25_HQU_64 - Question orale Arnaud Bouverat au nom Carine Carvalho - Accès aux Unités d’accueil temporaire (UAT) pour les familles des enfants en situation de handicap.

Séance du Grand Conseil du mardi 13 mai 2025, point 3.6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le canton a modifié les règles d’accès aux Unités d’accueil temporaire (UAT) qui offrent un accueil ponctuel et de courte durée à des enfants et jeunes en situation de handicap, afin de soulager les familles. Un courrier adressé à toutes les familles fréquentant les UAT a été envoyé par la DGEO informant que les règles d’attribution de la relève parentale allaient changer à la rentrée prochaine. En particulier, les prestations d’accueil seront réduites pendant les vacances scolaires.

J'ai donc l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'État : combien de places en UAT étaient financées avant la nouvelle politique de subventionnement, et combien le seront par la suite ?

Transcriptions

Question orale Arnaud Bouverat au nom Carine Carvalho – Accès aux Unités d’accueil temporaire (UAT) pour les familles des enfants en situation de handicap (25_HQU_64)

Le Canton a modifié les règles d’accès aux UAT qui offrent un accueil ponctuel et de courte durée à des enfants et jeunes en situation de handicap, afin de soulager les familles. Un courrier adressé à toutes les familles fréquentant les UAT a été envoyé par la Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO) informant que les règles d’attribution de la relève parentale allaient changer à la rentrée prochaine. En particulier, les prestations d’accueil seront réduites pendant les vacances scolaires.

J’ai donc l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat : combien de places en UAT étaient financées avant la nouvelle politique de subventionnement, et combien le seront par la suite ?

Le nombre de places disponibles dans les UAT restera inchangé pour la rentrée prochaine. Le Canton continuera d’offrir 39 places au sein de cinq structures accessibles à tous les enfants qui en ont besoin. Pour l’année 2024-2025, près de 200 enfants ont pu bénéficier de la prestation des UAT. Une centaine d’enfants supplémentaires auraient également pu en bénéficier, mais les familles n’ont pas utilisé cette prestation cette année. L’offre globale demeure donc inchangée, y compris pendant les vacances scolaires. Seules les modalités de répartition des places disponibles entre les bénéficiaires seront modifiées.

Le changement concerne le nombre maximal de bons attribués à une petite minorité d’enfants fréquentant les UAT, qui bénéficient déjà d’une forme de relève parentale avec un hébergement durant la semaine scolaire – 38 semaines par an, du lundi au vendredi. Cette réduction vise à promouvoir l’équité, en permettant un meilleur accès aux UAT pour les enfants n’ayant pas d’hébergement pendant les semaines scolaires. Enfin, la Loi sur la pédagogie spécialisée et son règlement d’application stipulent que l’accès aux UAT dépend des places disponibles au moment de la demande et qu’il n’est donc pas garanti.

Je vous remercie pour cette réponse. Si je la comprends bien, il s’agit en quelque sorte d’une standardisation, mais face à des handicaps qui peuvent en réalité être très variés. Les témoignages relayés par les médias font état de familles qui, même avec la couverture des besoins actuels, se retrouvent déjà au bord de l’épuisement. Dès lors, on peut imaginer que des alternatives seront nécessaires pour les familles qui n’auront plus accès aux UAT. Le Canton est-il donc prêt à développer, en guise de solutions de remplacement, soit des accueils dans les écoles et les Unités d’accueil pour écoliers (UAPE) ordinaires, soit des services de relève à domicile, ou encore, si nécessaire – et malheureusement – envisager la création de places dans des institutions spécialisées offrant un internat ?

Comme je l’ai expliqué précédemment, toutes les places ne sont pas utilisées aujourd’hui. C’est précisément pour cette raison que cette nouvelle distribution des bons d’utilisation des places a été mise sur pied, afin d’assurer une répartition plus équitable entre les familles et d’ouvrir des places qui sont actuellement occupées par les mêmes enfants. L’objectif est de mieux répartir les places disponibles pour que davantage de familles puissent bénéficier de ces structures d’accueil et, ainsi, peut-être alléger leurs difficultés, voire leur permettre de se reposer en dehors des moments où l’accueil se fait à domicile.