette région dans ce domaine avec un calendrier crédible. Ceci afin d’unir toutes les autorités vaudoises, des échelons locaux à national, dans leur ouvrage afin d’atteindre un objectif commun. Ceci dans une intense coordination avec les CFF, dont les décisions sur la ligne du Pied-du-Jura ont des conséquences sur tout le réseau de transports publics Jura-Nord vaudois (Détermination sur la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation 23_INT_77 Pierre Dessemontet et consorts - Horaires CFF 2025 et dégradation de l’accessibilité croisée entre arcs lémanique et jurassien : que compte faire le Conseil d’Etat ?). Ainsi qu’avec le soutien des entreprises de transport locales qui savent jouer un rôle de tampon, très à l’écoute des besoins locaux et capables de collaborations proactives avec les CFF.

Des dernières réponses à des interventions parlementaires sur ce sujet :

• postulat (08_POS_049) de Maximilien Bernhard – pour un meilleur développement de transports publics sur l’axe Chavornay-Vallorbe.
• interpellation (18_INT_168) de Jean-Daniel Carrard - Pour un soutien du Conseil d’Etat à la création d’une halte CFF à Y-Parc.
• interpellation (23_INT_97) Patrick Simonin – Horaires CFF 2025, quelles conséquences sur notre réseau régional ?
• résolution (24_RES_11) Mathilde Marendaz – Suppression de l’arrêt de train Yverdon-Champ Pittet : nous demandons une action du Conseil d’Etat.

il en ressort que, même si des avancées notables de l’offre sont à enregistrer, cette dernière s’appauvrit dans certains cas, et que des points restent ouverts comme de nombreuses questions sans réponse.

Dans sa Vision 2050 de Stratégie cantonale ferroviaire, qui vise des lignes ambitieuses et cohérentes, le réseau se densifie et c’est une bonne nouvelle. Un nouveau RER Orbe – Grandson y apparaît notamment. Ce dernier, sur le schéma présenté lors de la conférence de presse, ne traverse pas la Gare de Chavornay. D’un point de vue visionnaire également, indiquer que les lignes Vallorbe/Le Brassus – Lausanne et Orbe – Chavornay ne sont distantes, au plus court que d’environ 2'100 mètres. Utopique d’imaginer une ligne Vallorbe/Le Brassus – Croy/Vallon du Nozon – Orbe Nestlé/Les Ducats – Chavornay – Y-Parc – Yverdon-les-Bains – Grandson ? Combien d’emplois ? D’écoles, hautes, ou professionnelles ? De lieux touristiques ? pouvant drainer des voyageurs supplémentaires sur cette véritable diagonale du Nord vaudois. Il n’est pas interdit de se poser la question au vu du développement en cours sur ce tronçon (économique, lieux de formation et touristique).

Points ouverts et questions sans réponse :

- développement de l’offre transfrontalière (ferroviaire et bus), qui s’est même appauvrie avec le Covid-19.

- opportunités liées au développement économique de La Vallée de Joux.

- le dimensionnement d’une offre régionale de stationnement P+R.

- quel nouvel horizon pour la halte d’Y-Parc, 2025-2030 n’étant plus d’actualité ?

- quel avenir pour les gares fermées de l’Yverdon – Sainte-Croix, au nombre de 4, dont celles d’Essert-sous-Champvent et La Brinaz, dernièrement rénovées à grand frais pour répondre à la LHand ?

- la construction, onéreuse pour le Canton, de lieux de croisements sur l’Yverdon – Sainte-Croix se succèdent pour réagir aux horaires des CFF. Celui proche de Six-Fontaine sera-t-il le bon ?

- quand le RER Orbe-Lausanne aura-t-il Lausanne comme destination finale (en place de Renens VD prévu initialement) ?

- quelle entreprise de transport aura la concession du RER Orbe-Lausanne ? (cette notion de concession des lignes n’est pas anodine dans une région où une entreprise ferroviaire et des entreprises de transports de voyageurs régionales sont actives et reconnues pour leur fiabilité et la qualité de leurs services).

