25_INT_68 - Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Régions d’action sociale : une indispensable proximité (Pas de développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 13 mai 2025, point 7 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les régions d’action sociale (RAS) sont un outil indispensable des politiques de cohésion sociale dans notre canton. Elles offrent des prestations de proximité à une population souvent vulnérable et peu mobile, et sont un interlocuteur de choix des communes, qui gardent un contrôle démocratique via les associations intercommunales. 

Le projet de nouvelle gouvernance des RAS, actuellement en cours, pose un certain nombre de questions, notamment quant au futur découpage territorial. Une réduction du nombre de RAS aurait probablement des effets non négligeables, que ce soit en matière de proximité des bénéficiaires vis-à-vis des bureaux régionaux, de la qualité des prestations allouées ou encore sur la gouvernance, et des suppressions de postes ne seraient pas à exclure. 

Le cas de l’Association de la Région d’Action Sociale Prilly-Echallens (ARASPE) est à ce sens parlant, avec un bureau d’Echallens qui est aujourd’hui partiellement financé par les communes membres de l’établissement, et qui fournit des prestations importantes et fort appréciées par toute la population du Gros-de-Vaud. Un redécoupage réduisant le nombre d’entités pourrait faire courir le risque d’une fermeture de ce bureau, ce qui ne serait pas sans conséquences. 

Au vu de ce qui précède, il est souhaité poser les questions suivantes au Conseil d’Etat : 

1. Le Conseil d’Etat estime-t-il qu’un redécoupage des Régions d’action sociale peut être compatible avec des prestations de proximité offertes à la population en matière de politiques sociales ? 

    2. Le nouveau découpage territorial garantira-t-il une présence dans chaque districts de bureaux permettant l’octroi de prestations de politiques sociales ? 

    3. Quelles mesures le Conseil d’Etat entend-il prendre afin d’éviter des licenciements en cas de suppression ou de regroupement de structures existantes ?  

Conclusion

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