25_REP_36 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COFIN sur les comptes de l’Etat de Vaud – année 2023 – Seconde réponse à la seconde observation.
Séance du Grand Conseil du mardi 19 août 2025, point 33 de l'ordre du jour
Documents
- RC (25_REP_36) rapport COFIN sur 2e réponse CE - comptes 2023
- Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la COFIN sur les comptes de l'Etat de Vaud année 2023 - Seconde réponse - Texte adopté par CE - publié
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourDépartement de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité
Deuxième observation – Subvention à un syndicat
Lors de l’étude des comptes précédents, la Commission des Finances avait émis une observation dont la première réponse avait été refusée. Celle-ci concernait une subvention de près de 183’000 francs promise par l’Etat au syndicat Avenir Social, subvention partagée entre la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). La Commission des finances souhaitait que le Conseil d’Etat l’informe des dispositions prises pour faire cesser cette pratique.
Depuis, lors de l’étude du budget 2025, des amendements ont été déposés en lien avec cette observation, à la suite de la réponse qui avait été refusée tant par la Commission des finances que par le plénum. Cette problématique a été réglée dans le cadre du budget. La Commission des finances, par 10 voix contre 1 et 3 abstentions, vous recommande dès lors d’accepter cette réponse à l’observation, puisque la problématique précitée a été traitée lors de l’examen du budget.
Retour à l'ordre du jourLa discussion n’est pas utilisée.
La réponse est admise avec quelques abstentions.