Dans un souci d’anticipation plutôt que de constantes réactions, l’ensemble des députées et députés du Jura-Nord vaudois s’unit pour inviter le Conseil d’Etat, sur la base de toutes les interrogations susmentionnées, à présenter un rapport présentant dans le détail, et sous tous les paramètres évoqués (lignes, arrêts, cadences), le réseau souhaité pour cette région. 

Ceci sous une approche multimodale, tenant également compte du concept « Transports’45 » proposée par le DETEC. En tenant compte également de son évolution démographique ainsi que de son potentiel en nouveaux emplois et nouveaux lieux de formation.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 25_POS_10_RC_Pierre-Alain Favrod
• 25_POS_10-Texte déposé

Transcriptions

En préambule, je tiens à remercier M. Florian Ducommun-dit-Boudry, secrétaire de la commission, pour la prise de nos séances et son excellent travail.

La commission s'est réunie le jeudi 8 mai 2025 pour traiter ce postulat qui demande au Conseil d'État un projet et un calendrier crédibles concernant la région du Nord vaudois en matière de transports publics, et qui vise à permettre à chaque échelon – du local au national – d'accéder aux mêmes informations afin de pouvoir se défendre vis-à-vis de la Confédération et des CFF. Le tout dans un souci d'anticipation et non de réaction, comme c'est trop souvent le cas actuellement.

Certains investissements manquent leurs objectifs en raison de travaux importants de mise en conformité effectués sur une gare de la ligne Yverdon-Sainte-Croix, et parce que quatre gares sont actuellement fermées en raison de travaux de dédoublement de voies. D'autres exemples sont cités par le postulant : le RER Orbe-Lausanne qui, à moins de deux ans de sa mise en service escomptée, ne disposerait pas encore de concession réglée pour ce tronçon ; et une entreprise, Travys, qui réalise actuellement des travaux sur une ligne sans avoir la certitude d'en obtenir l'exploitation – ce qui suscite des questions et des inquiétudes légitimes.

Le Conseil d'État répond que la Confédération est compétente pour financer les projets d'infrastructures de rang fédéral, et que les décisions afférentes ne relèvent pas du Canton. Les cantons doivent s'organiser en régions de planification : le canton de Vaud se rattache à la Suisse romande et à la Conférence des transports de Suisse occidentale (CTSO). Ils doivent s'accorder sur une vision de l'offre qu'ils souhaitent financer – notamment en matière de fréquence des trains – dans le cadre du Programme de développement stratégique des infrastructures ferroviaires (PRODES).

Après ces explications, le postulant remercie Mme la conseillère d'État et précise que depuis 2008, la région ne demande pas davantage en matière d'offres. Elle souhaite connaître la vision et les intentions qui la concernent et bénéficier de stabilité pour son réseau. Le sentiment de subir constamment des décisions et de devoir y réagir est doublé d'incompréhension, en particulier lorsqu'une gare fraîchement rénovée et adaptée à la Loi sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand) est fermée, ou lorsqu'une halte à Chavornay n'est pas prévue sur la ligne Orbe-Grandson. Finalement, votre commission vous recommande de prendre en considération ce postulat et de le renvoyer au Conseil d'État, par 7 voix et 7 abstentions.

La discussion est ouverte.

Ce postulat est déposé au nom de 17 députées et députés du Jura-Nord vaudois afin d’exprimer leurs inquiétudes quant à l'offre en transports publics dans notre région – notamment des gares rénovées à grands frais mais fermées, ou encore un RER en construction dont l'offre de départ sera fortement réduite, comme évoqué lors des questions orales de mardi dernier.

Comme l'a indiqué M. le rapporteur, ce postulat vise à doter cette région d'un projet assorti d'une vision d'ensemble et d'un calendrier crédible en matière de transports publics. L'objectif est de réunir toutes les autorités vaudoises autour d'un projet commun à défendre avec le Conseil d'État auprès des organes de financement fédéraux.

Il s'agit d'adopter une démarche d'anticipation plutôt que de réaction constante, en amont comme en aval de notre colonne vertébrale des transports publics dans le Nord vaudois : la ligne CFF du pied du Jura, dont les horaires demeurent instables.

