25_RAP_12 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures d'assainissement prises conformément à la loi du 27 avril 2010 sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (LAFin) suite au bouclement des comptes 2024.
Séance du Grand Conseil du mardi 24 juin 2025, point 23 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - Rap-CE Mesures d'assainissement suite au bouclement des comptes 2024 - publié
- Rapport de commission RC - 25_RAP_12_F. Gross