25_INT_152 - Interpellation Yannick Maury et consorts - Garantir l’intégrité des scrutins dans le Canton de Vaud à la lumière des récentes affaires du bout du lac (Développement).

Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025, point 4 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les événements survenus cette année dans la commune de Vernier, où des soupçons de fraude électorale ont conduit à l’annulation d’un scrutin communal puis à la suspension d’un second vote le 30 novembre, ont profondément ébranlé la confiance dans le processus démocratique d’une partie de la population. Les expertises graphologiques mandatées par les autorités genevoises ont mis en évidence des irrégularités sérieuses, dont l’ampleur a justifié l’intervention de la justice cantonale.

Le Canton de Vaud n’est pas totalement étranger à de telles préoccupations. Lors des élections communales de 2016, la commune de Renens avait elle aussi fait l’objet de soupçons de fraude, de moindre portée mais suffisants pour rappeler que ce type d’abus peut survenir partout, y compris dans notre canton.

Le droit fédéral, notamment les articles 282 et 282bis du Code pénal, sanctionne explicitement la manipulation de votes, la falsification de bulletins et la captation de suffrages. À cela s’ajoute, dans la pratique, la possibilité de recourir à des analyses graphologiques lorsque des irrégularités sont détectées. Toutefois, ces outils interviennent après coup, lorsque le dommage potentiel est déjà réalisé. Les affaires de Vernier démontrent certaines limites d’un système reposant presque exclusivement sur la confiance et la bonne foi.

Or, le vote par correspondance doit demeurer la norme, puisqu’il garantit l’accessibilité, la participation et la fluidité du processus électoral. Mais cette modalité exige en contrepartie que des mécanismes de vérification simples, proportionnés et respectueux de la sphère privée soient mis en place. À cet égard, un registre communal physique ou numérique des signatures des électrices et électeurs, permettant un contrôle minimal en cas de doute, constituerait un outil pragmatique. Cette piste est d’ailleurs envisagée au Grand Conseil genevois par voie de motion[1]. Il n’est en effet pas possible à l’heure actuelle, pour les bureaux électoraux chargés des dépouillements, de vérifier la signature des cartes de vote reçues, et donc de s’assurer que le bulletin a bien été rempli par la personne dont le nom figure sur l’enveloppe. Un simple enregistrement de la signature auprès du contrôle des habitants, auprès duquel tout nouvel habitant doit de toute façon passer, semble faisable sans complexifier le système de manière excessive.

Au vu de ces éléments, j’ai l’honneur d’adresser les questions suivantes au Conseil d’État :

1. Le Conseil d’État peut-il détailler quelles mesures sont actuellement prises par le Canton et les communes pour garantir le bon déroulement et l’intégrité des scrutins ?
2. Quelles seraient les conditions exceptionnelles qui pourraient amener le Canton de Vaud à recourir, comme cela est envisagé à Vernier, à un vote exclusivement à l’urne ?
3. De quelle marge de manœuvre dispose le Canton de Vaud pour tester un système de vote électronique, en complément des moyens existants qui doivent être garantis, au moins pour des objets cantonaux ou communaux ?
4. Enfin, le Conseil d’État peut-il étudier la mise en place d’un registre communal, physique et/ou numérique des signatures des électeurs (cf. motion au GCGE), afin de renforcer la capacité de vérification en cas de doute et d’éviter qu’une situation analogue à celle de Vernier ne survienne dans notre canton ?

[1] https://ge.ch/grandconseil/data/texte/M03136.pdf?utm_source=chatgpt.com

Conclusion

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