Des parlementaires vaudois à l'Assemblée fédérale nous ont encore confirmé, pas plus tard que samedi, qu'une prise de position du Grand Conseil à ce sujet serait utile pour les financements futurs. Je remercie donc les 50 signataires de tous bords pour leur appui, et je vous remercie par avance de renvoyer ce texte au Conseil d'État.

J'habite Grandson, plus particulièrement les Tuileries de Grandson, l'un des trois villages les plus touchés par l'une des mesures mentionnées précédemment : la suppression de l'arrêt de la Brinaz.

Je vous cite brièvement une publication Facebook que j'ai retrouvée, datant de février 2025 et accompagnant une vidéo de travaux, dont voici la teneur : « En octobre 2024, nos équipes Travys ont mené un chantier important sur la ligne Yverdon-Sainte-Croix, un travail intense pour transformer la halte de la Brinaz et moderniser les infrastructures ferroviaires, dans le but d'accueillir en toute conformité la population. Cette modernisation marque une étape clé pour la ligne Yverdon-Sainte-Croix, attendue depuis de nombreuses années, et fait écho aux futurs travaux de la ligne, notamment la création d'un nouveau point de croisement à Six-Fontaines. Ce chantier a été un défi mené avec brio par nos équipes sur le terrain. »

Cette publication a évidemment une drôle de saveur aujourd'hui, puisque depuis un an, plus personne n'emprunte ce magnifique nouveau quai adapté aux personnes à mobilité réduite – ce couloir de mobilité douce tout neuf, avec des installations de sécurité rénovées pour plus de 3,5 millions de francs – tout simplement parce que Travys et les CFF ont décidé, dans le nouvel horaire 2025, de supprimer cet arrêt comme d'autres.

Cette décision emporte des conséquences lourdes, dont je relève cinq. Premièrement, il s'agit d'un gaspillage considérable : c'est Travys qui a financé ces travaux, une entreprise qui bénéficie pour ces infrastructures de subventions croisées du Canton de Vaud et de la Confédération. Deuxièmement, cette mesure contrevient au Plan d'agglomération Agglo-Y. Troisièmement, le centre de soins psychiatriques situé à proximité immédiate de cet arrêt, où se rendent chaque jour plusieurs centaines de patientes et patients ainsi que de soignantes et soignants, se trouve privé de desserte, tout comme les quartiers et villages environnants que j'ai mentionnés. Quatrièmement, le service de bus proposé en remplacement est soumis aux aléas du trafic routier : aux heures de pointe, le temps de parcours peut doubler, incitant ainsi les usagères et usagers à reprendre la voiture – à rebours de nos objectifs climatiques, qui exigent une extension de l'offre de transports publics et non sa réduction. C'est une absurdité manifeste. Cinquièmement, une pétition des habitants de Valeyres-sous-Montagny, appuyée par leur municipalité, avait demandé il y a deux ans déjà de renoncer à cette fermeture. L'arrêt a depuis été supprimé, et l'expérience démontre que ce n'était réellement pas une bonne idée.

Il convient donc de suivre l'avis de la commission et de soutenir ce postulat.

Je m'associe bien évidemment à notre collègue Patrick Simonin, à son postulat ainsi qu'au rapport qui demande au Conseil d'État d'avoir une vision globale pour la mobilité dans le nord du canton. Notre collègue cite plusieurs points et interventions parlementaires, à juste titre. Nous venons d'entendre une intervention sur le secteur de la Brine. Pour ma part, j'insiste sur mon interpellation du 24 avril 2018, que j'ai relancée en début d'année, le 3 février 2026, concernant la création d'une halte CFF au Parc scientifique et technologique d'Yverdon-les-Bains. Cette halte CFF, validée en 2019 par les Chambres fédérales dans le cadre du PRODES – dont il a été question précédemment – était prévue pour être réalisée entre 2026 et 2028. Visiblement, ce projet, pourtant financièrement validé, j'insiste, est sorti des radars : on n'en entend plus parler, et il ne figure même plus dans les projections à l'horizon 2040. Ce point venant s'ajouter aux autres, je soutiens pleinement le postulat de notre collègue Patrick Simonin et vous invite à en faire de même.

