Séance du Grand Conseil du mardi 26 août 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_DET_17) Détermination Fabrice Moscheni - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Caisse de Pensions de l'Etat de Vaud (CPEV): les reports de sa restructuration annonce-t-elle un besoin supplémentaire de recapitalisation avec l’argent du contribuable ? (22_INT_108). Auteur : Fabrice Moscheni

2.2. (25_INT_108) Interpellation Nicolas Bolay et consorts au nom Du groupe UDC - Un chasseur sachant chasser sans crainte est un bon chasseur. Auteur : Nicolas Bolay

2.3. (25_INT_109) Interpellation Patricia Spack Isenrich - Assurer la sécurité de toutes les communautés présentes sur le territoire cantonal. Auteur : Patricia Spack Isenrich

2.4. (25_INT_110) Interpellation Didier Lohri - Cohérence des amortissements informatiques dictés par le SAGEFI. Auteur : Didier Lohri

2.5. (25_INT_111) Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Route de Berne (RC 601) : une route dangereuse?. Auteur : Sébastien Pedroli

2.6. (25_INT_112) Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Racisme structurel au sein de la Police de Lausanne, qu'en est-il du Canton ?. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu

2.7. (25_INT_113) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Prévenir les féminicides en axant sur le moment crucial de la séparation. Auteur : Muriel Thalmann

2.8. (25_INT_114) Interpellation Didier Lohri - Interpellation routine de calcul informatique depuis 2009. Auteur : Didier Lohri

2.9. (25_MOT_39) Motion Sébastien Cala et consorts - Soutenons les PME victime du trumpisme afin de conserver les emplois sur sol vaudois !. Auteur : Sébastien Cala

2.10. (25_MOT_40) Motion Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Pour une harmonisation des seuils d’aide sociale. Auteur : Cédric Weissert

2.11. (25_MOT_41) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Deux poids deux mesures, les rentes-pont ont besoin de mesures…. Auteur : Marc Vuilleumier

2.12. (25_QUE_75) Simple question Thierry Schneiter - Les migrants sont-ils privilégiés par rapport au Vaudois dans le domaine de la santé ?. Auteur : Thierry Schneiter

2.13. (25_QUE_76) Simple question Jacques-André Haury - Réduction des subsides fédéraux J+S : quels effets ?. Auteur : Jacques-André Haury

2.14. (25_QUE_77) Simple question Carole Dubois et consorts - Plans directeurs et plans d’affectation : délais à rallonge, excès de zèle ?. Auteur : Carole Dubois

2.15. (25_QUE_78) Simple question Alexandre Berthoud - Enfants et jeunes accueillis dans les institutions vaudoises et provenance des familles. Auteur : Alexandre Berthoud

3. (25_INT_101) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Les comptes vaudois sont-ils meilleurs qu’annoncés ? (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

4. (25_INT_102) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Impôts payés d’avance et non-attribués dans les comptes 2024, qu’en est-il ? (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

5. (25_INT_103) Interpellation Marc Morandi et consorts - Décharges et ne charge pas le bateau ! (Pas de développement). Auteur : Marc MorandiDécision = Transmise au CE

6. (25_INT_107) Interpellation Nicolas Suter et consorts - L’aide sociale vaudoise en comparaison intercantonale (Pas de développement). Auteur : Nicolas SuterDécision = Transmise au CE

7. (25_INT_104) Interpellation Virginie Pilault et consorts au nom du groupe socialiste - Le canton doit soutenir les employé-e-s de l’industrie (Développement). Auteur : Virginie PilaultDécision = Transmise au CE

8. (25_INT_105) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Hors zone à bâtir – démolir c’est repartir ? (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

9. (25_INT_106) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Préserver l’emploi industriel et soutenir les exportations vaudoises face aux taxes douanières américaines (Développement). Auteur : Julien EggenbergerDécision = Transmise au CE

10. (25_POS_45) Postulat Yannick Maury et consorts - Pour une stratégie de développement des navettes autonomes sur le territoire cantonal (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick MauryDécision = Renvoyé à commission

11. (25_POS_46) Postulat José Durussel et consorts au nom Au nom du groupe UDC du Grand Conseil - Pour une augmentation du nombre de chasseurs formés pour la régulation du loup (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : José DurusselDécision = Renvoyé à commission

12. (25_POS_47) Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Postulat pour la protection de la formation professionnelle initiale et continue « Face aux taxes douanières, ne nous dédouanons pas de l’importance de la formation » (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Arnaud BouveratDécision = Renvoyé à commission

13. (25_POS_40) Postulat Romain Pilloud et consorts au nom de la commission chargée de traiter le postulat "25_POS_14 - Barber shops (...)" - Barber shops : Lutter contre les abus, maintenant et pour longtemps ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Romain PilloudDécision = Pris en considération

14. (25_POS_14) Postulat Romain Pilloud et consorts - Barber shops : Des contrôles à passer au peigne fin. Auteur : Romain Pilloud, Rapporteur(s) de commission: David VogelDécision = Retiré

15. (25_LEG_79) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 24'690'000.00 pour financer l’achat d’une fraction du bien-fonds n°870 de la commune de Prilly sis à la Route des Flumeaux 50, propriété de SICPA SA. Rapporteur(s) de commission: Julien EggenbergerDécision = Adopté par le GC

16. (24_LEG_129) EMPD (1er débat) un crédit d’ouvrage de CHF 19'600’000.- pour financer les mesures d’assainissement prioritaires et la couverture photovoltaïque du Centre Blécherette, le Mont-sur-Lausanne. Rapporteur(s) de commission: Fabrice TannerDécision = Adopté par le GC

