22_POS_61 - Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom Au nom du groupe Ensemble à gauche & POP - Pour un inventaire de la politique sociale du logement dans le Canton.

Séance du Grand Conseil du mardi 3 juin 2025, point 20 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le manque de places d’hébergement d’urgence a été largement thématisé en 2022 par le biais d’actions menées par le collectif 43m2 lorsque les lits hivernaux ont fermé ce printemps. Le collectif le rappelait ici: “Ce n’est pas la météo qui tue, c’est la rue. C’est le manque d’hygiène, le manque de confort, les violences policières, les difficultés d’accès aux logements, le manque de lien social, le mauvais accès aux soins de santé ; en bref, la survie au quotidien. Les chances de sortir de la précarité, notamment en trouvant du travail, sont ainsi proches de zéro.”[1]

Dans sa réponse du 10 mai 2022 à la question orale d’Elodie Lopez “Hébergement d'urgence - Un toit est un droit”[2], Madame la conseillère d’Etat Rebecca Ruiz précise que le rôle du Conseil d’Etat est subsidiaire dans le dossier de l’hébergement, il subventionne les communes et les associations pour gérer des structures. Même argumentaire le 11 octobre 2022 en réponse à l’interpellation de Guy Gaudard “Une couverture, un matelas pour tous”, une manière de réaffirmer que la subsidiarité du Canton constitue la vision politique du Conseil d’Etat de l’hébergement d’urgence et plus généralement du soutien à l’accès au logement.

A l’heure actuelle, 5 communes disposent d’hébergements d’urgence sur tout le canton: Lausanne, Renens, Yverdon, Nyon et Vevey. L'expérience de terrain démontre que ces lits ne sont pas suffisants. Le manque de coordination crée une inertie dans les réponses politiques aux problématiques concrètes: il manque une vision d’ensemble, notamment en termes de répartition des lieux, de solidarité entre les communes qui hébergent et celles qui ne le font pas, et le manque de définition des rôles mène à la déresponsabilisation. Cette politique disparate de l’hébergement d’urgence n’est pas adaptée aux besoins et ce décalage produit des effets pervers: pérennisation et aggravation des situations de précarité (avec un impact sur l’état psychique et physique des personnes concernées), personnes à la rue, corps professionnel et associatif en souffrance. On peut finalement noter la précarité de la pérennité des structures d’hébergement d’urgence en l’absence d’une stratégie cantonale: l’exemple du Sleep in est emblématique puisque son avenir semble incertain dans le réaménagement du quartier de Malley, mais comme il l’est depuis de nombreuses années où une date limite d’exploitation est sans cesse avancée puis repoussée et montre le degré d’incertitude imposé aux bénéficiaires et aux travailleuses et travailleurs.

On peut, par analogie, poser les mêmes hypothèses sur la politique globale du logement social qui recouvre des prestations telles que l’AIL, les logements subventionnés ou encore les logements de transition qui sont, là aussi, du ressort et du bon vouloir des communes et des associations. Ce n’est pas tant la qualité ou le format des prestations qui pose problème, mais bien l’absence d’une vision à l’échelle du canton structurée ainsi qu’une offre insuffisante qui répond à la logique de la “pénurie comme politique”[3]. 

Le besoin d’une stratégie cantonale de la politique sociale du logement est ressorti le 14 septembre 2022, lors d’une table ronde qui a réuni des actrices et acteurs du monde associatif ainsi que les autorités publiques concernées par les hébergements d’urgence. Outre “l’importance des ressources financières pour pallier le manque de lits, la nécessité d’une pluralité de réponses à ce problème complexe, mais aussi le besoin d’un personnel formé pour assurer l’encadrement des bénéficiaires”, la question des rôles Canton-communes a été abordée. Ainsi, il est souligné que “la coordination entre les communes et le Canton doit également être renforcée, en développant une vision globale et concertée.”[4]

Dans le but de définir une stratégie cantonale de la politique sociale du logement, le présent postulat demande au Conseil d’État de mettre sur pied un inventaire des actions et des prestations mises en place par les communes et les associations dans le canton. Nous demandons que cet inventaire permette de dresser un état des lieux, sur la base des retours du terrain, des enjeux relatifs à la politique actuelle du logement dans le canton. Nous demandons, plus précisément que le Conseil d’État: 

• Consulte les communes qui disposent de lieux d’hébergement d’urgence, de logements de transition, qui ont choisi de développer des prestations d’aide au logement telles que l’AIL ou les logements subventionnés pour élaborer un compte-rendu de leur réalité de terrain. Que ce compte-rendu permette de cartographier l’aide sociale au logement développée par les communes, ses enjeux, ses limites et ses besoins.

