25_MOT_64 - Motion Oscar Cherbuin et consorts au nom des vert’libéraux - Pour un plan d’action cantonal en faveur de l’économie circulaire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 11 novembre 2025, point 15 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 28 septembre 2025¹, la population vaudoise a accepté à une large majorité l’inscription de l’économie circulaire dans la Constitution cantonale. Ce résultat, porteur et sans ambiguïté, marque une volonté claire du peuple vaudois : faire évoluer notre modèle économique vers une gestion plus durable des ressources, fondée sur la réduction des déchets, la réutilisation, la valorisation locale et la sobriété matérielle et énergétique.

L’économie circulaire propose de repenser nos modes de production et de consommation afin de limiter le gaspillage, d’allonger la durée de vie des objets, de réduire l’usage des ressources naturelles et de générer de la valeur localement. Pour les communes, elle constitue un levier concret du développement durable, favorisant la création d’emplois de proximité et la réduction de la pollution.

Ce vote crée désormais une obligation politique et institutionnelle pour le Canton de Vaud : celle de traduire ce principe constitutionnel en politiques publiques cohérentes, coordonnées et évaluables. La réussite de cette transition repose sur l’engagement de toutes et tous : citoyens, entreprises, administration, associations. Il s’agit d’impulser le changement par des actions concrètes, de soutenir le tissu local et de viser l’exemplarité pour entraîner l’ensemble de la population vers un avenir plus résilient et sobre en ressources.

Une expérience réussie existe déjà dans un domaine connexe : le Plan d’action cantonal pour la filière bois, élaboré à la suite d’une motion parlementaire et adopté par le Conseil d’État. Ce plan a permis de dresser un diagnostic partagé, de structurer les soutiens publics, de renforcer les synergies entre les acteurs économiques, les communes et l’administration, et de créer une dynamique sectorielle concrète autour d’une ressource locale.
 

De la même manière, un Plan d’action pour l’économie circulaire permettrait :
• d’identifier les flux de matières et d’énergie qui traversent notre canton,
• de mobiliser les entreprises et collectivités autour d’objectifs partagés,
• de stimuler l’innovation et les emplois non délocalisables,
• et de renforcer la résilience économique et environnementale du territoire.

L’économie circulaire représente un levier majeur de durabilité pour notre canton :
• un outil efficace de réduction des déchets et des émissions de CO₂,
• une opportunité de création d’emplois locaux,
• un facteur de résilience face aux crises et aux dépendances extérieures,
• et un moteur d’innovation pour les entreprises vaudoises.

Plusieurs politiques publiques sont directement concernées : la loi sur l’énergie, la loi sur la gestion des déchets, l’aménagement du territoire, l’appui au développement économique, la commande publique, ainsi que les politiques agricoles et économiques locales. Il s’agit désormais d’y intégrer pleinement le principe constitutionnel de circularité, dans une approche transversale et pragmatique.

Dispositif

Le Grand Conseil invite le Conseil d’État à élaborer et présenter un Plan d’action cantonal pour l’économie circulaire, comprenant notamment :

1. Un diagnostic des flux de matières et de ressources dans le canton (bâtiment, énergie, agriculture, mobilité, consommation).
2. Des objectifs chiffrés de réduction des déchets, de réemploi et de recyclage, alignés sur les meilleures pratiques européennes et fédérales.
3. Des mesures législatives et réglementaires intégrant l’économie circulaire dans les projets de loi en cours (loi sur l’énergie, loi sur la gestion des déchets, politique de marchés publics).
4. Un programme d’accompagnement des entreprises pour favoriser l’écoconception, le réemploi, le partage et l’économie de fonctionnalité.
5. Un volet agricole et alimentaire pour valoriser les sous-produits agricoles, réduire les pertes alimentaires et développer les circuits courts.
6. Une stratégie de sensibilisation et de formation, en lien avec les communes, les écoles, les hautes écoles et les associations.
7. Un dispositif de suivi et d’évaluation, avec indicateurs publics et rapport régulier au Grand Conseil.

Conclusion

Par cette motion, le Grand Conseil affirme sa volonté de donner une traduction concrète, ambitieuse et mesurable au principe d’économie circulaire désormais inscrit dans la Constitution vaudoise. Ce plan d’action constituerait la première étape vers une transition systémique, durable et inclusive, transformant une avancée démocratique en réalité économique, sociale et environnementale pour le Canton de Vaud.
 

¹ Votation populaire du 28 septembre 2025 sur l’inscription du principe d’économie circulaire dans la Constitution cantonale vaudoise.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 25_MOT_64-Texte déposé