25_HQU_71 - Question orale Martine Gerber au nom Les Vert.e.s - Exploitations et surfaces agricoles propriétés de collectivités publiques.

Séance du Grand Conseil du mardi 10 juin 2025, point 3.2 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les services de l'administration (DGAV et DRF) n’ont pas été en mesure de nous indiquer le nombre d’exploitations et de surfaces agricoles propriétés de collectivités publiques dans le canton de Vaud.

Je soumets dès lors la question suivante au Conseil d’Etat: 

 Quel est le nombre exact d’exploitations agricoles, y compris les surfaces, exploitées en propre ou affermées par des tiers, propriétés de collectivités publiques sur sol vaudois (communes, cantons, confédération) ?

Transcriptions

Question orale Martine Gerber au nom Les Vert.e.s - Exploitations et surfaces agricoles propriétés de collectivités publiques (25_HQU_71)

Les services de l’administration – Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) et Direction du registre foncier (DRF) – n’ont pas été en mesure de nous indiquer le nombre d’exploitations et de surfaces agricoles propriétés de collectivités publiques dans le canton de Vaud. Je soumets dès lors la question suivante au Conseil d’Etat : quel est le nombre exact d’exploitations agricoles, y compris les surfaces, exploitées en propre ou affermées par des tiers, propriétés de collectivités publiques sur sol vaudois (communes, canton et Confédération) ?

Dans un canton comme le nôtre, le foncier agricole représente bien plus qu’un simple territoire productif. J’ai le plaisir de répondre à votre question quant au nombre de parcelles agricoles appartenant à une collectivité publique de la manière suivante : le canton de Vaud dispose de 11'666 parcelles en surfaces agricoles, dont 9’874 sont la propriété de communes, 924 la propriété du Canton de Vaud et 531 la propriété de la Confédération. Le solde de 337 appartient à d’autres collectivités publiques, comme d’autres cantons ou l’Etablissement cantonal d’assurance (ECA). Le Canton de Vaud dispose de 1’022 parcelles en estivage, dont 799 appartenant aux communes, 93 au Canton de Vaud et 108 à la Confédération. Le solde de 22 appartient à d’autres collectivités publiques. En résumé, le Canton de Vaud dispose d’un total consolidé de 12’688 parcelles agricoles et en estivage, dont la majorité est détenue par les communes.