En préambule, permettez-moi de vous dire à quel point je suis sensible à la thématique portée par les postulants et en plein accord avec les sujets qu'ils abordent. Le district de Morges, dans lequel j'ai l'honneur d'être syndic de la magnifique commune d'Echandens, a également vu des gares fermées, perdre en desserte ou se faire repousser des travaux d'aménagement pourtant urgents. Je pense notamment à la desserte de la gare de Morges, qui a été grandement péjorée lors des récents changements d'horaire.

Pour ma part, je m’abstiendrai aujourd’hui. Je vous invite toutefois à considérer cette abstention comme un soutien sans réserve à la problématique soulevée par nos collègues du district du Jura-Nord vaudois. Par sobriété parlementaire et afin d'éviter de déposer un postulat par district, lisez dans mon abstention la volonté que cette étude et ce rapport puissent être présentés pour les dix districts – ou en tout cas pour les neuf dont la desserte ferroviaire est péjorée – et ne se concentrent pas sur un seul territoire. La desserte ferroviaire est importante dans l'ensemble du canton. Or, elle y est péjorée dans l'ensemble du canton.

Je crois qu'il ne reste plus grand-chose à ajouter après mes préopinants. Compte tenu du fait que ce texte est porté par 17 députées et députés de la région du Jura-Nord vaudois, ainsi que des développements présentés par le rapporteur de commission et des explications fournies par le postulant, l’ensemble – ou à tout le moins la très grande majorité – du groupe PLR lui apportera son soutien. Je vous invite à en faire de même.

Le district du Jura-Nord vaudois, comme vous avez pu le lire dans le rapport de commission, présente de nombreux enjeux en matière de mobilité et de transports publics dans une région étendue entre le Jura et la Plaine, dont le chef-lieu, Yverdon-les-Bains, concentre de nombreuses pendulaires et nombreux pendulaires qui, chaque jour, voyagent en direction de Neuchâtel, Lausanne ou Genève.

En tant qu'habitante de Baulmes, j'aimerais soulever les problématiques rencontrées sur la ligne de train Yverdon-Sainte-Croix. Comme cela a été dit, de nombreux travaux ont été effectués ou le seront sur les gares qui longent la ligne, afin de les mettre en conformité avec la LHand. Des passages ont souvent été créés à cet effet, comme à Vuiteboeuf ou à Essert-sous-Champvent. Des travaux sont prévus prochainement à Baulmes ainsi qu'à Six-Fontaines, ce qui devrait permettre aux trains de se croiser et ainsi faciliter la cadence à la demi-heure. Actuellement, les travaux à Six-Fontaines sont en suspens dans l'attente d'une décision de la Confédération.

Or, malgré les travaux engagés, depuis le changement d'horaire 2024, quatre gares ne sont plus desservies en journée et semaine, afin que les correspondances puissent être assurées avec Lausanne et Genève. Il s'agit des gares de William Barbey, Valeyres-sous-Montagny, ainsi que de celles d'Essert-sous-Champvent et de la Brinaz, toutes deux rénovées à grands frais et à la satisfaction des usagères et usagers. Ces fermetures ont contraint Travys à assurer le transport des passagères et passagers de ces gares par bus, avec parfois des situations plus que cocasses. Prenons l'exemple des habitants de Champvent souhaitant se rendre à Baulmes : alors que quatre kilomètres seulement séparent les deux communes, ceux-ci doivent prendre le bus jusqu'à Yverdon-les-Bains pour reprendre le train en direction de Baulmes. Il en va de même pour les étudiantes et étudiants du Centre professionnel du Nord vaudois (CPNV) qui souhaitent se rendre à Sainte-Croix et doivent emprunter le trajet Champvent-Yverdon-les-Bains-Sainte-Croix. Vous comprendrez que le temps de trajet s'en trouve quelque peu allongé – et c'est un euphémisme.

