Communications

Séance du Grand Conseil du mardi matin 28 juin 2022, point 1 de l'ordre du jour

Transcriptions

Ouverture de la séance

Mesdames et Messieurs les députés réélus et élus, j’ai l’honneur de vous adresser mes cordiales salutations et mes félicitations pour votre élection au Grand Conseil pour cette nouvelle législature. J’adresse également mes salutations aux personnes qui se trouvent à la tribune du public et les remercie de leur présence. J’ai l’honneur d’ouvrir cette première séance de la législature 2022-2027 qui va nous conduire à effectuer des votes à main levée pour les points 2 et 3 de l’ordre du jour de cette matinée. Ce dernier se décompose de la manière suivante :

1. Communications
2. Rapport de la Commission de vérification des titres d’éligibilité des membres du Grand Conseil
3. Rapport de la Commission de vérification des titres d’éligibilité des membres du Conseil d’Etat

Enregistrement des présences et dépôts

Exceptionnellement, vous n’avez pas besoin d’enregistrer vos présences pour les séances de ce matin et de cet après-midi. Je rappelle aussi que les dépôts d’interventions parlementaires ne seront pas pris en compte aujourd’hui.

Lecture du procès-verbal de la séance du Bureau provisoire

M. Igor Santucci, Secrétaire général du Grand Conseil donne lecture du procès-verbal de la séance du Bureau provisoire :

« Le Bureau provisoire s’est réuni le mardi 3 mai 2022, de 17 h 15 à 17 h 40, dans la salle Romane, au Parlement vaudois, à Lausanne, sous la présidence du doyen des députés réélus, M. Jean-François Cachin.

Sont présentes et présents : Mme Elodie Lopez, Mme Mathilde Marendaz, M. Romain Pilloud, Mme Cloé Pointet et M. Théophile Schenker, plus jeunes député-e-s élu-e-s, scrutateurs-trices.

Participent de même : M. Igor Santucci, secrétaire général ; M. Sylvain Jaquenoud, secrétaire général adjoint ; M. Théophile von Büren, juriste à la Direction des affaires communales et des droits politiques.

Le premier point du procès-verbal consiste dans le tirage au sort par la plus jeune des députés des treize membres et des trois suppléants de la Commission de vérification des titres d’éligibilité. M. le Président, doyen-président, est accompagné des cinq plus jeunes députés élus. L’élection de ces six personnes n’a donné lieu à aucun recours, selon ce que confirment MM. Santucci et von Büren.

Cent quarante-quatre bulletins sont glissés dans la balloteuse, les six membres du Bureau provisoire ne pouvant être membres de la Commission de vérification des titres d’éligibilité. Il est procédé, par tirage au sort, conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi sur le Grand Conseil, à la désignation des treize membres de la commission. Cette opération donne les résultats suivants – dans l’ordre du tirage au sort effectué par Mme Cloé Pointet, plus jeune des députés :

Mmes et MM. Olivier Gfeller, Blaise Vionnet, Cédric Weissert, Sabine Glauser Krug, Jean-Louis Radice, Thanh-My Tran-Nhu, Isabelle Freymond, Pierre Kaelin, Pierre-André Pernoud, Loïc Bardet, Circé Barbezat-Fuchs, Philippe Miauton et Claude Nicole Grin.

Le Bureau provisoire tire au sort encore trois suppléants dans l’hypothèse où l’un ou l’autre membre de la commission serait empêché d’exercer son mandat. Les trois suppléants tirés au sort sont :

MM. Maurice Neyroud, Arnaud Bouverat et Philippe Jobin.

Le deuxième point du procès-verbal porte sur la vérification des titres d’éligibilité des seize députés tirés au sort. Le Bureau provisoire procède à la vérification des titres d’éligibilité des membres et suppléants de la commission sur la base des procès-verbaux communaux, d’arrondissements et de sous-arrondissements des résultats officiels de l’élection du Grand Conseil du 20 mars 2022. M. von Büren indique que les opérations électorales ont été régulières ; M. Santucci et lui confirment qu’aucun recours n’est pendant contre l’élection des seize députés ci-dessus désignés.