17. (24_RAP_47) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 par le « Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve » (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007. Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Adopté par le GC

18. (21_RAP_5) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Fermeture d'office(s) de poste(s) : agir avant une nouvelle salve de fermetures (20_POS_191). Rapporteur(s) de commission: Aurélien DemaurexDécision = Adopté par le GC

19. (24_POS_48) Postulat Romain Pilloud et consorts - Stoppons l’hémorragie postale avant le point de non-retour. Auteur : Romain Pilloud, Rapporteur(s) de commission: Aurélien DemaurexDécision = Pris en considération

20. (24_REP_290) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner et consorts au nom des Vert·e·s - La BCV agit-elle dans l'illégalité? (24_INT_173). Décision = Adoptée par le GC

21. (23_REP_181) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quelle stratégie pour garantir la pérennité des retraites par la CPEV (23_INT_117). Décision = Adoptée par le GC

22. (21_REP_19) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Il est temps d'anticiper: que fait le Conseil d'Etat dans ce sens? (21_INT_2). Décision = Adoptée par le GC

23. (21_REP_206) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - L’État de Vaud serait-il le fossoyeur de sa Caisse de Pensions ? (21_INT_132). Décision = Adoptée par le GC

24. (22_REP_165) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Caisse de Pensions de l'Etat de Vaud (CPEV): les reports de sa restructuration annonce-t-elle un besoin supplémentaire de recapitalisation avec l’argent du contribuable ? (22_INT_108). Décision = Traitée + détermination

25. (RAP_587001) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quelles sont les différences de rentes de prévoyance professionnelle entre les femmes et les hommes pour les retraité-e-s, anciennement employé-e-s dans l'administration cantonale vaudoise ?. Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (22_REP_227) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Crise énergétique et emploi. Des aides nécessaires (22_INT_156). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (24_REP_171) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Une arnaque pseudoscientifique à 11'050 € vendue par une entreprise vaudoise au profit d’un gourou russe – comment le canton peut-il agir ? (24_INT_98). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (24_LEG_171) Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et

Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 4’275’000 pour financer la mise en œuvre de la stratégie cantonale du transport de marchandises

Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement sous forme d’une subvention à fonds perdus de CHF 20’731’000 pour financer le renouvellement du matériel roulant utile au transport ferroviaire de matériaux de construction par la société des transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA

Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement sous forme de subventions à fonds perdus de CHF 21’300’000 pour financer la construction, la rénovation et la modification d’installations de transbordement et de chargement multimodales utiles au transport ferroviaire de marchandises

Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1990 sur la mobilité et les transports publics

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

sur le postulat Patrick Simonin et consorts “Il faut sauver le génie ferroviaire vaudois” (18_POS_28)

et

sur le postulat Yvan Glayre et consorts “Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain” (22_POS_59). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = 2ème débat requis

29. (25_GRA_2) Demande de grâce Requête E.V.D.S.S. Décision = Décision du GC disponible

30. (25_REP_57) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laure Jaton et consorts - Train d’économies unilatéral au niveau fédéral : quelles répercussions sur les transports publics vaudois ? (25_INT_24). Décision = Adoptée par le GC

31. (25_REP_14) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Parc automobile de l'Etat : branchons la prise ! (25_INT_1). Décision = Adoptée par le GC

32. (23_REP_203) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Les jours des anciens permis de conduire sont comptés (23_INT_137). Décision = Adoptée par le GC

33. (24_REP_266) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Examens de conduite : quelles logiques territoriales ? (24_INT_151). Décision = Adoptée par le GC

34. (20_RAP_13) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes (20_POS_1). Rapporteur(s) de commission: Aliette Rey-MarionDécision = Adopté par le GC

35. (22_MOT_18) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Loïc BardetDécision = Retirée

36. (24_REP_22) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Porter une tenue obligatoire pour le travail c'est du travail ! (24_INT_8). Décision = Adoptée par le GC

37. (23_REP_155) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Que fait l'Etat pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ? (23_INT_101). Décision = Adoptée par le GC

38. (22_REP_19) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Améliorer la lutte contre le harcèlement sexuel au sein de l’État de Vaud : un chantier urgent ! (22_INT_3). Décision = Adoptée par le GC

39. (22_REP_28) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cendrine Cachemaille et consorts - Lutter efficacement contre le sexisme et le harcèlement à l’État de Vaud (22_INT_12). Décision = Adoptée par le GC

40. (22_REP_76) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gilles Meystre et consorts - Le DIRH chante « Ce sont les Valaisannes, que j’aime, que j’aime, ce sont les Valaisannes que j’aime le mieux! ». Mauvais refrain bientôt corrigé? (22_INT_42). Décision = Adoptée par le GC

41. (23_REP_26) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Plus de détails sur les salaires des collaborateurs de l’Etat Vaud et du CHUV (23_INT_11). Décision = Adoptée par le GC

42. (23_REP_89) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - TikTok : piratage de données ou piratage des cerveaux ? (23_INT_54). Décision = Adoptée par le GC

43. (22_REP_163) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts - Le RLPers-VD est-il conforme au droit supérieur et réellement applicable en matière de traitements de données personnelles? (22_INT_110). Décision = Adoptée par le GC

44. (25_MOT_37) Motion Olivier Petermann et consorts au nom du groupe PLR - Prolongation du délai de l’aide aux communes qui n’ont pas terminé les travaux d’assainissement des buttes de tir situées en zone de protection des eaux souterraines. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Olivier PetermannDécision = Prise en considération

45. (25_MOT_38) Motion Maurice Neyroud et consorts - Moratoire sur les plantations de vignes (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Maurice NeyroudDécision = Prise en considération