Bien que l'on puisse comprendre les raisons qui ont conduit Travys à ne plus desservir ces gares en journée, les attentes de la population pour qu'elles puissent à nouveau être exploitées sont très fortes, et cela dès que possible. C'est pourquoi nous espérons que les délais annoncés seront tenus et que nous pourrons bénéficier de l'ensemble des gares situées sur la ligne Yverdon-Sainte-Croix d'ici 2028. Je profite de cette prise de parole pour demander à Mme la conseillère d'État si la Confédération s'est positionnée, depuis la tenue de la séance de commission, sur les travaux prévus à la gare de Six-Fontaines.

Comme l'ensemble de mes collègues du district, je vous demande de soutenir ce postulat ainsi que les transports publics de notre district – nous pourrons aisément faire de même pour les vôtres, si vous le souhaitez.

J'ai le sentiment d'ajouter une ligne – de chemin de fer ! – mais je tiens à soutenir la position défendue par mes collègues.

Le Jura-Nord vaudois est un vaste territoire aux réalités très différentes entre les localités de plaine, les villages, les communes de montagne et les pôles urbains. Dans ce contexte, les transports publics ne peuvent pas être pensés uniquement ligne par ligne : ils doivent être envisagés comme un réseau cohérent, lisible et fiable pour l'ensemble de la population.

En tant qu'habitant de Sainte-Croix, je connais l'importance de la ligne Travys Yverdon-Sainte-Croix. Cette ligne est essentielle pour le Balcon du Jura : elle relie notre région à Yverdon-les-Bains, puis au reste du canton. Elle sert aux pendulaires, aux étudiantes et étudiants, aux personnes âgées, aux familles et à toutes celles et ceux qui doivent pouvoir se déplacer sans dépendre uniquement de la voiture.

Or, l'attractivité de cette ligne dépend directement de la qualité des correspondances à Yverdon-les-Bains. Une liaison Yverdon-Sainte-Croix peut être régulière et bien exploitée, mais si la correspondance avec les trains principaux n'est plus assurée ou si l'attente devient trop longue, c'est toute l'attractivité de la ligne qui s'affaiblit. Je souhaite donc insister sur ce point : défendre la ligne Travys Yverdon-Sainte-Croix, ce n'est pas seulement défendre une ligne locale, c'est défendre l'accès de toute une région au réseau cantonal et national. Pour nous, la correspondance à Yverdon-les-Bains n'est pas un détail technique : elle est la condition même de l'utilité du service.

Le postulat demande une vision d'ensemble et une coordination entre le Canton, les entreprises de transport, les CFF et les autorités concernées. Cette approche me paraît juste. Les décisions prises sur les horaires CFF, les cadences, les arrêts ou les travaux entraînent des conséquences directes sur les lignes régionales et sur les habitantes et habitants du Nord vaudois. Je comprends également les préoccupations liées aux travaux, aux arrêts provisoirement ou définitivement supprimés, ainsi qu'aux investissements réalisés sur certaines gares – investissements qui resteraient sans effet si des suppressions de gares devaient s'en suivre. Cette approche me paraît pertinente. Les décisions prises en matière d’horaires, de cadences, de desserte des gares et de planification des travaux auront des répercussions directes sur les lignes régionales.

Mon soutien au postulat est donc clair. Il s'agit de demander au Conseil d'État une vision complète, transparente et anticipatrice des transports publics du Jura-Nord vaudois, tout en rappelant que la ligne Yverdon-Sainte-Croix doit demeurer performante et utile, à condition que les correspondances à Yverdon-les-Bains restent possibles et attractives. Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir le renvoi de ce postulat au Conseil d'État.

Je souhaitais abonder dans le sens de M. De Benedictis. Pour ma part, je soutiendrai ce postulat. Il est vrai, néanmoins, qu'il convient d'aborder ces questions de manière globale. Dans mon district du Gros-de-Vaud, par exemple, l'entrée en vigueur de l'horaire 2025 a engendré des problèmes importants au niveau de notre liaison avec la Suisse alémanique. Aujourd'hui, depuis la gare de Cossonay-Penthalaz, il faut une demi-heure de plus pour rejoindre Berne qu'en 2024, en raison des temps de correspondance, que ce soit à Yverdon-les-Bains ou à Lausanne. C'est un réel problème, auquel s'en ajoutent d'autres. Je pense qu'il faut aujourd'hui – et je sais que Mme la conseillère d'État s'y emploie, tout comme la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) – aborder cette question des horaires des transports en commun de manière globale et s'efforcer de rétablir rapidement une situation qui devient préoccupante.

