Séance du Grand Conseil du mardi 24 juin 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_INT_95) Interpellation Philippe Jobin et consorts - Clarifications sur les interactions entre le canton de Vaud et l’Administration Cantonale des Impôts (ACI) concernant la fiscalité agricole. Auteur : Philippe Jobin

2.2. (25_INT_96) Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Un retour sur la politique des quatre piliers implémentée dans le Canton de Vaud. Auteur : Joëlle Minacci

2.3. (25_INT_97) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Quelles catégories de contribuables profitetaient-elles le plus des baisses d’impôt sur le revenu et la fortune ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.4. (25_INT_98) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom au nom des vert.e.s - Pas de biocide dans les forêts vaudoises. Auteur : Martine Gerber

2.5. (25_INT_99) Interpellation Monique Hofstetter et consorts - La mesure A11 du plan directeur cantonal jusqu’à quand ?. Auteur : Monique Hofstetter

2.6. (25_INT_100) Interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Comptes 2024 - Qu'en est-il des préfinancements ?. Auteur : Cédric Weissert

2.7. (25_PET_2) Pétition pour un Canton communiquant, transparent et réactif, digne de notre IA vaudoise.

2.8. (25_POS_44) Postulat Isabelle Freymond et consorts au nom Marc Vuilleumier, Circé Fuchs, Nicolas Bolay, Didier Lohri, Josephine Byrne-Garelli, Cédric Echenard - Moins de curatelle, plus d'efficience. Auteur : Isabelle Freymond

2.9. (25_RES_10) Résolution Fabrice Moscheni et consorts - Pour un budget 2027 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton. Auteur : Fabrice Moscheni

2.10. (25_QUE_63) Simple question Loïc Bardet - Fiscalité agricole : Est-ce que solution a rimé avec précipitation ?. Auteur : Loïc Bardet

2.11. (25_QUE_64) Simple question Fabrice Moscheni - A quand des assises vaudoises de la santé ?. Auteur : Fabrice Moscheni

2.12. (25_QUE_65) Simple question Yolanda Müller Chabloz - Quels critères et quelle procédure pour un abaissement de la vitesse à 60 km/h?. Auteur : Yolanda Müller Chabloz

3. (25_PAR_10) Élection de la Présidence du Grand Conseil 2025 - 2026. Décision = Traité-e

4. (25_PAR_11) Élection de la première Vice-Présidence du Grand Conseil 2025 - 2026. Décision = Traité-e

5. (25_PAR_12) Élection de la deuxième Vice-Présidence du Grand Conseil 2025 - 2026. Décision = Traité-e

6. (25_PAR_13) Élection d'un membre du Bureau, en remplacement de M. Jean-François Thuillard, démissionnaire. Décision = Traité-e

7. (25_INT_85) Interpellation Patricia Spack Isenrich - Dispositif d’hébergement d’urgence dans le canton de Vaud : comprendre un point devrait inciter à tracer la ligne (Développement). Auteur : Patricia Spack IsenrichDécision = Transmise au CE

8. (25_INT_86) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - L'Orbe, ses gorges et... ses déchets? (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

9. (25_INT_87) Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Ligne CFF Lausanne - Payerne : où se cache le quai 2 ? (Développement). Auteur : Sébastien PedroliDécision = Transmise au CE

10. (25_INT_88) Interpellation Sylvie Podio et consorts au nom de Joëlle Minacci, Alexandre Démétriades, Blaise Vionnet - Des chiffres sur l’activité et les résultats du Détachement d’investigation spéciales policières (Développement). Auteur : Sylvie PodioDécision = Transmise au CE

11. (25_INT_89) Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - La Convention sur un nouveau modèle d’allocation des ressources pour l’enseignement spécialisé, un échec de processus collaboratif? (Développement). Auteur : Joëlle MinacciDécision = Transmise au CE

12. (25_INT_90) Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Alexandre Démétriadès, Sylvie Podio, Blaise Vionnet - Un retour sur le Détachement d’investigations spéciales policières (DISPO) du DIVAS (Développement). Auteur : Joëlle MinacciDécision = Transmise au CE

13. (25_INT_91) Interpellation Stéphane Balet et consorts au nom du groupe socialiste - Fusion du service civil avec la protection civile : quels impacts pour le canton et les collectivités publiques vaudoises ? (Développement). Auteur : Stéphane BaletDécision = Transmise au CE

14. (25_INT_92) Interpellation Laurence Cretegny et consorts - A quand des nouveaux locaux pour l’Institut de radiophysique (IRA) et le Laboratoire d’analyse du dopage (LAD) ? (Développement). Auteur : Laurence CretegnyDécision = Transmise au CE