• Consulte les associations qui fournissent une aide au logement (par exemple l’hébergement d’urgence ou les logements de transition) pour élaborer un compte-rendu de leur réalité de terrain et de leurs enjeux, de la même manière que pour les communes.

• dresse un inventaire des rapports élaborés dans le Canton par des associations et des collectifs actifs dans l’aide au logement ainsi qu’un compte-rendu de la table ronde du 14 septembre 2022 mentionné plus haut, ainsi que leurs conclusions et recommandations.

• dresse un inventaire des rapports scientifiques et universitaires traitant de la question de l’aide sociale au logement dans le canton de Vaud. Nous demandons que cet inventaire rende compte des constats de terrain et des recommandations édictées.

[1]https://43m2.ch/cp_070922.pdf

[2]https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/depute-e-s/detail-objet/id/22_HQU_47/membre/612412/

[3]https://www.cairn.info/revue-le-sociographe-2014-4-page-45.htm

[4]https://www.hetsl.ch/fileadmin/user_upload/actualites/Cp_VilleLausanne_220916.pdf

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• Rapport de commission - Pour un inventaire de la politique sociale du logement dans le Canton
• 22_POS_61-Texte déposé

Transcriptions

L’objet déposé par la postulante s’est inscrit à la suite d’une table ronde traitant de l’hébergement d’urgence, ayant réuni des représentantes et représentants de la ville de Lausanne, de la Haute Ecole de travail social et de la santé Lausanne (HETSL), ainsi que des communes vaudoises, du Canton, d’associations et de collectifs ou encore du monde académique. 

Le postulat demande que soit établi un inventaire des actions et prestations mises en place par les communes, le Canton et les associations dans le domaine de l’hébergement social et de l’hébergement d’urgence, les deux étant, selon la postulante, liés. Après avoir rappelé un certain nombre de fermetures ou de saturations de structures d’accueil, la postulante relève en outre que la position subsidiaire du canton a pour conséquence une forte disparité de l’offre de prestations sociales de logements. Financée au cas par cas par le canton, l’offre ne permet pas de toujours répondre aux besoins. Lorsque les prestations manquent, c’est le système « D » mis en œuvre par les services et les associations qui prend le relais. Les solutions mises en œuvre sont trop rapidement saturées. Le manque de coordination entre les communes et le canton crée en outre une inertie dans les réponses politiques et une déresponsabilisation des unes et des autres. Aussi, la répartition des lieux, la solidarité entre les communes et la définition des rôles de chaque actrice et de chaque acteur devraient être repensées dans leur ensemble. La postulante énumère les effets pervers du manque, de la discontinuité et de l’inadéquation de l’offre de logements d’urgence et de logements sociaux dans le canton. 

Partant de ces constats, le postulat vise d’une part à faire remonter ces réalités dans l’arène politique et, d’autre part, à ce qu’une sorte de cartographie de l’aide au logement au sens large soit établie. Cet inventaire devrait ensuite permettre d’évaluer puis de rendre le système plus efficient en l’ajustant aux besoins en constante évolution. La postulante précise encore que cet inventaire pourrait s’appuyer sur des rapports existants, car des données assez riches sont disponibles. En effet, des rapports sont produits par les acteurs du terrain, mais aussi par d’autres organismes tels que la HETSL. 

La cheffe du Département de la santé et de l’actio sociale (DSAS) informe des démarches déjà en cours en lien avec les différents aspects évoqués : 

• Une étude était en cours à la Haute Ecole de travail social de Fribourg (HETS-FR). Elle visait à réaliser une évaluation du dispositif d’hébergement d’urgence selon quatre axes : 1) une comparaison intercantonale ; 2) une typologie des bénéficiaires, utilisateurs, utilisatrices de logements d’urgence ; 3) une articulation des différents hébergements d’urgence avec l’entier du dispositif sociosanitaire vaudois ; 4) la pertinence, la saisonnalité de l’offre. La conseillère d’Etat rappelle la nécessité d’avoir un dispositif qui favorise ou permette la réinsertion des personnes lorsqu’elles en sont capables. 
• Le budget consacré à l’hébergement d’urgence a augmenté de manière importante ces dernières années, afin de répondre aux besoins, mais aussi d’accompagner les communes actives dans ce domaine. Entre 2020 et 2023, le budget est passé de 3,46 millions à 5 millions de francs. Ce financement passe par la facture cantonale, mais également par le biais de la participation à la cohésion sociale. Toutes les communes sont donc solidaires de celles qui sont les plus proactives dans ce domaine, principalement les villes, puisque ce sont là que les besoins s’expriment le plus et que se trouvent les mesures et dispositifs bas seuil.
• La proactivité du canton par le financement de projets pilotes, par exemple celui de La Maison des Lionnes, dédié aux logements de transition pour femmes. 