Je déclare mes intérêts en tant que députée de la Vallée de Joux. Je souhaite aborder une question qui dépasse les frontières de la région du Jura-Nord vaudois, notre région étant également très dépendante du trafic frontalier.

J’ouvre une parenthèse au sujet de projets d'intérêt qui ont été mis en place, et remercie au passage le Canton et la DGMR pour leur soutien. Il s'agit des Planifications territoriales interrégionales coordonnées (PTIC), soit des réflexions menées entre la France et la Suisse en vue de faciliter le trafic frontalier, lequel impacte l'ensemble du réseau de mobilité du Jura-Nord vaudois. Ces planifications territoriales arrivent à leur terme avec des mesures phares mises en évidence pour simplifier ces trafics transfrontaliers. Leur mise en œuvre nécessitera, dans les prochaines années, un soutien réel – politique en tout cas – de la part du Conseil d'État et du Canton de Vaud, afin de permettre aux régions frontalières d'aller chercher les financements nécessaires à leur concrétisation. Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir ce postulat.

Je me permets, moi aussi, d'insister sur la question de la halte CFF à Y-Parc. On entend souvent parler de la nécessité de la mixité des transports – et je pense que nous avons là un bel exemple. Y-Parc dispose d'un immense parking qui facilite le stationnement, et une halte CFF à cet endroit permettrait en outre de relier le centre-ville en quelques minutes, de manière simple et rapide.

Nous sommes donc très étonnés, à Yverdon-les-Bains, de constater que ce projet a disparu du planning des CFF. Nous pensions qu'il pourrait être réalisé dans les cinq ans à venir : tout était prêt – les préavis, les crédits d'études, tout avait été prévu. Nous ne comprenons donc pas pourquoi ce projet a été abandonné.

Je tiens par ailleurs à souligner qu'il s'agit là de l'une des pièces maîtresses du Projet d'agglomération Agglo-Y, qui permettrait de pacifier sensiblement le trafic au centre-ville. Je rappelle que la question d'un parking au centre-ville d'Yverdon-les-Bains a longuement été débattue ; à ce stade, ce projet n'a pas encore abouti. Il me semble qu'il serait plus rapide de réaliser une halte CFF à Y-Parc que de creuser un parking souterrain au centre-ville.

Pour ces raisons, et au vu de l'ensemble des prises de position exprimées, je ne peux qu'enjoindre ce Grand Conseil à accepter le renvoi de ce postulat au Conseil d'État.

On peut bien comprendre que les députées et députés des régions concernées prennent la parole aujourd'hui pour rappeler la nécessité d'une desserte adaptée à la croissance démographique et aux transformations de la mobilité – notamment en faveur d'une mobilité plus durable – et pour que les infrastructures suivent l'évolution de la population.

Il n'en reste pas moins que, pour les objets dont vous vous êtes emparés à cette tribune, certains l'ont rappelé, la compétence relève non pas du Canton, mais de la Confédération. C'est l'Office fédéral des transports qui détermine les dossiers et les projets retenus, et qui accorde les financements permettant aux porteurs de projets – les entreprises de transport, qu'il s'agisse de Travys ou des CFF – de réaliser les travaux et de conduire les chantiers nécessaires. Le Conseil d'État, pour sa part, accompagne ces procédures : il intervient comme lobbyiste auprès des instances fédérales, soutient les entreprises concernées, et agit comme commanditaire de l'offre de transport, qu'il commande et finance au travers des indemnités d'exploitation. Tel est le cadre applicable.

