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23_LEG_77 - EMPL Projet de modification de la loi sur la viticulture (LV) (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 16 avril 2024, point 24 de l'ordre du jour
Documents
RC - 23_LEG_77
Texte adopté par CE - Modification de la loi sur la viticulture - publié
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