25_INT_82 - Interpellation Laurence Cretegny et consorts - Comment favoriser un meilleur respect des règles de circulation par les conducteurs de vélos, e-bikes et e-trottinettes ? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 17 juin 2025, point 4 de l'ordre du jour

Texte déposé

Selon la brochure annuelle de l’OFROU sur les statistiques des accidents de la route en Suisse, il ressort qu’en 2024 les accidents impliquant au moins un vélo, un e-bike 25 / 45 et une e-trottinette totalisaient 6’256 accidents. Si cela ne représente « que » 12.03% des accidents totaux, ce sont plus de 6'000 accidents de trop. Surtout que les vélos, e-bikes et e-trottinettes représentent 31.9% de la totalité des accidents avec des dommages corporels. Cette vulnérabilité des vélos, e-bikes 25/45 et e-trottinettes est encore plus criante lorsque l’on constate que la part des accidents impliquant un de ces trois modes et ayant causé des dommages corporels est de 88.86% des 6'256 accidents.

Cet aspect de vulnérabilité bien connu de la mobilité douce en général se double malheureusement d’un problème de responsabilité face aux accidents impliquant ces mêmes conducteurs de vélos, d’e-bikes 25/45 et de e-trottinettes. En effet, toujours en 2024, sur les 6256 accidents impliquant au moins un de ces trois modes, 60.18% de ces derniers étaient responsables de l’accident dans lequel ils étaient impliqués et 60.80% étaient aussi responsables des accidents ayant généré un dommage corporel. 

Difficile ici de ne pas faire le lien entre ce fort taux de responsabilité dans les accidents impliquant des vélos, des e-bikes 25/45 ou des e-trottinettes et la rumeur ambiante, qui parle d’un respect lacunaire des règles de circulation de la part des conducteurs vélos, e-bikes et e-trottinettes.

L’observation montre également que la plupart des utilisatrices et utilisateurs d’e-bikes 25/45 ou de e-trottinettes n’ont pas conscience qu’elles ou ils conduisent un véhicule de la catégorie cyclomoteurs et qu’elles ou ils sont soumis aux règles de la circulation routière. 

Sur ces bases, je me permets d’adresser les questions suivantes au Conseil d’Etat : 

1. Le Conseil d’Etat est-il informé de ce taux important de responsabilité des conducteurs de vélos, e-bikes et e-trottinettes face aux nombreux accidents dans lesquels ils sont impliqués ?
   
    
2. Quelles sont les mesures prises ou envisagées par le canton sur le plan de la prévention des accidents et de l’information pour les catégories d’usagers les plus vulnérables ? 
   
    
3. Finalement, le Conseil d’Etat envisage-t-il de renforcer les contrôles pour permettre un meilleur respect des règles de circulation ainsi qu’une réduction du nombre des accidents ? Quels moyens techniques seraient susceptibles de soutenir l’action de la police pour le respect de ces règles ?

Conclusion

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