25_INT_86 - Interpellation Alberto Mocchi et consorts - L'Orbe, ses gorges et... ses déchets? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 24 juin 2025, point 8 de l'ordre du jour

Texte déposé

L’Orbe est une des rivières les plus belles et sauvages du Jura suisse, attirant chaque année de nombreux touristes de tout le pays. Mais c’est aussi un réservoir de biodiversité important et reconnu par les services cantonaux concernés. A ce titre, elle est digne de protection.

Depuis plusieurs décennies, d’innombrables déchets flottants sur le lac du barrage du Day se déversent dans les gorges de l’Orbe lors des fortes crues. Ces déchets tombent dans le dévaloir de surverse servant lors de fortes précipitations à réguler le remplissage du barrage du Day. 

Ces déchets plastiques, caoutchoucs, métaux, etc. restent ensuite coincés entre les blocs de rochers dans les racines et les branches du cours de l’Orbe. Ils n’ont pourtant rien à faire dans la nature et sont à l’origine de pollutions par les microplastiques dans l’eau et le milieu naturel sur tout le cours de l’Orbe puis finalement dans le lac de Neuchâtel, à Yverdon-les-bains. Ils peuvent aussi s’accumuler dans les sédiments des retenues.

La loi fédérale sur les Eaux  (art. 41) stipule que celui qui exploite un ouvrage de retenue (barrage) a l’interdiction de rejeter en aval les détritus flottants recueillis en amont et qu’il doit recueillir périodiquement les détritus flottant aux abords des installations, conformément aux prescriptions de l’autorité.

Au vu de ce qui précède, il est souhaité poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. Quelles mesures le Conseil d’Etat entend-il prendre afin de réduire la pollution liée à l’amoncèlement de déchets en surface du barrage du Day ?
    
2. Si une dérogation à l’obligation formulée dans l’article 41 LEaux existe à ce jour, quelles en sont les bases juridiques et comment cela est-il justifié ?
    
3. Le Conseil d’Etat a-t-il connaissance d’autres situations similaires dans les barrages vaudois ? 
    
4. Plus généralement, quelle est l’appréciation du Conseil d’Etat sur la pollution des cours d’eau du canton, notamment liée aux déchets ? 

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 25_INT_86-Texte déposé

Transcriptions

La pollution plastique est un réel problème, notamment dans et au bord des cours d'eau. Dans certains cas de figure, il est très difficile de déterminer la provenance de ces sources de pollutions et donc d'intervenir. Dans d'autres cas, comme dans le cas de la pollution plastique de l'Orbe, il est très simple, puisqu'il est établi que les déchets s'amoncèlent dans le barrage du Day et qu'ensuite, lors de crues, tous ces déchets finissent en aval, polluant la rivière jusqu'au lac de Neuchâtel, ce qui est vraiment regrettable. 

La loi fédérale impose aux gestionnaires des barrages de prendre des mesures. Il semblerait que, dans ce cas précis, ce ne soit pas le cas. D'où les questions que je pose au Conseil d'Etat, afin que la situation puisse s'améliorer dans l'intérêt de la nature comme de tous celles et ceux qui profitent de l'Orbe pour se rafraîchir.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.