Séance du Grand Conseil du mardi 16 juin 2026

1. Communications

2. Dépôts

3. (26_INT_78) Interpellation Maurice Neyroud et consorts - Pour une mise en valeur de notre vignoble héroïque (Pas de développement). Auteur : Maurice Neyroud

4. (26_INT_79) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Le SCAJE doit-il mieux définir ses priorités ? (Pas de développement). Auteur : Cédric Weissert

5. (26_INT_80) Interpellation Cédric Weissert et consorts - La Fédération des Associations d'Etudiants de l'UNIL est-elle politisée ? (Pas de développement). Auteur : Cédric Weissert

6. (26_INT_74) Interpellation Denis Dumartheray au nom de l'UDC et Stéphane Jayet PLR - Quel avenir pour le repeuplement des truites fario et l’engagement bénévole des sections de la SVPR ? (Développement). Auteur : Denis Dumartheray

7. (26_INT_75) Interpellation Denis Dumartheray au nom du Groupe UDC - Scarabée japonais : quelles conséquences financières et organisationnelles pour les communes concernées ? (Développement). Auteur : Denis Dumartheray

8. (26_INT_76) Interpellation Fabrice Tanner et consorts au nom Olivier Agassis et José Durussel - Fusils en prêt, soutien aux Abbayes vaudoises (Développement). Auteur : Fabrice Tanner

9. (26_INT_77) Interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe socialiste - Adoptions dans les années 1960-1970 : quarantaines illégales et utilisation d’enfants pour des tests pharmacologiques et médicaux (Développement). Auteur : Oriane Sarrasin

10. (26_INT_81) Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts au nom du groupe socialiste - Temps de repos : la police est-elle hors-la-loi ? (Développement). Auteur : Claire Attinger Doepper

11. (26_INT_82) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Home-jackings : le canton de Vaud est-il prêt face à une criminalité de plus en plus organisée ? (Développement). Auteur : Florence Bettschart-Narbel

12. (26_INT_83) Interpellation Yannick Maury et consorts - Comment améliorer la situation des familles d’accueil vaudoises ? (Développement). Auteur : Yannick Maury

13. (26_INT_84) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Petit à petit, l'oiseau voit son nid détruit (Développement). Auteur : Alberto Mocchi

14. (26_INT_85) Interpellation Valérie Zonca et consorts au nom de Joëlle Minacci, Circé Fuchs, Romain Pilloud et Aurélien Clerc - Réduction de la desserte entre Villeneuve et Rennaz: quelles conséquences pour l'accès aux soins et pour le personnel hospitalier? (Développement). Auteur : Valérie Zonca

15. (26_POS_28) Postulat Laurence Cretegny et consorts au nom du PLR - Pas de suppression du stationnement sans alternative pour les usagers (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Laurence Cretegny

16. (26_POS_30) Postulat Jean Valentin de Saussure et consorts au nom d'Elodie Golaz Grilli, Graziella Schaller, Virginie Pilault - Pour un régime de protection de la personnalité uniforme au sein de l’Etat : ne laissons pas nos hautes écoles hors du champ d’application du RPCH (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean Valentin de Saussure

17. (26_MOT_35) Motion Loïc Bardet et consorts au nom PLR - Intercommunalité : Redonnons une vraie valeur à l’assermentation communale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Loïc Bardet

18. (26_MOT_37) Motion David Vogel et consorts au nom de John Desmeules - Pour des entretiens de développement professionnel du corps enseignement vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Vogel

19. (26_MOT_38) Motion Julien Eggenberger et consorts au nom Sergei Aschwanden, Marc Vuilleumier, Graziella Schaller et Théophile Schenker - Pour ouvrir l’accès aux fonctions policières aux titulaires d’un permis C dans le canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Julien Eggenberger

20. (26_REP_78) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025. Rapporteur(s) de commission: Oriane Sarrasin

21. (25_POS_10) Postulat Patrick Simonin et consorts au nom des députées et députés de l'arrondissement Jura-Nord vaudois - Transports publics dans le Jura-Nord vaudois. Auteur : Patrick Simonin, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

22. (25_MOT_54) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Valentin Christe et Thanh-My Tran-Nhu - Introduction d’un mécanisme de suspension (et in fine de destitution) applicable à l’Exécutif cantonal. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-Nhu

23. (23_POS_28) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour un test pilote au sein de l'administration cantonale de la semaine de travail de 4 jours pour un 100%. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley, Céline Misiego

24. (24_LEG_16) EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22). Rapporteur(s) de commission: Marion Wahlen

25. (23_PET_3) Pétition pour une indexation automatique. Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Sylvie Pittet Blanchette

26. (25_LEG_77) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1'645'000.- pour financer les études d’assainissement et de renforcement du viaduc sur la Grande Eau et les CFF de la RC 705, sur le territoire des communes d’Aigle et d’Yvorne. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

27. (25_MOT_20) Motion David Raedler et consorts au nom Aurélien Demaurex et Xavier de Haller - Les différentes formes de mobilités ne sont pas de simples à-côtés des travaux : tenons-en donc compte spécifiquement lors de leur réalisation. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

28. (24_REP_214) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Quelle est la situation d'endettement de la population vaudoise (24_INT_120).

29. (25_REP_46) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Comment expliquer les éventuelles disparités salariales pour les métiers à majorité féminine au sein de l’administration cantonale ? (25_INT_22).

30. (25_REP_314) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Mandats privés en période d'économies, le département concerné va-t-il à l'inverse de tout le monde ? (25_INT_154).

31. (25_MOT_71) Motion Quentin Racine et consorts - Pour une flexibilité accrue des élections au système majoritaire – Permettre aux formations politiques de s’allier dans les deuxièmes tours sous la même dénomination. Auteur : Quentin Racine, Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-Nhu

32. (25_REP_85) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oleg Gafner et consorts - La LEM est-elle au diapason de ses ambitions ? (25_INT_43).

33. (25_REP_94) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Corboz et consorts - La LEM a-t-elle les ressources de ses ambitions (25_INT_45).

34. (25_REP_56) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Réfléchir à un avenir d’intérêt public pour les œuvres de la collection Alice Pauli (25_INT_25).

35. (25_REP_21) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - La musique adoucit-elle vraiment les mœurs ? (25_INT_5).

36. (25_MOT_68) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Pour un renforcement de la sécurité des musées et de la LPMI. Auteur : Claude Nicole Grin, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann

37. (25_LEG_164) Exposé des motifs (1er débat) et projet de loi sur la rémunération et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil d’Etat (Lrpp-CE) et rapport sur le postulat Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es. (22_POS_8). Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-Nhu

38. (25_MOT_34) Motion Valentin Christe et consorts - Abolition des rentes à vie pour les anciens Conseillers d'Etat. Auteur : Valentin Christe, Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-Nhu

39. (23_MOT_33) Motion Marc Vuilleumier et consorts au nom Groupe EP - Enfin une solution pour que les plus pauvres ne soient pas les seul.e.s à payer plus d’impôt!. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Julien Eggenberger

40. (25_MOT_1) Motion Hadrien Buclin et consorts - Assouplissons le frein au déficit pour préserver le service public et donner plus de marge de manœuvre à l’État en cas d’événements défavorables. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Julien Eggenberger

41. (26_POS_29) Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom de Céline Baux, Jerome de Benedictis et Marc-Olivier Buffat - allégeant et simplifiant la procédure des plans d’affectation communaux (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre Zwahlen

42. (26_MOT_36) Motion Aurélien Clerc et consorts au nom PLR - Un bulletin unique vraiment unique! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Aurélien Clerc