Concernant le volet relatif aux logements sociaux, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) déploie une politique d’accès au logement en agissant notamment sur la prévention de la perte du logement, sur la mise en place de relogements provisoires et sur le développement et le soutien à la recherche de logements durables. Ces mesures représentent un budget de 4 millions par année. 

Au sujet des logements d’urgence et des logements sociaux, il est rappelé qu’il s’agit de deux politiques publiques distinctes qui ciblent un public différent. L’hébergement d’urgence est très lié à la politique migratoire, ce qui est un peu moins le cas du volet de l’hébergement social. L’hébergement d’urgence concerne une centaine de personnes, alors que le volet politique social d’hébergement est plus important et touche davantage les familles ou des personnes de la classe moyenne inférieure. 

Au cours de la discussion, des échanges autour des compétences du Parlement ou de l’exécutif en matière de politique du logement ont eu lieu. A ce titre, une augmentation du budget cantonal en la matière a fait suite aux besoins exprimés par des communes ayant mis en place et développé des hébergements d’urgence. Il est également affirmé que le canton a un rôle évident à jouer dans la coordination et le déploiement d’une politique cohérente du logement au sens large, afin de s’assurer que, sur l’ensemble du territoire cantonal, les personnes qui se retrouvent dans des situations très précarisées puissent trouver de l’aide. 

La problématique du sans-abrisme est également abordée, dans la mesure où une réponse différenciée au phénomène du sans-abrisme, en fonction du profil des personnes concernées, doit être apportée. 

Par ailleurs, il est mis en avant que l’intérêt du postulat est de faire connaître et d’analyser les approches novatrices. En réponse à ces différents éléments, la représentante du Conseil d’Etat indique que les projections à long terme sont impossibles, les facteurs d’influence étant trop fluctuants. De plus, il faut également tenir compte des offres – ou de l’absence d’offres – dans les cantons limitrophes, qui engendrent des déplacements de population vers le canton de Vaud. 

Un autre point important concerne la question de la saisonnalité, qui crée des soubresauts du système à chaque fermeture de lits, qui constitue des moments compliqués pour les travailleuses sociales et les travailleurs sociaux. Si un plus grand lissage du système pouvait être envisagé en fonction des résultats de l’étude, la conseillère d’Etat estime qu’il serait difficile de totalement se passer de la possibilité d’ouvrir plus de lits au creux de l’hiver. 

En conclusion, la commission recommande au Grand Conseil de prendre en considération ce postulat par 11 voix et 2 abstentions. 

La discussion est ouverte. 

Mon postulat a été rédigé pour relayer les conclusions d’une table ronde qui, en 2022, a réuni des actrices et acteurs du monde associatif, ainsi que les autorités publiques concernées par les hébergements d’urgence. Outre l’importance des ressources financières pour pallier le manque de lits, la nécessité d’une pluralité de réponses à ce problème complexe, mais aussi le besoin d’un personnel formé pour assurer l’encadrement des bénéficiaires, la question des rôles canton-communes a aussi été abordée. Il a ainsi été souligné que la coordination entre les communes et le canton doit être également renforcée, en développant une vision globale et concertée. Les enjeux des hébergements d’urgence se retrouvent en parallèle dans la politique globale du logement social, qui recouvre des prestations telles que l’Aide individuelle au logement (AIL), les logements subventionnés ou encore les logements de transition qui sont du ressort et du bon vouloir des communes et des associations. L’offre de prestations est ainsi disparate et ne répond pas à toutes les demandes ou situations. 

Sans revenir dans les détails du rapport de commission, je rappelle que la situation actuelle produit des effets pervers : épuisement et sentiment d’impuissance des professionnels et du corps associatif, pérennisation de situations d’itinérance, inadéquation des logements d’urgence pour certains publics, augmentation des coûts pour la collectivité. Les débats autour de la précarité du logement se cristallisent souvent sur les hébergements d’urgence. Bien qu’il s’agisse de prestations essentielles, se cantonner à ce seul type de prestations est réducteur, car elles répondent à un problème à très court terme et ne permettent pas d’envisager un accompagnement qui permettrait de sortir durablement les personnes de l’itinérance. 

