24_REP_22 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Porter une tenue obligatoire pour le travail c'est du travail ! (24_INT_8).

Séance du Grand Conseil du mardi 26 août 2025, point 36 de l'ordre du jour

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• Texte adopté par CE - R-CE INT Misiego 24_INT_8 - publié

Transcriptions

Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse, qui reconnait l’importance de la question du temps d’habillage et qui montre qu’une réflexion est en cours, en particulier en ce qui concerne le personnel hospitalier. C’est un signe positif. Cela dit, il faut aussi souligner les limites de cette réponse : aujourd’hui, de nombreux secteurs de l’Etat imposent en effet le port d’une tenue professionnelle, mais la reconnaissance de ce temps d’habillage comme temps de travail reste inégale. Or, nous savons que se préparer sur place pour des raisons d’hygiène ou de sécurité n’est pas du temps personnel, mais bel et bien une partie de l’activité professionnelle. Si ces quelques minutes quotidiennes peuvent sembler marginales, mises bout à bout, elles représentent des heures de travail non comptabilisées. Pour le personnel déjà soumis à une forte pression, notamment à l’hôpital, ce n’est pas anodin. Le Conseil d’Etat souligne que la Convention collective de travail du secteur sanitaire parapublic vaudois (CCT-SAN) prévoit bien la prise en compte du temps d’habillage, mais il admet lui-même que cette clause est difficile à appliquer. Il est donc essentiel que l’Etat, en tant qu’employeur exemplaire, prenne un rôle actif pour en garantir le respect, au lieu de renvoyer uniquement la responsabilité aux commissions paritaires. Nous encourageons donc le Conseil d’Etat à aller plus loin, en veillant à ce que l’ensemble du personnel concerné voie ce temps reconnu et rémunéré, et en s’assurant que les analyses en cours au CHUV aboutissent rapidement à des mesures concrètes. 

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre est traité.