Dans le Nord vaudois, nous nous trouvons, à l'instar des autres régions, tributaires d'un certain nombre de dispositions fédérales. La première est le rapport Weidmann. Monsieur Balet, vous vous interrogiez sur les raisons pour lesquelles les CFF ont retiré le dossier de la halte Y-Parc de leur planification. L’explication est la suivante : M. Albert Rösti a décidé de suspendre l’ensemble des projets ferroviaires afin de les soumettre à une analyse confiée au professeur Weidmann, de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ). Celui-ci a remis un rapport sur la base duquel la Confédération déterminera prochainement – et je peux vous assurer que cette décision est imminente – quels projets continueront à bénéficier d’un financement fédéral et lesquels seront abandonnés. La halte Y-Parc figure parmi les dossiers examinés dans le cadre de ce rapport ; nous sommes donc dans l'attente de l'analyse qu'en feront le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et la communication (DETEC) et le Conseil fédéral pour savoir si ce projet sera finalement retenu. Ce n'est donc pas une décision des CFF, mais bien du Conseil fédéral dont ce projet dépend.

S’agissant des travaux sur la ligne Yverdon‑Sainte-Croix, il est parfaitement compréhensible que de tels chantiers entraînent des perturbations. Il faut néanmoins rappeler que la mise à niveau des haltes et des gares aux normes de la LHand est indispensable si l'on vise une accessibilité universelle de l'offre de transport sur l'ensemble des gares desservies. C'est dans ce contexte que Travys a fait le choix de ne plus desservir certaines gares par train – elles le sont par bus – afin de garantir la cadence à la demi-heure entre Yverdon-les-Bains et Sainte-Croix. Pour répondre à la question plus spécifique concernant l'arrêt de la Brinaz, je peux vous confirmer, madame la députée, que tout suit le calendrier initialement annoncé : la réouverture dépend de la réalisation du point de croisement à Six-Fontaines qui, selon mes informations, respecte le calendrier prévu, à savoir un achèvement fin 2027 et une mise en circulation à l'horaire 2028.

Enfin, le Conseil d’État ne voit aucun inconvénient à répondre, dans le cadre d’un rapport faisant suite à un postulat, sur l’état d’avancement des différents projets dans les diverses régions du canton. Je comprends parfaitement l’intérêt qu’il y a à tenir les députées et députés informés de ces développements. Je vous rends toutefois attentives et attentifs au fait que les projets d'infrastructure évoluent, suivent des calendriers différents et fonctionnent en réseau d'un district à l'autre. Ce qui se passe à la gare de Lausanne, par exemple, peut influencer la desserte à Orbe, comme on a pu le constater lors des questions orales auxquelles j'ai eu le plaisir de répondre, notamment à l'intervention du député Simonin concernant le RER Orbe-Lausanne. Les trains circulent en réseau, et les travaux sur une partie de la ligne influencent la desserte sur une autre.

On peut donc comprendre le besoin d'une photographie à un moment T des infrastructures d'une région, mais cela doit bien entendu être appréhendé comme un tout, ainsi que l'ont relevé les députés, notamment MM. Mocchi et De Benedictis. Ce besoin concerne l'ensemble du canton : le Conseil d'État porte la même attention et le même souci de desserte universelle sur l'ensemble du territoire vaudois. Toutes les régions sont, à un moment ou un autre, concernées par des travaux – les députées et députés du Gros-de-Vaud ne me contrediront pas : lors des grands travaux sur leur ligne, des perturbations et des dessertes entravées ont également été constatées. Aujourd'hui, on peut se réjouir des travaux menés, qui correspondent au niveau d'attente et de fiabilité souhaité dans cette région. Il en ira de même pour la ligne Yverdon-Sainte-Croix, une fois passée l'étape des chantiers sur les différentes gares.

Je le répète, le Conseil d’État ne s’oppose en aucune manière à l’élaboration de ce rapport. Je me permettrai toutefois d’ajouter, cum grano salis, que si des postulats analogues devaient être déposés pour chacun des dix districts, les ressources administratives de la DGMR ne seraient vraisemblablement pas en mesure d’y répondre avec le même degré de détail et de précision, compte tenu du nombre de dossiers et de chantiers à suivre. Je le signale avec un brin de malice – vous m'en excuserez.

La discussion est close. 

Le Grand Conseil prend le postulat en considération avec 4 abstentions.