25_INT_52 - Interpellation Sébastien Kessler et consorts au nom Carine Carvalho - Quelle prise en charge des enfants avec un trouble du spectre autistique (TSA) ? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 6 mai 2025, point 8 de l'ordre du jour

Texte déposé

L'Association Le Foyer à Lausanne a décidé de fermer son école pour enfants vivant avec un trouble du spectre autistique (TSA) et d’autres de ses structures en raison d'une révision du taux d’encadrement de son personnel. Cette décision s'inscrit dans un contexte où d'autres services ont également été supprimés ou réorganisés dans le canton, suscitant l'inquiétude des familles et des acteurs associatifs^[1]. 

Dans la presse, le directeur général de l’enseignement obligatoire affirme que l’attention portée aux élèves avec des troubles du spectre de l’autisme (TSA) n’a jamais été aussi grande. La DGEO aurait cherché à uniformiser les taux administratifs et d'encadrement de toutes les écoles spécialisées du canton de Vaud, à travers d’une évaluation prenant en compte le profil des enfants accueillis et la complexité de leur prise en charge. Plusieurs structures verront une diminution de leur effectif mais l'école du Foyer est de loin la plus affectée, avec une réduction de 3 ETP, soit 25% de son effectif.

Nous saluons la volonté de l'État d'harmoniser le taux d'encadrement des écoles spécialisées afin de garantir une prise en charge équitable et adaptée pour tous les élèves.

Cependant, la fermeture de l’école de l’Association Le Foyer interpelle par l’impact que cela pourrait avoir sur la vingtaine d’enfants et de familles bénéficiant de cette prestation. Elle nous invite également à interroger la prise en charge des enfants autistes dans le canton et les besoins qui en découlent.

Nous avons ainsi l’honneur d’interpeller le Conseil d’État sur sa démarche et sa stratégie de prise en charge des enfants vivant avec un TSA :

1. Quel est l’objectif poursuivi par la DGEO à travers l’évaluation des institutions de pédagogie spécialisée concernant leur taux d’encadrement, qui a conduit à la réduction des effectifs de l’Association Le Foyer ?
2. Quelles méthodes et quels critères d’évaluation ont été utilisés dans ce cadre ?
3. Quels résultats issus de cette évaluation ont justifié la réduction de 25% des effectifs de l’Association Le Foyer ?
4. La méthode d’évaluation, les critères retenus ainsi que les résultats ont-ils impliqué le CHUV, via son Service des troubles du spectre de l’autisme et apparentés (STSA) ?
5. La DGEO ne craint-elle pas un report des enfants présentant des troubles autistiques vers d’autres structures moins spécialisées et moins expérimentées, devant de surcroît engager de nouveaux collaborateurs dédiés ?
6. Les réorganisations en cours impliquent-elles une baisse d’effectifs de l’enveloppe consacrée à l’enseignement spécialisé ?

[1]« La fermeture d’une école pour enfants autistes indigne les spécialistes » Publié sur le site du 24 Heures le 25 avril 2025. 

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 25_INT_52-Texte déposé

Transcriptions

La fermeture d’une école, quelle qu’en soit la raison, a de quoi susciter l’inquiétude. En l’occurrence, il ne s’agit pas de n’importe quelle école. Et ce n’est d’ailleurs pas seulement l’école qui est concernée par cette fermeture, mais tout l’écosystème de l’association Le Foyer, qui prend notamment en charge des enfants et des adolescents atteints d’autisme. Les collaborateurs, les parents, les frères et sœurs de ces jeunes sont également touchés. Les autres établissements appelés à les accueillir seront eux aussi impactés, tant la fermeture est rapide. Cela, pour autant – espérons-le – qu’ils ne soient pas contraints de rester à domicile en raison de ce changement. Certains parents rapportent avoir attendu jusqu’à trois ans pour que leur enfant puisse être pris en charge.

Ce n’est pas non plus n’importe quelle école, car ces jeunes sont, plus encore que d’autres enfants, perturbés par les changements d’environnement et par ceux des professionnels qui les suivent. Lorsque je parle de perturbation, c’est leur santé, ainsi que celle de leurs proches, qui est affectée. La presse a relayé divers points de vue, parfois contradictoires. Encore ce matin, elle annonce un début de solution, comme par hasard, mais je ne suis pas complotiste. Il subsiste néanmoins des zones d’ombre, et il est impossible de rester insensible. Pire encore, se taire et ne pas chercher à comprendre pourquoi une école ferme, surtout lorsqu’elle prend cette décision elle-même, entraînant des conséquences graves pour des populations vulnérables et risquant de mettre à la rue des professionnels chevronnés. Cette interpellation, portée également par ma collègue députée Carine Carvalho, vise à faire la lumière sur cette situation et à permettre au Conseil d’Etat de nous éclairer.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.