Ce constat se retrouve dans l’étude de la HETSL sur les hébergements d’urgence dans le canton de Vaud, mandatée par le Conseil d’Etat et parue fin 2023, qui arrive aux mêmes conclusions, soit : « Le dispositif d’hébergement d’urgence peine à répondre aux besoins des personnes sans-abri, notamment pendant la période estivale. Une offre diversifiée est adaptée aux besoins spécifiques de certains groupes d’usagers/usagères, tels que les travailleurs/travailleuses, les familles, les femmes avec ou sans enfants, les personnes vieillissantes ou encore les personnes atteintes dans leur santé seraient requises. En explorant des solutions adaptées pour eux/elles, l’approche centrée sur l’urgence devrait être remise en question. Si l’accueil d’urgence peut convenir aux besoins ponctuels, d’autres modalités, davantage axées sur la transition et l’accompagnement social, devraient être développées. » Plus loin, le rapport indique : « Une pluralité de réponses est nécessaire afin de tenir compte de la diversité des situations des sans-abri. En effet, l’ensemble des acteurs et actrices interviewés relève la nécessité de segmenter l’offre afin de pouvoir répondre aux besoins spécifiques de chaque groupe d’usagers et de permettre une sortie durable. Un accueil généraliste pourrait convenir dans un premier temps, puis une orientation vers des structures spécifiques et adaptées aux besoins des personnes concernées permettrait de les accompagner, non seulement de manière plus respectueuse, mais aussi plus efficace dans la recherche d’une situation personnelle stabilisée. » 

Un autre rapport publié par le Groupement romand d’études des addictions (GREA) va aussi dans le sens de mon postulat, en partant d’un autre angle, celui des addictions. Dans son rapport de septembre 2023 qui s’intitule « Recommandations des professionnels des addictions pour la disparition des scènes ouvertes de consommation et une approche globale d’accompagnement des personnes concernées », le GREA recommande notamment de lutter contre la précarité et de favoriser la participation en développant l’hébergement d’urgence et le housing first.

Finalement, il existe ce qu’on peut appeler des angles morts dans l’offre des prestations actuelles qui sont palliés en partie soit par une mobilisation non étatique, par exemple le collectif Jean Dutoit, soit par des solutions personnelles qui mettent potentiellement les personnes dans des situations de vulnérabilité. Par exemple, nombre de femmes ne vont pas dans les hébergements d’urgence et trouvent des systèmes « D » – hébergement par des connaissances – ou alors sont logées par des marchands de sommeil. Ces éléments pourraient être pris en compte dans l’analyse que je demande pour cibler les manques des prestations officielles. 

Depuis la tenue de la commission, de nouveaux éléments doivent être pris en compte : Mme la conseillère d’Etat a rappelé que le Conseil d’Etat voulait maintenir sa position subsidiaire, tout en soutenant des projets et en adaptant les budgets, ce que je peux tout à fait entendre. Elle a aussi noté au sujet des logements d’urgence et des logements sociaux qu’il s’agit de deux politiques publiques distinctes qui ciblent un public différent. Mais, en regard des retours de terrain et notamment les rapports que j’ai cités précédemment, on voit toute la plus-value à décloisonner notre regard et à articuler ces différentes mesures pour qu’elles se complètent les unes les autres et que les bénéficiaires puissent être dirigés vers la prestation qui leur permettra de retrouver leur autonomie. 

Pour cela, selon moi, il faut commencer par analyser l’offre de prestations dans le canton pour accéder à une vision d’ensemble et ensuite cibler les manques et les besoins. C’est ce que demande mon postulat largement accepté en commission. Par conséquent, j’espère que vous lui réserverez un aussi bon accueil en plénum. 

L’hébergement d’urgence est une thématique importante, actuelle et urgente. Ce postulat propose de reprendre des pistes exprimées par les acteurs et associations de terrain. Notons que la position subsidiaire du canton a une implémentation hétérogène sur le territoire. Par exemple, nous pouvons relever que l’AIL est octroyée dans seulement 11 communes, que les logements subventionnés sont mis à disposition au bon vouloir des communes et que les logements de transition sont le fruit d’initiatives d’associations. Les effets du manque, de la discontinuité et de l’inadéquation de l’offre de logements d’urgence et de logements sociaux dans le canton sont connus, y compris par le canton. Ils ont été largement décrits par la postulante et méritent une réponse tant adaptée que volontariste de la part du Conseil d’Etat. 

Sans surprise, le parti socialiste soutiendra le renvoi au Conseil d’Etat de ce texte, qui va dans le sens d’une meilleure compréhension de la problématique du logement pour les plus précarisés et qui, par ses réponses, devrait améliorer cette situation de carence tant au niveau des logements d’urgence que des logements sociaux. En effet, ne pas s’en occuper coûterait encore plus cher à la collectivité et produirait un impact négatif et nocif sur la santé des personnes touchées par ces questions. Je vous remercie de soutenir le renvoi de ce postulat au Conseil d’Etat.

Le groupe PLR a pris connaissance du postulat, ainsi que du rapport très complet de la commission. La majorité du groupe estime qu’un rapport serait le bienvenu pour faire la lumière sur des éléments très complexes qui composent le postulat et le rapport. Raison pour laquelle nous vous invitons à soutenir les conclusions de la commission. 

La discussion est close.

Le Grand Conseil prend le postulat en considération à l’unanimité.