15. (25_INT_93) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Pas de diminution des financements dans les Hautes Ecoles vaudoises et pas de hausse des taxes d’études ! (Développement). Auteur : Alexandre RydloDécision = Transmise au CE

16. (25_INT_94) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Précarité étudiante dans un contexte d’austérité – Pour un accès équitable à la formation ! (Développement). Auteur : Alexandre RydloDécision = Transmise au CE

17. (25_POS_41) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Les femmes seniors, seules et à faible revenu, dans l’angle mort de la politique cantonale du logement ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel ThalmannDécision = Renvoyé à commission

18. (25_POS_42) Postulat Marion Wahlen et consorts au nom du PLR - Monitoring de la population de corvidés (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marion WahlenDécision = Renvoyé à commission

19. (25_POS_43) Postulat Alain Cornamusaz et consorts au nom UDC - Rénovations énergétiques bloquées et interprétations administratives douteuses : l'efficience de l'Etat de Vaud et la sécurité juridique des citoyens (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alain CornamusazDécision = Renvoyé à commission

20. (25_MOT_35) Motion Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Une vraie autonomie communale en matière de taux de résidences secondaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Romain PilloudDécision = Renvoyée à commission

21. (25_MOT_36) Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom d'Aude Billard (SOC), Jean-Valentin de Saussure (VER) et Fabrice Moscheni (UDC) - Pour une Banque Cantonale Vaudoise moteur de l’innovation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Aurélien DemaurexDécision = Renvoyée à commission

22. (25_PAR_9) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud - Année 2024. Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Hadrien BuclinDécision = Traité-e

23. (25_RAP_12) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures d'assainissement prises conformément à la loi du 27 avril 2010 sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (LAFin) suite au bouclement des comptes 2024. Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Adopté par le GC

24. (25_REP_36) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COFIN sur les comptes de l’Etat de Vaud – année 2023 – Seconde réponse à la troisième observation. Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (25_POS_40) Postulat Romain Pilloud et consorts au nom de la commission chargée de traiter le postulat "25_POS_14 - Barber shops (...)" - Barber shops : Lutter contre les abus, maintenant et pour longtemps ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Romain PilloudDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (25_POS_14) Postulat Romain Pilloud et consorts - Barber shops : Des contrôles à passer au peigne fin. Auteur : Romain Pilloud, Rapporteur(s) de commission: David VogelDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (24_REP_199) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Réponse du Conseil d’Etat à la consultation fédérale sur la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages : le loup va-t-il remplacer les chasseurs dans le Canton de Vaud ? (24_INT_117). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (24_REP_253) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Agassis et consorts - Gestion du loup, le Conseil d’Etat a-t-il vraiment pris des mesures à temps ? (24_INT_144). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (25_REP_18) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Hofstetter et consorts au nom Groupe PLR - Chauffages électriques, le courant ne passe plus… (25_INT_10). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (24_REP_265) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claude Nicole Grin et consorts - Pour le ré-usage d’éléments du second œuvre dans les constructions ou rénovations (24_INT_149). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (24_REP_228) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Zonca et consorts au nom Les Vert·e·s - Face aux récentes inondations et glissements de terrain : quelle stratégie contre les dangers naturels ? (24_INT_130). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (24_PET_12) Pétition Sauvons le Laviau et la Venoge. Rapporteur(s) de commission: Jean-Louis RadiceDécision = Renvoyée par manque de temps

33. (22_REP_52) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter et consorts au nom du groupe PLR - Quel impact la hausse des prix de l’énergie a-t-elle sur le tissu économique vaudois (22_INT_27). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (24_REP_264) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Prostitution des adolescent-e-s dans le Canton de Vaud, comment protéger les droits et le bien-être des enfants et des adolescent-e-s qui en sont victimes. (24_INT_148). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (24_LEG_101) EMPL du GC (1er débat) modifiant la LGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (24_MOT_11). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

36. (24_POS_43) Postulat Marion Wahlen et consorts - Quand l’Etat veut reprendre la Fondation vaudoise de probation sans que les raisons ne soient claires. Auteur : Marion Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyé par manque de temps

37. (23_REP_34) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Justice restaurative, un outil à développer en milieu carcéral (23_INT_15). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (24_REP_27) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts au nom UDC - Prisons vaudoises sous haute tension ? (24_INT_7). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (24_REP_91) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Condamnation de la Suisse pour violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants et du droit à la liberté et à la sûreté : le Conseil d’Etat va-t-il (ré)agir ? (24_INT_51). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (24_REP_182) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Modification de la loi sur le service civil: la Conseil d’État vise-t-il à mettre en danger le système de sécurité de notre pays? (24_INT_104). Décision = Renvoyée par manque de temps